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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Les députés adoptent délit homicide routier23

    Les députés adoptent le délit d'homicide routier

    Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi de création du délit d'homicide routier lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale

    2 février 20241 mnLégislation
  • Plus vignette Crit Air motos à Montpellier24

    Plus de vignette Crit'Air pour les motos à Montpellier

    Montpellier assouplit nettement les restrictions de sa ZFE, autorisant notamment toutes les motos et tous les scooters à circuler librement

    26 janvier 20241 mnLégislation
  • Des sanctions accrues grands excès vitesse34

    Des sanctions accrues pour les grands excès de vitesse

    Les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont-ils vraiment plus lourdement sanctionnés en 2024 ? On fait le point.

    24 janvier 20242 mnLégislation
  • Pas limitation vitesse spécifique motos75

    Pas de limitation de vitesse spécifique aux motos

    La Commission des Transports rejette la proposition de mise en place de limitations de vitesse spécifiques aux motos en Europe

    9 janvier 20241 mnLégislation
  • Permis B   âge minimal légal conduire abaissé à 17 ans30

    Permis B : l'âge minimal légal pour conduire est abaissé à 17 ans

    La conduite est désormais autorisée dès 17 ans avec le permis B. Informations pratiques sur les étapes, avantages, et réponses aux questions fréquentes pour les jeunes conducteurs.

    29 décembre 20232 mnLégislation
  • Suppression retrait point petits excès vitesse47

    Suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse

    La fin du retrait de point pour les excès de moins de 5 km/h entrera en vigueur le 1er janvier 2024. L'amende reste d'actualité.

    13 décembre 20232 mnLégislation
  • gouvernement veut périph à 50 km/h16

    Le gouvernement ne veut pas du périph à 50 km/h

    Le Ministre en charge des transports a affirmé que le gouvernement ne validerait pas la baisse de la limitation à 50 km/h sur le périphérique parisien. Mais en a-t-il la possibilité ?

    11 décembre 20231 mnLégislation
  • Consulter solde points permis conduire20

    Consulter le solde de points de son permis de conduire

    Le gouvernement lance un nouveau service pour consulter plus simplement son solde de points de permis conduire

    4 décembre 20231 mnLégislation
  • pollution 2 roues net recul27

    La pollution des 2-roues en net recul

    L'ADEME, agence pour la transition écologique, note de sérieux progrès des deux-roues motorisés en matière de réduction de la consommation et des émissions polluantes et s'interroge sur l'efficacité du futur contrôle technique

    29 novembre 20232 mnLégislation
  • Paris    périphérique à 50 dès 202447

    Paris : Le périphérique à 50 km/h dès 2024

    Malgré le rejet massif lors de la consultation, la Mairie de Paris maintient son projet de création d'une voie dédiée et de la réduction de la limitation de vitesse à 50 km/h sur le périphérique

    24 novembre 20232 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   concerné ?69

    Contrôle technique moto : qui est concerné ?

    Qui est vraiment concerné par le contrôle technique des deux-roues - motos, scooters et cyclos - et à partir de quand faudra-t-il faire inspecter sa moto où son scooter ? On fait le point...

    27 octobre 20232 mnLégislation
  • contrôle technique moto  officiel   points contrôlés151

    Le contrôle technique moto, c'est officiel : les points contrôlés

    L'arrêté fixant les conditions de mise en oeuvre du contrôle technique moto vient d'être publié au Journal Officiel : les points contrôlés, les dates, les motos concernées, toutes les informations de ce qui vous attend

    24 octobre 20232 mnLégislation
  • Une complexe réforme permis conduire Europe24

    Une complexe réforme du permis de conduire en Europe

    Avec près de 800 amendements, la nouvelle directive destinée à réformer le permis de conduire en Europe peine à prendre forme

    24 octobre 20232 mnLégislation
  • Une application mobile sécuriser demandes carte grise1

    Une application mobile pour sécuriser les demandes de carte grise

    Après une phase d'expérimentation réussie, l'application Simplimmat.gouv est désormais accessible à tous pour sécuriser et simplifier les démarches administratives autours des véhicules d'occasion

    22 octobre 20231 mnLégislation
  • Des questions simplifiées Code28

    Des questions simplifiées pour le Code

    Trop complexes ou piégeuses, les questions de l'Examen Théorique Général ont été réécrites pour plus de lisibilité et de simplicité

    14 septembre 20231 mnLégislation
  • Sécuriser simplifier demandes carte grise20

    Sécuriser et simplifier les demandes de carte grise

    En expérimentation depuis 2 ans, l'application Simplimmat, qui permet d'encadrer et faciliter les démarches dans le cas d'une vente d'occasion, va être étendu à tout le territoire

    7 aout 20231 mnLégislation
  • e permis 20245

    Le e-permis pour 2024

    Le permis de conduire va être dématérialisé et accessible via son smartphone dans une version digitale via l'application France Identité dès 2024

    4 aout 20231 mnLégislation
  • désignation frauduleuse conducteur devient délit10

    La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

    Création d'un délit pour les désignations frauduleuses de conducteurs et mise en place d'une consignation obligatoire pour la désignation de conducteurs étrangers

    24 juillet 20231 mnLégislation
  • Des sanctions dures conducteurs récidivistes25

    Des sanctions plus dures pour les conducteurs récidivistes

    Pour lutter contre la conduite sans permis, le gouvernement va étendre la liste des délits assimilés au regard de la récidive

    22 juillet 20232 mnLégislation
  • Des seuils pollution ZFE23

    Des seuils de pollution pour les ZFE

    Les ZFE-m seront désormais mises en place en fonction de l'évolution des niveaux de pollution

    14 juillet 20232 mnLégislation
  • Fin ticket obligatoire stationnement 2 roues électriques8

    Fin du ticket obligatoire pour le stationnement des 2-roues électriques

    Pour réduire les contestations et remboursements de FPS, Paris simplifie les règles de dérogation en stationnement payant en mettant fin au ticket 'gratuit' obligatoire pour les motos et scooters électriques

    13 juillet 20231 mnLégislation
  • Doubs revient 90 km/h24

    Le Doubs revient aux 90 km/h

    Le Doubs valide le retour aux 90 km/h sur 28% de son réseau routier départemental. La mesure devrait être effective courant août

    4 juillet 20231 mnLégislation
  • Financement permis moto CPF12

    Financement du permis moto avec le CPF

    La loi ouvrant la voie au financement du permis moto avec son compte personnel de formation a été promulguée. Toutes les infos et détails

    3 juillet 20231 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   Donnez avis47

    Contrôle technique moto : Donnez votre avis

    La consultation publique sur le contrôle technique moto est ouverte, l'occasion de donner son avis sur les projets de décret et d'arrêté du gouvernement

    30 juin 20231 mnLégislation
  • contrôle technique moto début 202498

    Le contrôle technique moto début 2024

    Véhicules concernés, points de contrôles, date de mise en place... le ministre des Transports détaille le futur contrôle technique moto

    26 juin 20232 mnLégislation

    • Louis