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Des sanctions accrues pour les grands excès de vitesse
Un projet évoqué dans les mesures du dernier CISR, mais toujours pas concrétisé
Délictualisation des excès de plus de 50 km/h dès le premier excès
Ces derniers jours, on voit fleurir une foule d'articles nous annonçant la mise en place de nouvelles sanctions plus dures en matière d'excès de vitesse, mais est-ce vraiment le cas ? On fait le point.
L'été dernier, le gouvernement d'Élisabeth Borne avait fait l'annonce d'un très grand nombre de mesures à venir en matière de sécurité routière suite à l'organisation du Conseil Interministériel de Sécurité Routière. Création de l'homicide routier, sanctions accrues contre les récidivistes, généralisation des 30 km/h en ville...
La lutte contre les excès de vitesse n'a pas été épargnée avec tout d'abord la confirmation que les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par le retrait d'un point sur le permis de conduire, mais uniquement par une amende forfaitaire.
Lâchant du lest sur les petits écarts des conducteurs, le Ministère de l'Intérieur réclamait par contre plus de sévérité pour les Grands Excès de Vitesse, c'est-à-dire ceux supérieurs à un dépassement de 50 km/h de la limitation en vigueur. Alors qu'un tel excès est passible d'une contravention de 5e classe et d'un retrait de 6 points sur le permis, il devient un délit en cas de récidive.
Lors du CISR, il a été proposé de transformer cette infraction en délit dès le premier excès de 50 km/h ou plus et non plus uniquement en cas de récidive. Le délit deviendrait alors passible d'un retrait de 6 points, d'une amende de 3.750 euros et de 2 mois de prison tout en étant rendu éligible à la procédure d'amende forfaitaire délictuelle pour éviter d'engorger les tribunaux.
Sauf qu'à la différence de la mesure d'allègement des sanctions contre les petits excès de vitesse, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, aucun texte de loi n'a encore été présenté pour détailler l'évolution de la règlementation autour des grands excès de vitesse. La mesure est toujours en projet et devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année, mais aucune date n'a encore été avancée à ce sujet. Il faudra d'abord que soit présenté le texte de loi puis que soit publié le décret d'application.
Commentaires
Qu'ils prennent leur temps et s'occupent de dossiers plus urgents voire brûlants , nous saurons gérer en attendant ........................
24-01-2024 09:21Salut
24-01-2024 10:40Vive le LAVIA....
Pas d'excès, pas de sanction...
V
Je pense qu'il serait plus constructif de mettre tarif en fonction du lieu de l'infraction : entre se faire une petite pointe sur nationale déserte sans intersections ou sur autoroute dans les mêmes conditions, et rouler à plus de 100 km/h en agglomération...
24-01-2024 10:45Edit-dans-le-doute : Je ne dis pas qu'il ne faut pas punir ceux qui roulent à 130+ sur nationale ou 180+ plus sur autoroute hein...
Salut
) sur nationale, donc pour 90.
24-01-2024 12:45C'est le cas, lorsque tu rends compte au magistrat pour obtenir une réponse pénale.
Tu indiques toujours les circonstances de l'infraction.
Après, il en tient compte ou pas...
J'ai souvenir d'un gus à 201 (c'est important le 1 km/h en plus
Lorsque j'ai appelé le magistrat, il m'a demandé mon avis sur la saisie éventuelle de la machine. j'ai indiqué que le Z était en bon état, bien entretenu. Et que la chaussée au moment des faits était libre...
Le gars n'était pas connu non plus pour ce type de faits.
Il en a tenu compte...
Et il a pris le tarif de base...
Après faut aussi tomber sur le magistrat qui a de l'intérêt pour la SR...pour une sanction appropriée.
Des fois, les décisions te laissent sans voix...
V
A nouveau, beaucoup de politique et peu d'effets opérationnels avec ces mesures ancrées dans une pensée collectiviste passéiste "grande vitesse = grosse voiture". Rejointe aujourd'hui par un écologisme de circonstance.
24-01-2024 13:15Au contraire, si nous avions des limitations cohérentes et modulées en temps réel, notamment sur les grands axes routiers/autoroutiers, je pense que nous aurions moins d'infractions sur les routes effectivement les plus dangereuses.
V
Salut
Oui en théorie ce serait l'idéal.Mais une belle usine à gaz.
On a déjà vu des panneaux lumineux avec limitations variables ( sur l'A7 à Marseille ) Matin et soir, donc aux heures de pointe, la vitesse était moindre que le reste de la journée.
Je crois que ça n'existe plus...
Mais bon, on voit déjà ce que ça donne avec le 50,70,80,90 et 110...Alors imaginons, une vitesse en fonction des lieux, en fonction de la météo, en fonction de l'heure et en fonction de la densité...
Là dessus, tu ajoutes les différentes limitations de vitesse des différents véhicules ...
...et tu obtiens un truc impossible à respecter.
v 24-01-2024 13:28
Bah c'est toujours le même discours, rabâché et rabâché encore,pourquoi ne pas s'autoriser à soi même un dépassement de plus de 50 kmh pour ensuite venir pleurer comme si tu ne l'avais pas fait exprès.
24-01-2024 13:30Quant à une sanction à géométrie variable en fonction du lieu, du temps qu'il fait et de l'âge du capitaine, bonjour la gestion et la contestation.
Avec les puissances actuelles des motos, c'est tentant.
Les points ça se récupère avec un stage et je serais plutôt pour une amende bien salée.
Avec la technologie actuelle la voiture/moto devrait te prévenir de la connerie que tu es entrain de faire via un message en live !
du genre tout ton tableau de bord qui clignotte en rouge + ou - vite et/ou via une voix paramétrable comme ça par exemple tu mets ta femme
"dis donc mon chérie fait attention"
ou ton patron.. même si t'es en retard
"hey cooco tu fais quoi là ?"
24-01-2024 13:33
Cela sera bientôt le cas, un boitier qui interviendra directement sur ta gestion de la vitesse en cas de dépassement.
24-01-2024 13:59Boitier rendu obligatoire sur les nouvelles productions.J'ai hâte d'être au futur.
Brider les véhicules à 140 km/h ... bon ok ca rapporterais plus autant à l'Etat, mais ca évite de gros excès sur voie rapide. Sinon le blocage automatique de la vitesse max en fonction de la vitesse du panneau lu (qui est à perfectionner).
24-01-2024 14:01Il faut éviter les usines à gaz, genre les Suisses ils ont un tableau en fonction des vitesses et des lieux. C'est bien mais on se plaint assez de la lourdeur du système.
Pas besoin de brider, il suffit d'utiliser le limiteur de vitesse si l'on en dispose.
24-01-2024 14:09Sur mon Berlingo de compétition je l'active quand c'est limité à 30 (comme ça je consomme moins d'essence aussi) et rien ne m'interdit d'en faire autant sur route iu autoroute.
Tu considères donc que ce n'est pas plus dangereux (pour l'ensemble des usagers) d'avoir quelqu'un qui roule à 100+ km/h en ville que quelqu'un qui fait du 130+ nationale ou 180+ autoroute ... ?
C'est vraiment systématique : des qu'on parle sécurité routière, impossible d'avoir un débat sans des discours manichéens. 24-01-2024 14:52
C'est vrai plus de 100 en ville c'est vachement courant, ensuite j'ai dit qu'on le fait sciemment, il ne faut pas faire l'étonné quand on se fait gauler.
24-01-2024 18:20Que tout dépend de la nationale et que l'autoroute ne te donne pas tous les droits hormis celui de payer.
Je ne vois pas ce qu'il y a de manichéen là dedans, tu te fais gauler, tu payes un max comme ça la prochaine fois tu y réfléchis à deux fois. Pas besoin d'usine à gaz.
C'est le droit personnel de chacun de rouler comme il veut, je dis seulement qu'il faut s'assumer derrière.
*soupir*
On peut donc oublier toute la partie "faut pas se plaindre si on se fait prendre"...
À quel moment c'est une usine à gaz ? Du moment qu'on relève un excès de vitesse, c'est qu'on connaît la vitesse maximum autorisée... non ?
Et sur quelle source tu t'appuis pour dire que les excès de +50 km/h dans les zones à 50 (ou pire, 30 ou 20) sont si rares que ça ?
Pour résumer, et pour une énième fois, il me semble important d'être dans la nuance quand on parle de sécurité... ou alors faut arrêter de se plaindre de la répression aveugle et automatisée 24-01-2024 18:33
Salut
Mais mon bon monsieur, y'a bien longtemps que ce terme n'a plus cours dans la langue française...V 24-01-2024 18:34
Normalement tous ceux qui ont eu le code et savent lire des chiffres comprennent les limitations. Pareil pour ce qu’il y a écrit sur le compteur. Si tu choisis d’aller au delà tu sais que la prune peut tomber voire t’assommer mais t’es prévenu. Moi j’ai fais deux grands excès sur autoroute et pour l’instant j’ai pas été pris. Mais je me contrôle parce que c’est nul et l’addition serait trop lourde. En ville c’est pas un terrain de jeu idem sur les periphs pleins à craquer. (Pourtant pas rare d’y voir des gus qui se croient sur l’anneau de Daytona). Et sur les autres c’est le son du moteur qui me guide. Rarement au dessus de +10.
24-01-2024 18:35Qui a écrit qu'il faudrait moduler le tarif en fonction de la zone??
24-01-2024 18:56Une règle simple comprise par tous (enfin pas par tous) et basta.
J'ai l'impression d'entendre les habitants quand ils parlent de leur ressenti au moment où il était question d'installer ou non un ralentisseur.
Dans ma commune vu que je ne connais qu'elle nous avons, en accord avec les gendarmes, installé un radar pédagogique.
La nationale traverse de part en part, zéro accidents en 30 ans et vitesse moyenne relevée entre 45 et 50 kmh.
Nous avons délibéré pour mettre la vitesse à 30 et nous avons mis des écluses.Pour un coût divisé par 100.
Là on parle de grand excès de vitesse donc la vitesse retenue est en deçà de la vitesse réelle, donc il faut quand même pas pousser.
Si j'avais eu ce genre de réflexion dans mon boulot, le type prenait la porte.
Bah... moi ?
Encore une fois, je ne demande pas qu'on soit plus souple avec les excès sur les nationales ou autoroutes
J'ai aussi hâte de voir comment ça va (dys)fonctionner : ma voiture m'indique 50 km/h sur la bretelle d'accès de l'autoroute si je sors d'une agglo (bonjour l'efficacité de l'insertion). A contrario elle m'indique 130 km/h dans une zone de
travauxcônes limitée à 90 km/h sur autoroute au bout de quelques km sans nouveau panneau de rappel de la limitation.Sans parler des 80 km/h sur départementale dans les départements revenus aux 90 (en l'absence de signalisation, la voiture s'appuie sur son GPS, dont les mises à jours sont perfectibles).
Sauf erreur de ma part c'est déjà le cas non ? 135 ¤ de prune pour un dépassement <20 km/h en agglo, contre 68 hors agglo 24-01-2024 20:33
@Tagada_et_LongPif : En effet
Oublié de repréciser le cadre de la discussion dans ce message : je parlais d'excès de vitesse délictuel (50+ km/h) 
24-01-2024 21:07Je remets le reste dans le contexte du coup : je trouvais ça peu logique que les infractions délictuelles de vitesse en agglomération étaient payées au même tarif. Et, encooooore une fois, sans dédouaner les excès délictuels sur les portions à 80/90 et 110/130.
Pour du délictuel, ça passe au tribunal. Donc comme lna mentionné GiB plus haut, la sanction est alors adaptée en fonction des circonstances.
24-01-2024 21:23Salut
24-01-2024 21:43Le +50 km/h est une contravention de 5eme classe et non un délit. Mais traitée par le tribunal de Police, sous contrôle du PR et non de l'OMP.
Sa récidive oui et dépend du TGI.
V
Y a l excès de vitesse super motivé volontaire et ce pour X raisons .. et la t a joué tu peux perdre .. ok . et y a l excès de vitesse aléatoire sans aucune intention de le faire .. pour X raisons dont les signalisations mal foutue qui te rendent schizo ,les zones de chantier mal signalées ou il n y personne qui bosse .. normal c est la DDE ..et ou les travaux semble fini .. mais ou le radar est toujours en place et te flash parceque t a rien vu .. meme en te trainant tranquille. Il y a les petites inattentions sans conséquences réelles hors aglos ..sanction ! les longs trajets en national ou departementale ou t a vu mille panneaux de limitations… et autant de ralentisseurs hors normes..sanctions ! alors en 800 bornes . tout devient pénible . rouler est une sinécure et les mentalités de la population de pire en pire et celles des vieux motards devient consternantes et surtout Ici désormais.. le grand sens de la justice répressive les habitent ces grandes gueules . ils veulent rouler comme une mobylette avec leurs bécanes ou l Harley du statutaire , et lire et admettre que de sanctionner encore et encore un max par le fric ,facile a dire quand t est un blindé de baze devenu vieux et gris..
24-01-2024 22:39Le super héros fonctionnaire flic sanctionneur ici en bon soldat d une législation créer par une république de procureurs méprisants lui aussi s’autorise .. il cause même , se fait briller .. donne des exemples et se suppose l exemple comportemental.. le Zorro de base quoi .! capable de nommer super délinquant le motard peinard qui fait ça pointe de vitesse bi -annuel sur son autoroute a payage en plus .. et il est la Zorro lui , prêt a le coffrer pour l assommer de sanctions pécuniaires et moralisatrice .. la distinction humaine s est envolé .
Vu le niveau de la justice.. et de ses sbires tellement propre sur eux .. procureurs.. juges .. garde des sots qui la servent.
Tu m étonnes que les types se tirent , roulent sans permis sans assurance.. fausses plaques .. ect , et que la haine de la normalité subit s installe .J ai tellement connus de flics gendarmes et autres procureurs juges spécialistes de l entresoi .. stupide idiot méchant autosuffisant raciste.. antijeune tous fonctionnaires farcis d abus de pouvoir. C est a gerber sur cette société.
Va Expliquer au tribunal des délires routiers lucratifs face au mépris de la justice et aux cerveaux malades qui y sévissent qui se foutent ouvertement de ta vraie crédibilité dans ta contestation légitime faces a des abus policiers réels et vécus Alors tu te trouves en face de gens qui ne pensent que par sanction ,répression ,régression ,protection de leurs collègues .. les intouchables..sous leurs statuts de fonctionnaire..botter le fondement est tellement tentant..
Quel respect alors a accorder .. plus aucun
A bonne entendeur salut motard
24-01-2024 23:16
coxecab belle diatribe.
24-01-2024 23:57Ben oui c'est la faute à pas de chance, celle qui nous a fait naître de l'autre coté de la rue, c'est tellement rigolo que l'on dirait un sketche des Inconnus.
Je résume, t'es vieux, t'es con, t'es fonctionnaire et blindé de tunes, t'a un pote gendarme et un autre juge.Tu es un vieux rabougris suppôt du capitaliste répressif.
T'a 800 bornes à faire,t'es jeune, t'a la haine de la société, des panneaux et tutti quanti, tu peux y aller franco à tout berzingue mais attention de manière aléatoire.
Cela se défend.
J'aime bien les sujets clivants, on se marre bien.🤣
25-01-2024 00:02On a pas pris ses cachets ? 25-01-2024 12:54
Où alors une écriture automatique mais sans correcteur 😆
25-01-2024 13:36...
25-01-2024 13:51ou... une IA ....... mais alors trés artificielle ...!!!!!!!
Salut
25-01-2024 13:52Peut être de l'inintelligence non artificielle. Va savoir.
V
Quasiment tous les constructeurs ont des motos autour de 200ch...que voulez vous.. les bagnoles il y en a beaucoup en 4cv, les motos c'est pas le cas du tout,ils enlèvent même les 250 300 des gammes donc les 3 ou 4cv. Le monde à l'envers quoi..
25-01-2024 18:25@Nells ... tiens... marrant... j'ai plutôt l'impression que au contraire, les constructeurs REMETTENT des 400, pas qu'ils les retirent
Ninja/Z 400, ZX4R, RS457, SR450R, et j'en oublie forcément. 
25-01-2024 18:29Ho là là, mélanger puissance fiscale, cylindrée et puissance tout court, on ne s'y retrouve pas.
25-01-2024 19:49Bah en moto, la puissance fiscale n'est que en fonction de la cylindrée... donc il y a moyen de s'y retrouver un peu
26-01-2024 10:58(mais effectivement le mélange avec la puissance réelle... mais bon, j'ai préféré ne pas relever cette autre incohérence, ça ne sert à rien)