Mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Editeur du Site

Le Repaire des Motards (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société Wavcom, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 525 092 060 dont le siège social est situé au 6 rue Carle Hébert 92400 Courbevoie.

Directeur de la publication : Fanny LALUC-FAYET

Coordonnées
Adresse : 6, rue Carle Hébert - 92400 Courbevoie (plan d'accès)
Tel.: +33 (0) 954.254.903
Fax : +33 (0) 821.839.252

2. Hébergement du Site

PERTINEO
Adresse : 1 avenue de Cluny, 94 100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

3. Conditions générales d'utilisation

3.1. Définition

• Le Site : désigne le site internet « www.lerepairedesmotards.com ».
• Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le site.
• Membre : désigne l’Utilisateur qui a créé son profil au sein de l’espace membre du Site.
  Cet espace lui permet de communiquer sur le forum du Site, de publier des articles sur le blog et de gérer son profil.

3.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : www.lerepairedesmotards.com.

En vous connectant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Votre accord sur leur contenu résulte de l’utilisation des Sites sans que vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite ou électronique sur un document quelconque.

Nos CGU sont accessibles à tout moment sur nos Sites. En cas de modification, la version qui Vous est applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de votre dernière consultation du Site concerné.

3.3. Informations sur les services proposés par le Site

Le Site propose plusieurs services

• Construction de contenus informatifs ;
• Génération d’un blog (espace d’échanges-forum) dédié à une communauté dédiée à toutes intéressés par l’univers des deux-roues ;
• Service de petites annonces et autres services ;
• Service publicitaire permettant d’apposer les publicités et bannières sur le Site ;
• Espace jeux concours ;
• Service d’emploi dédié au secteur moto.

Les contenus et services du Site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Ceci concerne aussi bien le Site avec tout son contenu et ses photos, que les fils RSS, les newsletters et les vidéos. Aucune page, ni extrait de page, ne peut donc être copié pour être utilisé sur aucun autre site, média ou tout autre support conformément à l’article 3.6 des présentes CGU.

a) Construction de contenus informatifs

Les informations fournies sur le Site sont destinées à communiquer de l'information et fournir des services gratuits sur le monde du deux-roues sans prétendre à l'exhaustivité ni garantir que le contenu du site est correct, complet, fiable, actualisé ou sans erreur. En tant que média, le Site se limite à donner de l'information, parfois critique, sans vendre ni revendre aucun produit ni service.

Dans ce cadre il fournit de l'information sur des nouvelles technologies, des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouvelles sociétés, des start-ups, sans garantir que ces technologies, ces produits, ces services, ces sociétés sont fiables.

Il fournit également notamment à ses utilisateurs des informations sur :

• les assurances ;
• les crédits.

Il s'agit de présenter à titre d'information certaines offres d’intermédiaire en assurance et des organismes de crédit. L'Editeur n'est pas et ne saurait en aucun cas être considéré comme un intermédiaire en assurance ou d’opérations de banques ou services de paiement. Le contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés sur le site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l'utilisateur.

Le Site décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout utilisateur du site dans ce contenu et informations. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le contenu ou autres informations présentées sur le site sont complètes, exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations. La fourniture de ce contenu ne saurait être assimilé, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

b) Génération d’un blog (espace d’échanges-forum)

L’espace forum est un espace d’échanges écrits entre les Membres inscrits. Le Site propose à tous les Utilisateurs inscrits en tant que Membres de participer à un forum gratuitement. En postant une contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La contribution de l'Utilisateur ne doit pas :

• porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
• être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
• permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
• comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum

Les communautés qui se forment via Internet, dans les forums, les listes de diffusion, les newsgroups (...), développent des règles de conduite ou "nétiquette". Le non-respect de la nétiquette peut avoir pour effet d'exclure d'une communauté l'internaute qui y aurait contrevenu, alors même que ces règles peuvent être simplement tacites. Sur le Site, les forums disposent d'une charte et de règles supplémentaires, notamment sur le système de modérateur ou de suppression des profils et de bannissement en cas de non-respect des règles.

L’Utilisateur peut réaliser à sa convenance tout signalement notamment à caractère haineux ou choquant auprès de Point de Contact qui recueille et traite l’ensemble des signalements reçus et qui concernent des contenus choquants potentiellement illicites publiés en ligne.

c) Services des petites annonces et autres services présentés

Le Site offre un espace aux Utilisateurs pour déposer des offres de biens ou de services d’Utilisateur ou de partenaires.

Le Site n'exerce aucun contrôle et n'encourt aucune responsabilité concernant la qualité, la sûreté ou la légalité des biens ou services mis en vente dans les annonces, ni la véracité ou l'exactitude de leur description dans les listes mises en ligne, ni la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services, ni la capacité des Membres ou acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Le Site ne garantit pas l'exactitude des annonces figurant sur le présent site, de même que le Site ne garantit pas la qualité des produits, informations ou de tous autres éléments quels qu'ils soient, présentés, achetés ou obtenus par l'effet d'une annonce ou de toute autre information publiée sur le site.

Toute utilisation des annonces se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler, quelle que soit la cause de ces préjudices.
L’Editeur ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces offres ou services et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

La responsabilité de l’Editeur, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un problème d'ordre technique ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Le Site ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur, ni que le présent Site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de virus ou de tous autres éléments susceptibles d'être dommageables.

Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation, de supprimer ou de corriger tout ou partie du service, des informations ou des annonces.

Le Site pourra, lorsque les circonstances le demandent et à sa seule discrétion, fermer les comptes des utilisateurs qui violeraient les droits d'autrui.

d) Service publicitaire

L'utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du site est entièrement financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le site et renonce à utiliser un AdBlocker ou tout système cachant lesdites publicités.

e) Espace jeux concours

Le Site répertorie sur une page dédiée les jeux-concours qu’il organise en contrepartie d’une dotation. La participation à certains jeux-concours nécessiteront une inscription de l’Utilisateur en qualité de Membre. Le règlement de participation de chaque jeu concours est disponible en bas de la page du jeu concours. En cas de difficultés d'accès, panne, erreur technique, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site via l’espace Contact.

f) Service d’emploi dédié au secteur moto

Le service emploi du Site est un service d’assistance à la recherche d’emploi et de candidats et uniquement d’assistance ; en ce sens les Utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.
Le Site effectue un contrôle a priori des annonces d’offres d’emploi et de leur légalité. Toutefois, si un Utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au Site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.

3.4. Limites de responsabilité

Le Site ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences directes ou indirectes engendrées par des omissions, des erreurs du contenu, des pertes, des retards liés à l'utilisation du présent Site ou à l'impossibilité de l'utiliser.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. Le Site est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal par les Utilisateurs.
Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
De la même manière l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.

3.5. Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. L’Editeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens ou de ces liens eux-mêmes

3.6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. Les logos, photos, illustrations, marques et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’exploitant du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’Utilisateur

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit du Le Site est interdite

Pour toute question ou réclamation concernant ce site veuillez adresser un message en utilisant le formulaire suivant.

3.6. Loi applicable

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que l’Utilisateur commence à utiliser notre Site et Services proposés

Elles sont rédigées en français, éventuellement traduites en différentes langues. Elles sont soumises à la législation française.

Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, l’Editeur et l’Utilisateur tenterons de trouver un accord amiable entre nous. A défaut, ils devront avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.