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Permis B : l'âge minimal légal pour conduire est abaissé à 17 ans

L'âge légal pour obtenir le permis de conduire B est abaissé de 18 à 17 ans

Décret d'application publié au Journal Officiel avec modification de l'article R221-5 du Code de la route

Permis B : l'âge minimal légal pour conduire est abaissé à 17 ansSuite au décret d'application publié au Journal Officiel le 21 décembre 2023, l'âge minimal légal pour conduire est officiellement abaissé à 17 ans, avec une effectivité au 1er janvier 2024. L’article R221-5 du Code de la route, qui fixe les conditions minimales requises pour l’obtention du permis de conduire, sera donc modifié en conséquence.

Ceci officialise l'annonce de la Première Ministre en juin dernier concernant la réduction de l'âge légal pour obtenir le permis de conduire, abaissé de 18 à 17 ans. Cette décision, prise dans le cadre du Conseil national de la Refondation dédié à la jeunesse en juin 2023, vise à favoriser l'autonomie et l'accès à l'emploi des jeunes.

Dès le début de l'année 2024, les jeunes de 17 ans pourront ainsi officiellement conduire, après avoir accompli l'épreuve théorique générale et effectué un minimum de 20 heures de conduite (13 heures pour le permis boîte automatique). Et ceci devrait concerner entre 600.000 et 800.000 jeunes.

Les conditions restent identiques aux jeunes permis, avec un permis probatoire, avec une dotation d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points, avec une vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute et un taux d'alcoolémie maximal de 0,2 g/l de sang.

Les étapes pour l'obtention du permis à 17 ans

Examen du code : à partir de 15 ans en conduite accompagnée ou 16 ans en formule classique.
Épreuve pratique : à 17 ans, avec un inspecteur du permis de conduire. Le permis obtenu reste probatoire, avec des restrictions pendant trois ans.

Questions / Réponses

1. Les jeunes de 17 ans peuvent-ils passer l'examen dès janvier 2024 ?

Oui, s'ils ont validé l'épreuve théorique générale dès l'âge de 16 ans, ou 15 ans pour la conduite accompagnée et accompli les heures de conduite requises.

2. Un candidat en conduite accompagnée peut-il aussi passer le permis à 17 ans ?

Absolument, sachant que la conduite accompagnée est recommandée, car offrant un taux de réussite de 20% supérieur et une période probatoire réduite.

3. Certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) : peut-il être obtenu avant le 17ème anniversaire ?
L'attestation de recensement suffit pour l'inscription à l'examen et l'attestation de situation vis-à-vis du service national peut remplacer celle de participation à la JDC.

4. Les jeunes en conduite accompagnée peuvent-ils basculer vers un forfait classique à 17 ans ?

Oui, ce changement doit faire l'objet d'un accord entre le représentant légal de l'élève et l'auto-école.

5. Quel impact sur l'assurance et la responsabilité en cas d'accident ?

Concernant l'assurance, les compagnies proposeront des polices spéciales, au même titre que ceux qui effectuent la conduite accompagnée.

La responsabilité civile incombe aux personnes civilement responsables, c'est-à-dire les parents. Par contre, côté responsabilité pénale, c'est bien le jeune qui engage sa responsabilité.

Plus d'infos sur le permis

Commentaires

anguille37

Anticiper la grogne des professionnels du secteur....
Encourager l'alcoolisation des mineurs. Fixer un taux c'est coupable. Pourquoi pas le THC pour cette génération ?
Patienter pour connaître les chiffres d'une prochaine étude de la SR.
17 ans ce n'est pas être majeur et électeur, c'est sortir de la minorité, en même temps ce n'est pas si simple....
13 ans ce serait mieux pour faire la balance entre jeunes et vieux....

29-12-2023 10:47 
38GiB

Salut
Quand je vois le paquet de voitures sans permis devant les lycées, je me dis, ça va pas changer grand chose.
Est ce qu'on est plus responsable à 17 ou à 18 ?

Par contre je pense qu'on devrait sérieusement penser à limiter la puissance des voitures pour les nouveaux permis B.
V

29-12-2023 10:51 
Iwata

Augmentation des infractions pour utilisation du téléphone au volant en perspective.

29-12-2023 12:30 
jojooo

Ah ouais ! Mortel !
Un permis "B2", à l'instar du A2 moto !
Beaux débats en perspective !
Il va y avoir de sacrés brainstorming (Stormy permis !)pour fixer la puissance maxi de l'auto.
Les constructeurs vont se frotter les "cojones" : le marché de l'occasion pour les jeunes conducteurs (par le permis, pas par l'âge) risque de chuter, par contre celui les véhicules neufs va flamber (native B2, ou avec bride).
Est ce qu'on est plus responsable à 17 ou à 18 ?
Est ce qu'on est plus responsable à 27 ou à 28 ?
Etc..
That is the "pregunta".

29-12-2023 12:32 
Picabia

Je partage l'avis de 38GIB sur les voiturettes.
Il y a deux ou trois gamins qui roulent en AMI dans le patelin d'à coté. Une toute nouvelle liberté et des conneries à répétition. 17 ou 18 ans ne change pas grand chose.Stops non respectés, priorités mais ce sont des gamins de notables, on ne dit rien.
Je pense qu'il faudrait limiter l'accès à certaines voitures, pas besoin de brainstorming 70 ou 90 chevaux maxi pendant 3 ans, le temps d'acquérir un minimum de pratique.
Ne va pas me dire que 70 chevaux ce n'est pas suffisant pour rouler à 80.

29-12-2023 13:03 
Godzilla

C'est vrai que c'était urgent et utile...

Quand on met un an pour avoir son code parce qu'on s'en fiche, qu'on passe le permis sans être convaincu juste parce que les parents vous poussent...

Je suis en pleine conduite supervisée (même chose que la conduite accompagnée mais après les 20h de leçon en attendant qu'une place soit dispo pour passer le permis) et je me demande bien ce que ma fille a appris pendant ses 23h de leçon.
A mettre son cligno et prendre un rond-point, ça c'est sûr, mais pour le reste...
J'exagère à peine.
Alors avant ce genre de mesures gadget qui présente bien dans les titres, se remettre à l'essentiel ce serait bien.


Et à propos de la puissance des voitures, l'argument a toujours été le prix de la prime d'assurance.

Bon, mais vu les missiles que je vois rouler avec un "A" derrière, ça doit pas être si efficace.
Selon mon assureur, limiter à 75cv pendant deux ans ne serait pas trop bête. Et il s'y connait j'imagine.

29-12-2023 13:53 
Bee Loo

quand on voit ce que ça donne (souvent) à 18 ans ... Il guignent l'électorat à 17 ans LOL ?

29-12-2023 14:05 
jojooo

Dans mon coin, j'en vois aussi des gamins en AMI conduisant sans grand respect du code.
Ceci dit, ils possèdent juste le AM (ex BSR) soit un stage de 8 heures de formation sur 2 jours, sans aucun examen théorique / pratique en fin de stage...
Peut-être - sûrement - avec une vrai formation, les comportements changent.
70 cv ! Diantre ! Mais c'est quasi une bombinette déjà accessible pour les permis B ! ahahah
Pas de jaloux : 47 cv pour tous les jeunes permis (sauf A1 ?) !! Très suffisant pour rouler à plus de 110 kmh.

29-12-2023 14:08 
Picabia

J'habite à coté d'une ville où il y a un casino et je sirote mon café le matin sur la terrasse du bistrot en face de ce casino.
Voire des gamins qui ont tout au plus l'âge de mon fils (moins de 25 ans), en sportive Italienne ou Allemande, c'est assez courant.

29-12-2023 14:31 
A-Lain

Beh moi j'suis content.
Ma fille passera son permis à 17 ans. Elle a déjà son code, conduite accompagnée en cours.
On a commandé le casque et le gilet airbag pour nous quand c'est elle qui sera au volant.

29-12-2023 16:03 
38GiB

Salut
Jojoo
Qué brainstorming ?
Tu limites au B, les voitures d'une certaine puissance, pas compliqué.
Mon fils possède une Twingo 75 cv...
Pour ce qu'il en fait, c'est largement suffisant.
V

29-12-2023 16:33 
Charlie_41

Je crains que ça ne rende moins attractif la conduite accompagnée.

Pour les assurances, 75 ch est souvent la limite. Ce qui limite (et renchérit) le choix.
Mais j'ai vu une Camaro avec un A pendant 2 ans...

29-12-2023 16:46 
Godzilla

Citation
Charlie_41
Mais j'ai vu une Camaro avec un A pendant 2 ans...

La caricature absolue, j'ai vu une Renault 5 turbo 2 avec un A. Si, si.
J'espère que c'était une blague parce que niveau accessibilité pour un jeune permis...

29-12-2023 16:58 
Vastenov

Au départ je trouvais ça délétère d'un point de vue sécurité routière, mais en y réfléchissant ça fera juste un transferts de stats en EDPM et 2RM vers les véhicules de catégorie B.

Bon, certains diront que c'est un peu plus facile de blesser ou tuer les autres usagers de la route avec une voiture qu'une trottinette ou un scooter, mais bon...

Attendons et voyons ?

29-12-2023 17:17 
38GiB

Salut
Godzilla
Contrôlé un jeune PC en Subaru Impreza. Le père (un malin certainement) lui avait laissé les clés....

Sur la limitation de puissance, reste à savoir si statistiquement, il y a plus d'accidents chez les jeunes conducteurs avec des véhicules puissants ou ...pas.
Ce qui en théorie a dû motiver les pc motos...

Après, ça me parait logique que l'on prend de l'expérience en commençant...petit. Et ça vaut pour beaucoup de choses...
V

29-12-2023 17:32 
jojooo

"Jojoo
Qué brainstorming ?
Tu limites au B, les voitures d'une certaine puissance, pas compliqué."

Au delà de l'aspect technique de la limitation de puissance d'un moteur, je pensais surtout à l'aspect administratif : définir quelle puissance maxi pour un jeune permis B (un de mes fils possède une Pikanto 67 cv qui lui permet de filer tranquille à 130 kmh sur autoroute sous les 4.000 trmn), conduite à l'étranger à 17 ans, responsabilités parentales, accord national ou européen, toossa quoi.
Le permis A2 a bien fixé la puissance maxi accessible quel que soit l'âge du motard (sinon nombre de jeunes motards pourrait rouler sur une moto de +100 cv avec juste un A aux fesses. Ce qui était d'ailleurs le cas de nombre d'entre nous...).
Les exemples cités plus haut - Camaro, R5 turbo 2 - avec un gamin de 17 ans (ou 18, ou 19) au volant, est-ce bien raisonnable ? A vrai dire j'en sais rien.

29-12-2023 17:42 
Charlie_41

Citation
Godzilla
Citation
Charlie_41
Mais j'ai vu une Camaro avec un A pendant 2 ans...

La caricature absolue, j'ai vu une Renault 5 turbo 2 avec un A. Si, si.
J'espère que c'était une blague parce que niveau accessibilité pour un jeune permis...
Une blague, pendant 2 ans, à 2 pas d'un commissariat, j'en doute un peu.
Un camarade de mon aînée est passé de la YZF 125 à l'Audi TT avec le A (puis à la R8 aux anneaux !).
Des exceptions, mais quand on a les moyens... on a les moyens !

Mais, pour le débutant moyen (et ses parents) la différence d'assurance entre une 206 70 ch et la même en 90 ch, ça calme !

29-12-2023 18:49 
Picabia

Dans les années 70 mon frère aîné se tapait les rallyes Ardéchois, autant dire que j'ai été mis dans le bain bien avant l'âge légal.
Et pourtant ça n'a pas loupé, au cours d'une séance "éducative", je me suis payé une belle sortie de route, sans gravité.
Autres temps, autre époque, plus permissive et plus libre aussi.
Et depuis plus rien. Cela m'a servi de leçon et quand je me suis mis à la moto, cet incident fut toujours présent à mon esprit.
J'ai piloté des motos sans avoir le permis requis, ce qui avec le recul était complètement débile, pourquoi se contenter d'un circuit fermé.

29-12-2023 19:06 
A-Lain

Citation
38GiB
---
Sur la limitation de puissance, reste à savoir si statistiquement, il y a plus d'accidents chez les jeunes conducteurs avec des véhicules puissants ou ...pas.
Ce qui en théorie a dû motiver les pc motos...

V

Je te confirme, à une époque il était quasi impossible pour un jeune permis d'assurer une golf GTI,
La plupart des assurances refusaient.

Sinon mon flat R1150 avec ses 85 ch poussifs avait un rapport poids / puissance plus important que la Porsche de 535 ch de mon boss.

Donc limitation de puissance sur une moto, cela me semble logique.
Une Twingo de 75 h ?? whoua tu as conscience que c'était la puissance de la Volvo 340 DL de 1600 kg considérée comme routière de luxe ?

l'évolution me laisse toujours stupéfait

29-12-2023 21:31 
38GiB

Salut
Une 340 ?
Je crois que c'est là dedans que j'ai broyé une Yam RD d'un pote... le 2 Août 1980 à 22h00...
V

30-12-2023 07:18 
Berny

Oups

30-12-2023 08:28 
Berny

eh bee

30-12-2023 08:29 
Picabia

J'ai eu 2 Volvo break elles étaient indestructibles.
La première lâchée à 590 000 kilomètres, la deuxième à 460 000 kilomètres et elles roulent encore toutes deux.
Ca c'est écologiquement durable.

30-12-2023 08:33 
A-Lain

02 Aout 1980 ?
22hr ?

et on accuse la jeunesse d'être irresponsable.

Que faisais tu dehors un samedi à 22hr ? J'ai comme une idée , le doute m'habite.

30-12-2023 16:06 
olivierzx

Le lobby des auto-écoles a bien travaillé !!!

30-12-2023 18:05 
Charlie_41

Citation
olivierzx
Le lobby des auto-écoles a bien travaillé !!!
Où est l'intérêt pour elles ?
Ceux qui passeront le permis B à 17 ans ne le repasseront pas à 18.
Ils feront sans doute plus facilement l'impasse sur le A1 à 16 ans...

30-12-2023 18:19 
Picabia

Moi non plus je ne vois pas, effectivement les mômes venu d'un scooter 50 cm3, passeront direct à la voiture, la moto venant en deuxième position.
Sur les gamins que je connais seuls deux ont continué à moto après le A1.

30-12-2023 19:45 
Picabia

Quand mon fils a commencé la conduite accompagnée avec moi, à la fin il commençait à trouver le temps long avant de passer le permis et moi aussi d'ailleurs en tant que navigateur.
Nombre de leçons requises et carnet bien rempli, l'auto école a été étonnée quand elle vu le nombre de kilomètres parcourus à cause de déplacements sportifs.
Malgré une pratique de la moto TT, notre accord était pas de moto sur route ayant refusé scooter et autres 50.
Je pense que pour ceux qui ont une conduite accompagnée sérieuse, 17 ans c'est bien.

31-12-2023 09:12 
38GiB

Salut
A-lain
Un Samedi soir sur la Terre...

Mon père comptait sur moi le lendemain à 5h00 pour bosser... et m'avait déconseillé de sortir...

Résultat : 3 mois d'immobilisation...flute

... et mon pote a changé sa bécane, tout content.
V

31-12-2023 10:29 
Godzilla

Citation
olivierzx
Le lobby des auto-écoles a bien travaillé !!!


Absolument pas.
Les places sont délivrées par les préfectures et les auto-écoles n'auront pas plus de places pour leurs candidats.

Au contraire cette mesure les inquiète.

02-01-2024 12:28 
 

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