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Des sanctions plus dures pour les conducteurs récidivistes
Les conducteurs sans permis au coeur du dispositif
4 délits ajouté à la liste des infractions assimilées au regard de la récidive
Aujourd'hui en France, la politique de répression routière laisse encore un certain droit à l'erreur en matière de délits avec des sanctions qui deviennent surtout importantes et contraignantes en cas de récidive.
Mais un certains nombre d'infractions routières sont aujourd'hui considérées juridiquement comme une seule et même infraction au regard de la récidive. Par exemple, un conducteur condamné pour conduite en état d'ivresse qui serait poursuivi dans les cinq années suivantes pour conduite sans permis. Cette seconde infraction est alors considérée comme une récidive de la première.
La liste des infractions assimilées au regard de la récidive est aujourd'hui composée des délits suivants :
- la conduite d’un véhicule sans jamais avoir obtenu le permis qui l’autorise, ou avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite
- le refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter
- le refus, par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente
- la conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique
- la conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- la récidive d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur
Mais parce que la conduite sans permis gagne du terrain et qu'il est difficile pour les forces de l'ordre de repérer ce phénomène sans contrôles, afin d'appliquer plus rapidement des sanctions lourdes et de contrer ce phénomène, il a été décidé d'étendre la liste des infractions pouvant être assimilés au regard de la récidive à l'ensemble des délits sanctionnant les conducteurs dépourvus d'un droit de conduire. Cela concerne notamment :
- le refus de restituer un permis conduire ou la conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire après la perte de la totalité des points
- le refus de restituer un permis de conduire ou la conduite malgré une interdiction administrative (préfectorale) ou judiciaire
- la conduite un véhicule non équipé d’un EAD malgré une interdiction
- la conduite d’un véhicule malgré interdiction judiciaire de conduire ce véhicule
Rappelons également que la justice est en mesure de prononcer une interdiction de conduire de tous véhicules, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.
Commentaires
On a le droit à l'erreur, même pour les impôts, mais quand cela se répète difficile de dire que l'on ne savait pas.
22-07-2023 08:27C'est valable pour la conduite sans permis ou en état d'ivresse. Reste à savoir comment ce sera applicable et si cela freinera ce phénomène, il n'y a qu'en retirant le véhicule de la circulation y compris pour ceux loués qui enrayera le phénomène.
Je pense aussi à certains débordements lors de mariages pour lesquels un droit de suite doit être appliqué et entraîner la coresponsabilité du loueur.
Après tout un débit de boisson qui voit repartir un alcoolisé au volant de sa voiture peut être inquiété en cas d'accident.
A mon avis ça va causer sec 😜, j'ouvre le compteur pour les mots, liberté, démocratie, répression,éducation, formation, racaille ...la liste est longue. Bon week end
Bah en tout cas de mon côté je suis plutôt d'accord avec ce que tu dis !
22-07-2023 11:31Très bon exemple, normalement tout débit de boissons est tenu responsable de l'ivresse de sa clientèle, il ne doit pas servir quelqu'un qui aurait déjà suffisament bu...
Donc la réflexion concernant les véhicules de location me semble logique, puis s'ils étaient inquiétés quand des incidents impliquants des véhicules loués se produisent, ils seraient peut-être un peu plus regardants sur la clientèle.
L'idée de confiscation du véhicule systématique en cas de récidive est une très bonne idée.
22-07-2023 14:20Un peu plus circonspect sur les débits de boissons et les locations de voitures... Entièrement d'accord sur le fait que les gérants ont une part de responsabilité, mais je pense ça deviendrait très (trop ?) conflictuel et très (trop ?) souvent pour eux.
Vastenov c'est peut être lancer le bouchon un peu loin en ce qui concerne les loueurs mais si celui ci avait été un plus plus regardant ou son ami prêteur, le jeune Nahel ne serait pas mort.
22-07-2023 16:01Salut
22-07-2023 16:04Le seul responsable c'est le jeune. Il savait très bien ce qu'il faisait, d'autant qu'il était justement récidiviste.
Même si ici on doit parler de réitération.
Le loueur il loue à quelqu'un qui a le PC. Pas plus pas moins.
On pourrait aussi incriminer Mercedes, non ?
V
Si un juriste peut aider à clarifier:
22-07-2023 17:52Du coup "récidive" c'est pas de répéter un même acte précis, mais plutôt de répéter la comission d'un délit ?
Les récidivistes, les excès de vitesse, les produits stupéfiants, ben dites donc, faut occuper le terrain pendant l'été on dirait.
22-07-2023 18:10Y'a des choses à faire oublier comme quelqu'un a dit ailleurs ...
Parce que sinon, tout ça c'est du réchauffé encore et encore, l'essentiel est que des solutions un tant soi peu efficaces ne soit pas trouvées trop tôt, faut en garder sous le coude pour les échéances électorales.
Salut
22-07-2023 18:14Seb
La récidive c'est commettre de nouveau une infraction pour laquelle on a déjà été jugé. ( en gros )
Par ex :
Tu te fais prendre à + 50. Tu es jugé définitivement ( c'est à dire qu'il n'y a plus de recours possible et que la décision a été notifiée ).
Dans les 3 ans après la notif tu te fais reprendre, tu es en récidive.
Avec la particularité que tu passes d'une infraction de 5ème classe à un délit dans ce cas là.
Si tu commets de nouveau cette infraction alors que tu n'as pas été jugé, tu es en réitération. Ce dont le tribunal peut prendre en compte aussi
Les conditions de récidive sont variables en fonction des infractions commises.
Clew sera plus précis.... mais grosso modo c'est ça.
V
"Parce que sinon, tout ça c'est du réchauffé encore et encore, l'essentiel est que des solutions un tant soi peu efficaces ne soit pas trouvées trop tôt,"
22-07-2023 18:33t'en as ? des solutions efficaces ? je pense qu'il y a de la demande...
C'était ma compréhension initiale...
Mais du coup, par exemple (et je recommande pas hein!) en quoi une alcoolémie est la "même infraction" qu'une conduite sans permis (si bien sûr il avait récupéré son permis entre temps) ou celles données dans l'article? 22-07-2023 18:51
Salut
22-07-2023 18:58[www.legifrance.gouv.fr]
Plus parlant :
[stratem-avocats.fr]
V
Merci 38GiB, c'est donc des délits assimilés (et pourtant assez différents entre eux) qui entrainent la qualification de "récidive".
22-07-2023 19:03Étonnant.
Très intéressant comme lecture (surtout le deuxième lien 😅), merci 38GiB ✌
22-07-2023 19:49Sans vouloir dédouaner le jeune, est ce que le loueur a bien été regardant? La personne qui a loué la voiture et prêté est en partie responsable non?
22-07-2023 20:21Bien sûr que le principal coupable est le conducteur mais on pourrait considérer qu'il y a une complicité tacite d'une tierce personne.
Salut
22-07-2023 20:43Logiquement aucun loueur ne loue un véhicule a une personne non titulaire du PC...
Par contre si le locataire a prêté la voiture au jeune, sachant qu'il n'était pas titulaire du PC, il peut être poursuivi pour complicité de défaut de permis de conduire...entre autres...
Sur cette affaire, si ça se trouve, le gus qui s'est barré puis s'est rendu au ciat, c'est le locataire. Et par ailleurs, j'ai trouvé étrange que personne (les médias) ne trouve à redire sur son comportement, qui à mon sens relève de la non assistance à personne en danger.
V
Disons qu'en raison de la tournure selon laquelle les choses ont dégénéré, personne n'a vraiment voulu creuser la question.
22-07-2023 23:36De toute manière une enquête est en cours, peut être en sauront nous un peu plus, en attendant il y a un type en prison qui attend de connaitre son sort.
Récidive ? Un fuck ou un crachat à la gueule de l'Autorité de l'Etat ou de la Justice... un encouragement à passer outre le prononcé puisque la sanction n'est pas concrètisée. Beaucoup se tiennent à carreau d'autres affichent ouvertement le mépris qu'inspire la faiblesse de l'autorité...
23-07-2023 09:19Comment avoir du respect pour ce qui n'est pas fort ?
Un retour au permis "blanc" pour que de nombreux travailleurs puissent continuer à exister et s'exonérer de leur peine en respectant les termes du jugement ? C'était bien pratique quand même.....
Les radars pour détecter qui roule en étant récidiviste, en ne respectant pas l'engagement de la parole ? MDR au 22ème siècle peut être... en attendant pas de MIB sur les routes alors pourquoi se priver
Moi je vois dans toutes ces déclarations des encouragements à s'endurcir. Le respect parce que peur de la sanction s'impose si tu sais que c'est à effet immédiat..... le reste c'est pour le vent.
Provocateur à escient mais c'est mon sentiment.
Salut
L'affaire du refus d'obtempérer de Nanterre en est un cas d'école.48 h auparavant ( et bien avant d'ailleurs ), il n'a jamais eu la sensation qu'il était puni pour ses infractions...Et celà l'a encouragé à recommencer
...Il en est mort.
V 23-07-2023 10:07
C'est ce que j'ai déjà dit dans un autre fil, la justice ne peut pas tout même avec les mesures les plus dures et radicales.
23-07-2023 10:54Les solutions sont à la base, l'éducation et la formation.
Le problème c'est que notre gouvernement fait du maquillage et préfère s'occuper de se ce qui passe à l'extérieur du pays en donnant des leçons aux autres alors qu'il est incapable de gérer en interne des problèmes fondamentaux depuis des années.
Résultat les prisons sont bourrées à craquer et les familles aisées mettent leurs enfants dans des écoles privées..
Je préfère arrêter là pour pas enfoncer plus le clou car il y a tellement à dire et à faire !
Mal dormi? 23-07-2023 18:16
[attachment 39562 Nahel.jpg]
26-07-2023 06:14Le jeune récidiviste est mort, c'est certain ... car il a juste été tué, quoi
Pas d'arrestation au saut du lit chez sa mère, pas de jugement, pas de peine prononcée, une balle en plein c½ur. Un sort réservé aux ''nuisibles'' ...
Cajo, sans vouloir justifier le comportement du mib, je serai curieux de connaître ta réaction après 20 minutes de poursuite en ville avec gyro et deux-tons et au moment où tu arrives sur la voiture (immatriculée en Pologne) à pied, celle-ci redémarre. C'est une boite auto, si elle est sur P la voiture ne bougera pas. Visiblement le délinquant au volant n'avait pas vraiment l'intention d'obtempérer.
26-07-2023 18:36Complètement d'accord, c'est clair le mec n'a sans aucun doute pas voulu obtempérer.
26-07-2023 19:40Pour autant ce refus d'obtempérer précédé par les 20mn en question mérite-t-il cette expéditive fin tragique ? Je ne le pense pas.
Ca va peut-être paraître bizarre à certains, mais je plains sincèrement le fonctionnaire responsable du tir.
Mon avis est partagé :
26-07-2023 21:37- Certes , en accord avec Cajo, ce jeune ne méritait pas las mort !
..mais en refusant d obtempérer il la bravait quand même un peu en s exposant et en prenant de tels risques ( pour rappel :17 ans sans permis et sans assurance ..quelle aurait été sa réaction face à un accident qu il aurait pu causer avec victimes potentiellles ...aurait il assumer ou pris la fuite ???!!!)
D un coté une "bavure " ..et de l autre un jeune "sans foi ni loi" ..y a pas mal de comportements à changer des 2 cotés pour vivre plus humainement et paisiblement en société !
sans
Pour moi les 2 sont allés trop loin et le résultat ne pouvait qu'être tragique.
27-07-2023 11:00Il y a des limites à ne franchir et nous le savons pour le bien de tous.