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Sécuriser et simplifier les demandes de carte grise
Simplifier les démarches administratives de cession et de demande de carte grise de véhicules d’occasion entre particuliers
L'expérimentation Simplimmat étendue à l'ensemble du territoire
Depuis plusieurs années, de nombreux services ont vu leur fonctionnement être dématérialisé pour, en théorie, simplifier les démarches administratives. Ce fut notamment le cas en 2017 lorsque la procédure de délivrance des cerfiticats d'immatriculation (la carte grise) a été totalement dématérialisée et a fini d'être assurée par les préfectures.
Il y a deux ans, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS, développait l'application Simplimmat avec l'objectif de simplifier encore les démarches tout en sécurisant davantage l'achat et la vente d'un véhicule d'occasion et l'obtention de la carte grise correspondant.
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, il est en effet possible de télécharger cette application, disponible gratuitement sur Android et iOS, pour réaliser la déclaration de cession du véhicule ainsi que la demande de certificat d'immatriculation depuis un smartphone.
L'application permet ainsi à l'acheteur et au vendeur de réaliser les démarches de manières simultanées et en temps réel lors de la transaction qui nécessite toutefois que les deux parties soient physiquement présentes et en possession de leur titre d'identité et de la carte grise du véhicule. Quelques jours plus tard, l'acheteur reçoit chez lui son certificat d'immatriculation à jour.
Sauf que si l'application a été lancée à la fin du mois de mai 2021, elle ne faisait jusqu'à présent que l'objet d'une expérimentation et se limitait aux usagers domiciliés en Bretagne, en Centre-Val de Loire, en Normandie et en Île-de-France.
La situation a désormais changé puisque suite au Comité Interministériel de Sécurité Routière, le gouvernement a décidé d'élargir le recours à l'application Simplimmat à l'ensemble du territoire à partir de l'automne.
Commentaires
"Ce fut notamment le cas en 2017 lorsque la procédure de délivrance des certificats d'immatriculation (la carte grise) a été totalement dématérialisée et a fini d'être assurée par les préfectures."
07-08-2023 20:13Ah oui, il fallait des mois pour obtenir le précieux document. Encore une fois, on avait lancé un truc sans l'avoir préparé un minimum avant...
En mai,.11 semaines pour obtenir la carte de mon sport glide
08-08-2023 07:52Paraît que c'est normal
Salut
08-08-2023 09:56Moi près de chez moi, il y a un fourgon, bien pourrave qui délivre ...
des cartes grises...
Point de vue sécurisation, je me demande tout de même.
J'ai l'impression que le 1er couillon venu peut "délivrer" des papiers officiels...
Je ne comprends pas que l'état ait abandonné la délivrance des titres officiels. Titres qu'ils appellent sécurisés...
Bientôt on aura des Citroen Tub au bord des routes qui fabriqueront des billets de banque...
Mais si c'est censé être plus simple et plus sûr...hein
V
Ils ont supprimé le guichet, mais les traitements manuels demeurent. D’où les délais, qui devraient être à zéro si l’automatisation était réelle et bien pensée.
08-08-2023 10:32Comme l’a vu 38GiB, il y a quantité de gens qui ne sont pas à l’aise avec un écran d’ordinateur, et des tas d’autres qui se proposent de s’occuper de tout. Moyennant finance évidemment.
Quant la demande est simple, ça va. Mais dès qu'il y a une subtilité, c'est le début des galères.
08-08-2023 11:05Travaillant moi même dans une administration publique, la majorité d'entre nous se désole de voir le service public détruit chaque jour un peu plus.
Comme dis sur un autre sujet, j'aime avoir le choix. Le choix de faire mes démarches en quelques clics dans mon salon, ou de vouloir être accompagné par une personne qualifiée à un guichet.
La possibilité de parler à une personne en face de moi, de trouver ensemble une solution et de la remercier en partant avec un sourire me manque.
Et ne plus pouvoir offrir ce service dans le cadre de mon travail aussi.
Je me souviens avec émotion de mon permis B et de ma première carte grise, tous deux délivré dans la sacro-saint préfecture.
L'attente sur les "fauteuils" en plastique inconfortables, les rangées de guichet, avec l'affichage des numéro appelés sur un horrible écran à diodes rouges. Et enfin, le petit ticket numéroté dans ma main est appelé, et après seulement quelques minutes à vérifier les papiers, je ressors dans lumière du jour, le précieux document en main.
La simplification par l'informatique il y a bien longtemps que je n'y crois plus... surtout lorsque ce sont des entités étatiques qui sont derrière. Quand on sait que dans certains ministères il a fallu conserver FF inférieur à la version 70 en navigateur par défaut pour que les logiciels métiers puissent fonctionner...
08-08-2023 11:38Je fais les démarches moi même, je paye et je suis sûr que la carte grise change de propriétaire en cas de vente.
08-08-2023 11:42La Préfecture je n'y met plus les pieds. Entre le transport, l'attente et le personnel mobilisé pour les cartes de séjour, je gagne mon temps et mon argent.
Mais pour une trentaine d'euros chez un pro, miracle, là ça marche.
Ils n'ont semble-t-il pas les mêmes blocages que les particuliers. 08-08-2023 13:50
C’est vrai qu’entre les concessions (par exemple) et l’ANTS, les formalités sont plutôt fluides et rapides.
08-08-2023 15:41Salut
08-08-2023 16:20Dans l'agriculture, ils ont maintenant obligation d'immatriculer les remorques et d'autres engins.
Auparavant, il suffisait de porter le numéro d'exploitation.
Mon frangin a dû y passer. 8 CG à faire.
Il n'a même pas tenté le coup, il a tout fait faire...Et encore il y a une remorque qu'il n'arrive pas à immatriculer...Et la personne chargée de le faire, ne comprend pas ...non plus...
Bon le prix reste modique je crois un truc comme une vingtaine d'¤ par CG (je crois)
Au niveau national, ça doit faire une belle somme...
V
Non, effectivement, je confirme.
Un pote me l’a expliqué car il avait un accès pro: ils payent (à l’époque, il y a 3 ans) dans les 400¤/an, et là, miracle, il n’y a plus de barrière à la con. Typiquement c’est lui qui a récupéré ma Triumph: pas de certificat de non gage à produire, pas de déclaration ANTS à faire de mon côté, rien. Je n’ai eu qu’à barrer la carte grise.
Alors que quand j’ai revendu ma précédente voiture à un particulier, c’était un sketch stressant pour avoir le code de revente… parce que mon prénom (composé) était mal orthographié coté ANTS! Le délire était parti en toupie car impossible de créer un compte avec la plaque d’immatriculation. Mon sauvetage a été France Connect et mon compte des impôts. Ouf. Et c’est là où j’ai vu que la saisie de mes biodatas dans ANTS était foireuse.
En fait, quand on voit ça, on peut se dire que la fermeture des guichets aux préfectures n’est pas une modernisation. C’est une privatisation. Ils revendent des droits d’accès pro pour que des boites privées fassent du business grâce aux entraves administratives posées aux particuliers. 08-08-2023 17:37
Tout part vers le privé et le service public part en sucette... Le début de la privatisation est arrivé avec la sécu lorsque les mutuelles sont devenues des complémentaires santé...
08-08-2023 18:02Ca part d'un postulat simpliste : si on dit aux gens que l'on va augmenter les cotisations ou les impôts tout le monde pousse de grands cris, si on dit que l'on va payer une boîte privée tout le monde dit oui avec le sourire...
Pour en finir avec un service public, c'est simple : On coupe le financement.
08-08-2023 19:13Le service se dégrade, un peu de com pour la "saine et libre" concurrence, et le tour est joué, ça devient payant et les gens sont contents.
Et puis après quelques temps, finalement...
Autre document administratif pas facile à obtenir, c'est le permis de conduire international. Cinq mois pour obtenir ce fameux papier mais il paraît que c'est normal !!
08-08-2023 19:24Grincheux ! La déshumanisation par le progrès ça a du bon....
08-08-2023 20:45Maintenant je peux rouler bourré après avoir pris également quelques bouffées de ma plante préférée. Je peux zigzaguer si l'envie m'en prend. Une seule restriction, la vitesse parce que la petite boîte fera une photo, faut juste le savoir... quoique bien emballée.
Avant c'était chiant, il y avait des contrôles inopinés qu'ils disaient les types habillés en bleu. Pas marrant, trop contraignant. Il faut vivre avec son temps..
J'ai pu avoir le mien rapidement, parce que... la responsable m'avait contacté en m'expliquant de me dépêcher à faire une demande conforme car son service n'avait plus qu'une semaine à vivre
Ce truc là a été visiblement migré sur ANTS à l'arrache, ça sent l'oubli! 09-08-2023 11:43
Inextenza, même si ce n'est pas oublié, il faut penser que le service public n'est plus tout à fait ce qu'il était (même s'il était régulièrement moqué). Il y a des problèmes de recrutement et de nombreux fonctionnaires sont remplacés par des contractuels dont une grande partie ne restent pas (contrat non renouvelé ou départ vers des postes mieux payés). De fait il y a un taux de rotation important et, comme certains restent peu, il faut former en permanence de nouvelles personnes.
11-08-2023 00:30Il y a un vrai problème d'image pour recruter, ça c'est clair. Le turnover, boaf, tu sais... dans ma vie d'avant j'étais presta en SSII, donc que ce soit en interne ou dans les missions, niveau rotation d'effectif je pense qu'on ne trouve pas pire
11-08-2023 17:22Je pense qu'il y a surtout un vrai problème de cap à long terme. Il faudrait consolider les fondations plutôt que d'enchainer les transformations de fait jamais abouties, et qui désorganisent, donc, qui découragent.
Mais c'est un autre grand sujet dont le "problème ANTS" est une partie visible d'un des icebergs
Inextenza, je voulais répondre à ton message mais ta boîte est pleine...
11-08-2023 18:44Oups c'est bon, balayette passée
14-08-2023 21:58