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Les députés adoptent le délit d'homicide routier
Requalification de l'homicide involontaire pour plusieurs cas particuliers
Adoption en première lecture et à l'unanimité par l'Assemblée Nationale
L'an dernier, le gouvernement a fait de nombreuses propositions en matière de sécurité routière, notamment à l'occasion du CISR, mais aussi avant cela en ce qui concerne la répression des conducteurs alcoolisés et/ou drogués.
Il faut dire qu'en début d'année, l'accident mortel provoqué par Pierre Palmade avait fait la "Une" de l'actualité et a soulevé de nombreux débats, renforcé encore lorsqu'un autre accident impliquant un conducteur sous influence avait coûté la vie à trois policiers à Villeneuve-d'Ascq.
Le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait alors indiqué vouloir renforcer les sanctions et surtout créer un délit d'Homicide Routier. Ce deuxième point fut repris dans les 38 mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière. Il était ainsi prévu de requalifier l'homicide involontaire en homicide routier dans les cas d'accidents mortels avec des faits aggravants (alcool, drogue...) ou consécutifs à une infraction.
Présentée à l'Assemblée Nationale cette semaine, la proposition de loi visant à créer l'infraction d'homicide routier a été adoptée à l'unanimité en première lecture, même s'il y a eu quelques abstentions à gauche. Les députés ont également ajouté de nouvelles circonstances aggravantes avec non-assistance à personne en danger, utilisation d'écouteurs ou du téléphone tenu en main, consommation volontaire de substances psychoactives, refus d'obtempérer et participation à un rodéo urbain.
La mesure est avant tout symbolique puisque les peines encourues restent les mêmes, à savoir un maximum de 5 ans de prison et de 75.000 euros d'amende. S'il y a une circonstance aggravante, les peines peuvent être portées jusqu'à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende. Dans le cas de plusieurs circonstances aggravantes, la peine peut atteindre 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
La proposition de loi va maintenant prendre la direction du Sénat pour faire l'objet d'un nouveau vote.
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