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Suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Plus de perte de points pour les excès de moins de 5 km/h, mais l'amende conservée

Le décret publié au Journal Officiel, la mesure en vigueur le 1er janvier 2024

Suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesseÀ l'image de la fin de la vignette d'assurance actée ces derniers jours, le gouvernement vient de clore un autre sujet destiné à satisfaire les conducteurs électeurs en validant la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse.

Le sujet ne date pas d'hier et a régulièrement été à l'avant de l'actualité avec la généralisation des radars automatiques. Dès 2016, une proposition sénatoriale visait à supprimer l'amende pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h. Puis trois ans plus tard, ce sont les députés qui souhaitaient mettre en place des avertissements avant la sanction dans le cadre du passage aux 80 km/h.

Finalement, c'est la publication détaillée des chiffres des excès de vitesse en France qui a remis le dossier sur le haut de la pile. Alors que l'on apprenait que 95 % des excès de vitesse étaient de moins de 20 km/h et que 58% des excès de vitesse étaient de moins de 5 km/h, le Ministre de l'Intérieur militait dès le printemps 2022 pour la suppression du retrait de point pour ces excès de moins de 5 km/h.

Par la suite, Gérald Darmanin a réaffirmé régulièrement sa volonté d'accélérer le dossier et d'appliquer une "sécurité routière du bon sens". En avril dernier, un courrier adressé par le Ministre de l'Intérieur révélait qu'une modification du Code de la Route devrait intervenir pour l'année prochaine.

C'est désormais acté après la publication au Journal Officiel du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.

Le texte fait ici évoluer l'article R.413-14 du Code de la route en modifiant le 4° du III prévoyant la réduction d'un point pour "les dépassements de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h". La sanction concernera désormais "les dépassements de la vitesse maximale autorisée compris entre 5 km/h et 20 km/h". Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Plus d'infos sur les excès de vitesse

Commentaires

Picabia

C'est quoi déjà les élections l'année prochaine? Je devrais savoir je tiens le bureau de vote. 2016-2024, il en faut du temps pour réfléchir au ministère.J'ai un scoop, en 2027, ils envisagent de supprimer le CT moto suite à la non pertinence des accidents dus à une défaillance technique.
Moi j'y crois.

13-12-2023 08:36 
gvrun666

Mmmmouais...

en attendant, si cela s'avère vrai, ils nous auront fait ch... pendant trois ans avec leur m...e européenne !

13-12-2023 08:40 
38GiB

Salut
Bien.sourire
V

13-12-2023 09:13 
Vastenov

Je vois qu'ils ont décidé de ne pas suivre l'idée d'un nos chers et vermoulus sénateurs qui voulait qu'on supprime aussi l'amende forfaitaire associée à l'infraction 🙄

Pour ceux qui suivent et viennent de lever un sourcil, oui ça donne quelque comme ça : les infractions pour excès de vitesse inférieur à 5 km/h - le retrait de points - l'amende forfaitaire = augmentation de la vitesse non-sanctionnée/autorisée d'environ 10 km/h PARTOUT.

13-12-2023 09:53 
did49

Comme le passage aux 80km/h.
Certains départements reviennent en arrière mais le gouvernement à l'initiative de cette procédure n'a jamais avoué qu'il était dans l'erreur.
En attendant, cela nous a coûté des millions.

13-12-2023 09:54 
Picabia

Non non, le scoop c'était une blague, ils vont seulement augmenter les points de contrôle et de discorde.
Ce qui remettrait grosso modo la vitesse à 90 kmh sur tout le territoire, non seulement cette mesure était inefficace du point de vue de l'opinion et peu suivie.
Mais je vais crédulement croire que nous respectons tous la limitation de vitesse à moto.

13-12-2023 11:49 
tom4

c'est vraiment une idée de merde. on va "autoriser" le 35/55 relevé en ville, ce qui fait donc un 40/60 mesuré, et donc 45/65 compteur suivant les véhicules.
les piétons remercient le débile à l'origine de cette idée

tom4

13-12-2023 12:24 
38GiB

Salut
Tom,
perso et je pense que nous sommes nombreux comme ça. Les pts je m'en cogne. Par contre les ¤, moins...
Certes je respecte pour ne pas embarquer un piétons sur la fourche ou le capot.
Mais honnêtement TOUTES les prunes prises, c'est moins 5. Donc, moi ça me va.
V

13-12-2023 12:28 
Borisjc

C'est également une façon détournée de reconnaître que certaines limitations sont idiotes. Ou que les conducteurs le sont à ce point qu'il faille les assister par des panneaux tous les 200 m.

Dans un cas comme dans l'autre : le système est foireux.

13-12-2023 12:52 
38GiB

Salut
Les limitations ne sont plus idiotes à partir de quand ?
V

13-12-2023 13:31 
nicoxj900

130 ?



















[]

13-12-2023 13:39 
38GiB

Salut
70 Mph, non ?clin d'oeil
V

13-12-2023 14:16 
Daniel_San

Les limitations ne sont pas idiotes, mais parfois abusives. Pour être acceptables, il faut qu’elles soient cohérentes. Exemple : le 50km/h sur le périphérique parisien.
Que tu roules à 50 ou à 70 sur le périphérique, le nombre de victimes sur tes fourches ou sur ton capot ne sera pas différent. Parcontre, le nombre de PV va augmenter, et leur recette ne va pas faire diminuer la pollution.
Le code de la route n’a rien à faire entre les mains de politicards locaux, sinon il y aura autant de limitations que de départements, de villes ou de couleur politiques, ce qui commence à être le cas.

13-12-2023 14:41 
38GiB

Salut

Citation
Le code de la route n’a rien à faire entre les mains de politicards locaux,
Oui et non.
Le politicard local comme tu dis, c'est souvent le Maire et ses adjoints.
Qui mieux que les élus locaux peuvent savoir ce qui est le plus adapté ?

Mais malheureusement parfois ces derniers sont aussi capables d'aberrations.

La règle parfaite et idéale, n'existe pas, à mon avis.
V

13-12-2023 15:55 
Vastenov

Citation
Vastenov
Je vois qu'ils ont décidé de ne pas suivre l'idée d'un nos chers et vermoulus sénateurs qui voulait qu'on supprime aussi l'amende forfaitaire associée à l'infraction 🙄

Pour ceux qui suivent et viennent de lever un sourcil, oui ça donne quelque comme ça : les infractions pour excès de vitesse inférieur à 5 km/h - le retrait de points - l'amende forfaitaire = augmentation de la vitesse non-sanctionnée/autorisée d'environ 10 km/h PARTOUT.

Oui, je m'auto-cite 😅 Mais quand je lis certaines choses, petite envie de nuancer un peu :

Tout comme GiB, je pense que taper dans le portefeuille ça reste efficace, d'où ma stupéfaction quand j'avais lu la proposition de notre sénateur.

Et quand je parlais d'augmentation de la vitesse par ricochet, je parlais bien sûr d'un effet SI on avait dépénalisée COMPLÈTEMENT l'infraction, retraits de points ET amendes forfaitaires.

Quant aux augmentations de vitesses qui m'inquiètait avec ce genre d'idée foireuse, c'est bien entendu celle d'agglomération (50 km/h), des zones à 30 et encore plus des zones de rencontres à 30 km/h.

En résumé : supression du retrait de points, pour les infractions de moins de 5 km/h, tout en laissant l'amende forfaitaire = bonne idée de mon point de vue.

13-12-2023 16:50 
fift

Citation
38GiB
Les pts je m'en cogne. Par contre les ¤, moins...

C'est marrant, c'est l'inverse pour moi. L'amende, une fois qu'elle est payée, c'est fini. Le ou les points perdus en revanche, on se les cogne pendant 1 an ou 2.
(bon, madame, elle, s'en fiche de MES points, par contre elle râle quand il y a une amende qui vient obérer le budget familial ).

13-12-2023 17:15 
Lagrossedodue

Citation
fift
Citation
38GiB
Les pts je m'en cogne. Par contre les ¤, moins...

C'est marrant, c'est l'inverse pour moi. L'amende, une fois qu'elle est payée, c'est fini. Le ou les points perdus en revanche, on se les cogne pendant 1 an ou 2.
(bon, madame, elle, s'en fiche de MES points, par contre elle râle quand il y a une amende qui vient obérer le budget familial ).

Alors là je plussoie totalement avec toi !

Tqy.gif

13-12-2023 17:55 
38GiB

Salut

Citation
(bon, madame, elle, s'en fiche de MES points, par contre elle râle quand il y a une amende qui vient obérer le budget familial
Moi, elle pas intérêt à moufter. 2 fois j'ai perdu 1 pt pour elle.
Pas de fausse déclaration. Juste la flemme de renvoyer l'avis pour dire que c'est Mme. Et comme je suis 1er titulaire sur la CG...
V

13-12-2023 18:58 
jojooo

Il est certain qu'une amende + perte de point(s), c'est la double peine.
Donc, pour la plus petite infraction, c'est maintenant la simple peine pécuniaire (on voit de suite ou se trouve l'intérêt de nos gouvernants).

Si certains pensent que l'amende est une moindre peine par rapport à la perte d'1 point, d'autres dont les fins de mois sont déjà difficile risquent de pleurer.
L'amende me semble une peine socialement injuste : celui dont le compte bancaire est bien rempli peut s'en battre les "cojones" pour 45 ¤, pour les autres c'est les amener plus rapidement vers un certain seuil de pauvreté.

La perte de point est plus égalitaire puisque tout le monde part d'un capital - non pas bancaire - mais de points identique, soit 6 points lors de l'obtention du permis.

Une autre solution existe donc sans la double peine : perte d'1 point et pas d'amende.
A chacun sa préférence...

13-12-2023 19:10 
Berny

Citation
jojooo

L'amende me semble une peine socialement injuste : celui dont le compte bancaire est bien rempli peut s'en battre les "cojones" pour 45 ¤, pour les autres c'est les amener plus rapidement vers un certain seuil de pauvreté.


En agglomération c'est 90 euro.

13-12-2023 20:33 
Borisjc

Citation
jojooo
L'amende me semble une peine socialement injuste

Pardon pour le hors-sujet mais l'imposition progressive aussi !

13-12-2023 23:41 
Picabia

C'est vrai, le sport c'est également socialement injuste, tu tapes dans un ballon, tu cours plus vite et tu gagnes des millions alors que toi tu as beau faire des efforts, ben nada.
Ce qui serait socialement juste c'est que tout le monde respecte la loi mais ce n'est pas le cas et surtout quand tu n'as pas un rond tu fais attention.
Pour vivre en société il faut des règles et trouver un certain équilibre sinon c'est la jungle.
La progressivité cela existe dans certains pays, pas en France où c'est forfaitaire mais en France cela fait partie du jeu, nous sommes des Latins.
Ne pas prendre de point c'est le droit à l'erreur et l'amende le rappel à la loi. Perdre son permis où se payer un stage c'est financièrement pire.

14-12-2023 07:36 
38GiB

Salut

Citation
L'amende me semble une peine socialement injuste : celui dont le compte bancaire est bien rempli peut s'en battre les "cojones" pour 45 ¤, pour les autres c'est les amener plus rapidement vers un certain seuil de pauvreté.
Moralité, celui qui a peu de moyens, respecte les limitations. Il fera des économies d'essence et de PV. Tout bénef.
Quand tu es à l'¤ près, tu évites de perdre du pognon bêtement...
Sauf erreur de ma part, les "pauvres" ont aussi un cerveau.

Maintenant, et comme je l'ai déjà dit à chaque fois que ce sujet revient :

A fait identique, peine identique.
Jojoo tu roules avec un pote. Vous vous faites choper à la vitesse. Tu serais donc ok pour que toi qui a (un peu) plus de moyens que ton pote, tu payes plus ? Moi non.
Se faire shooter par un smicard ou un milliardaire. L'effet est le même.

C'est plus injuste un prix de baguette fixe que le prix des PV. Manger, c'est difficilement évitable
V

14-12-2023 09:01 
Picabia

L'autre jour chez un opérateur téléphonique.
Une petite bonne femme bataillait avec le vendeur et visiblement elle n'avait pas la surface financière pour offrir un IPhone à son homme. Elle était flanquée de 3 lardons et chacun un téléphone dans la main.Je me suis dit qu'il y avait d'autres priorités pour cette famille.
Ne pas avoir un rond j'ai vécu ça toute ma jeunesse, encore aujourd'hui je fais attention car je sais ce que c'est.
Avoir de l'argent ce n'est pas non plus une prime à la connerie et ne donne pas tous les droits.

moralité :

14-12-2023 13:08 
cajo

Citation
Borisjc
Pardon pour le hors-sujet mais l'imposition progressive aussi !

Que veux tu dire ?
V

14-12-2023 14:30 
Borisjc

Citation
cajo
Citation
Borisjc
Pardon pour le hors-sujet mais l'imposition progressive aussi !

Que veux tu dire ?
V
C'est totalement hors sujet, mais pour te répondre : imagine que tu gagnes le double de mon salaire et que nous nous retrouvions tous les deux chez Ducat pour acheter la même brêle superbe.
Si la TVA était progressive comme l'impôt sur le revenu, au moment de passer à la caisse, tu réglerais par exemple une taxe à 45%, donc une même moto plus chère que moi qui n'en paierais, toujours par exemple, que 5% voire en serais exempté.
L'impôt progressif, c'est ça.

Notre ami Jojooo, qui trouve que les montants d'amende fixes sont socialement injustes, oublie juste que X, qui gagne plus que Y, paie davantage d'impôts non seulement en montant, ce qui est normal, mais en pourcentage.
Deux impôts différents en pourcentage pour un même service public, qui nous le rend bien : routes et infrastructures magnifiquement entretenues et éclairées la nuit, forces de l'ordre bien équipées et pléthoriques, système de soin formidable en cas de pépin...

À nouveau : totalement hors sujet...
V

15-12-2023 08:11 
inextenza

Je ne pige pas cette levée de bouclier... ce n'est qu'un ajout d'un étage intermédiaire de sanction... 5km/h les gars, faut arrêter de dire que les riches (c'est quoi?) vont rouler plus vite: on parle d'une étape intermédiaire correspondant la vitesse d'une marche un poil rapide!!! Un piéton qui se dépêche! Et si on va plus vite que ce piéton, la perte du point est à nouveau infligé!

Citation
38GiB
Salut
Les limitations ne sont plus idiotes à partir de quand ?
V

Quand elles sont corrélées au danger réel.
C'est toujours l'histoire de l'excès de vitesse VS la vitesse excessive...
Exemple: je passe tous les matins devant une maternelle ou primaire. Hors de question de tenir le 30km/h dans cette rue à sens unique: c'est beaucoup trop.
Par contre, tenir un 30km/h dans une avenue à double sens de circulation, terre-plein (demi dôme franchissable) central et trottoir/zone de stationnement de plusieurs mètres de large de chaque coté avec éclairage et rien qui empêche de voir librement à plusieurs dizaines de mètres devant soit: je ne sais pas faire, désolé, je trouve ça idiot timide (et en règle générales, toutes ces villes qui infligent le 30km/h dans toute l'agglomération, c'est idiot et contre-productif car gomment de fait les zones réellement dangereuses: quand on n'est pas du coin, on ne sait pas forcément où il y a des établissements scolaires ou autres environnement à risque immédiat)

15-12-2023 10:04 
cajo

Borisjc > merci pour ton explication. Intéressante la TVA progressive, mais ton exemple excessif fera aussitôt réagir les nantis qui ne souhaiteront jamais en adopter le principe.
Alors que peut-être sur le prix d'un paquet de pâtes (5,5% de TVA) on pourrait imaginer que je sois à 7% et toi à 4% ... ?

Après sur l'usage que l'Etat fait du grisbi, évidemment ça se discute ... Perso, si je reprends tes exemples, je suis pas contre les routes non éclairées la nuit, et si j'ai pu comprendre qu'à une époque les flics n'en pouvaient plus des vieilles Kangoo, je constate qu'aujourd'hui c'est un peu partout Peugeot high-tech... et j'te raconte pas le matos-armes et les accessoires destinés au maintien de l'ordre ... là, c'est open bar !

inextenza > j'apprécie la pertinence des limitations qui ne sont plus idiotes à partir du moment où elles sont corrélées au danger réel !
...Juste un gros cailloux dans les rangers, avec toutes les réflexions qui devraient en remettre en question peut-être un bon paquet !

V

15-12-2023 12:49 
Picabia

Tu as dit progressif?? 45% des Français ne payent pas l'impôt sur le revenus, ça rétablit l'équilibre vis à vis du riche, pas de prime ni de chèque pour le nantis. Pour se faire plaisir il s'octroie un excès de vitesse de 5kmh, le panard absolu, une vrai déconnade et il paye l'amende. 8 paquets de clopes en moins si tu fumes.
Moralité : devient riche et tu auras le droit d'être un peu con.
Mais tu paiera quand même.

15-12-2023 13:24 
Borisjc

Citation
Picabia
Tu as dit progressif?? 45% des Français ne payent pas l'impôt sur le revenus, ça rétablit l'équilibre vis à vis du riche, pas de prime ni de chèque pour le nantis. Pour se faire plaisir il s'octroie un excès de vitesse de 5kmh, le panard absolu, une vrai déconnade et il paye l'amende. 8 paquets de clopes en moins si tu fumes.
Moralité : devient riche et tu auras le droit d'être un peu con.
Mais tu paiera quand même.

Toutafé !

15-12-2023 13:31 
fift

Citation
Picabia
Tu as dit progressif?? 45% des Français ne payent pas l'impôt sur le revenus

C'est parfaitement exact.
Ca veut juste dire que 46% (pour être précis) des foyers fiscaux gagnent moins de 11 316¤ par part.
22 000¤ par an pour un couple, ou 33 000¤ pour un couple avec deux enfants, on ne peut pas vraiment dire que ce soit une vie de luxe ...


Boris>
Si tu préfères un impôt non progressif, le système français devrait au contraire te réjouir : il y a très, très peu de progressivité.
Déjà, CSG/CRDS : 15% pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenu.
Ensuite, l'impôt sur le revenu lui-même :
0¤ jusqu'à 11 000¤/an/part.
11% de 11 000 à 28 000.
30% de 28 000 à 82 000.
41% au-delà.

Autrement dit, il n'y a dans les faits que 2 tranches : de 11 à 28 000 et de 28 à 82 000. Et au sein d'une tranche, tout le monde est imposé avec exactement le même taux. Donc, bon, question progressivité, on a vu mieux ...



(Sinon, la progressivité de l'impôt sur le revenu n'est pas spécifique à la France. C'est même plutôt la règle générale, avec quelques exceptions, qui concernent surtout certains Etats américains).

15-12-2023 13:47 
cajo

endormis Classiques et tenaces les clichés, un poil méprisants entre les lignes, sur ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu... alors qu'on oublie que c'est la TVA (que tous payent, y compris tous les pauv', hein) qui est le plus gros volume de recette pour l'Etat.

Au blues du riche, mes vénérés aïeux ont toujours opposé une formule très simple que j'aime bien : mais plus tu payes d'impôts, plus il t'en reste !!
V

15-12-2023 15:26 
Borisjc

Je suis navré les gars, mais c'est le principe même de la progressivité qui me défrise. Que le montant ne soit pas le même pour tous, c'est bien normal : les gens aisés cotisent davantage que ceux qui le sont moins.
Mais cette progressivité en pourcentage (de 0 à 41% !!) : NON ! Même s'il en reste davantage à la fin !
Je conteste le droit à des politi-tocards (qui souvent n'ont pas beaucoup travaillé à l'école ni à la sueur de leur front) de décider de ce qui serait "suffisant" voire superfétatoire pour vivre.

Enfin, oui : si la TVA est redoutable, que dire de la CSG (instituée par Rocard, pourtant...) qui est un impôt qui taxe le premier euro gagné (et pas dépensé, comme la TVA) ?!!??

V

15-12-2023 15:55 
inextenza

Citation
fift
C'est parfaitement exact.
Ca veut juste dire que 46% (pour être précis) des foyers fiscaux gagnent moins de 11 316¤ par part.
22 000¤ par an pour un couple, ou 33 000¤ pour un couple avec deux enfants, on ne peut pas vraiment dire que ce soit une vie de luxe ...
En RFR DECLARE.
Avant aides diverses.
Et donc sans compter tous les à-cotés, optimisations, etc...

Juste cet aparté car cette formulation, "gagnent moins que" me hérisse le poil car elle est fondamentalement fausse pour une portion loin d'être nulle de foyers fiscaux.

15-12-2023 16:39 
fift

Citation
Borisjc
Que le montant ne soit pas le même pour tous, c'est bien normal : les gens aisés cotisent davantage que ceux qui le sont moins.
Mais cette progressivité en pourcentage (de 0 à 41% !!) : NON ! Même s'il en reste davantage à la fin !

C'est là où tu commets à mon avis une erreur : l'impact d'un même pourcentage d'impôt n'est pas le même en fonction du salaire.

J'ai du mal à trouver la donnée exacte du taux moyen d'imposition, mais ça doit tourner autour de 10% (89% des foyers ont un taux inférieur à 12%).
C'est à dire que si tous les Français payait le même pourcentage, il faudrait imposer tout le monde à 10%. Or 10% sur un SMIC n'a pas du tout, mais alors pas du tout le même impact que 10% sur, par exemple, un salaire de 5000¤/mois. D'où la progressivité de l'impôt.

Autre précision, au cas où : personne n'est imposé à 41%. C'est la partie du revenu supérieure à 82 000¤ qui est imposée à ce taux, idem pour les autres tranches.
Ainsi, quelqu'un qui gagne 22 000¤/an est imposé à 5,5% (0% jusqu'à 11 000¤, 11% sur les 11 000¤ suivants).
Quelqu'un qui gagne 90 000¤/an est lui imposé à 21,9% (je vous laisse refaire le calcul, j'ai la flemme).

15-12-2023 17:01 
Picabia

Fift les salaires à 5000 euros nets par mois cela ne court pas les rues. On oublie souvent quand on parle de gros salaires, la part de prise de risque. Tu es indépendant comme je le fus, pas le droit au chômage et pas de cotisation chômage non plus, des revenus irréguliers taxés à 44% par le feu RSI, obligation de financer tous tes frais y compris un local, assurances complémentaires et santé.
Bref la routine d'un dirigeant, sans parler du temps passé au turbin.
Ca c'est quand tout va bien, j'ai perdu quelques boites, rachats, changements de stratégie, fusions, réorganisations commerciales et tu perds 30% de tes revenus.
Combien sont prêts à prendre un tel risque?
J'ai travaillé à l'étranger et pour des boites étrangères, aucune ne se pose la question du revenu équitable, on te paye ce que tu vaux. Tu déconnes, on t’indemnise, on te vire.
Autant dire que les 55% qui ne payent pas l'impôt sont ceux qui n'ont pas eu la chance d'avoir fait de solides études, ne veulent pas trop s'investir, de s'en sentent pas capables, ont été malchanceux, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas indispensable au bon fonctionnement d'une société.

15-12-2023 18:40 
tom4

Citation
38GiB
Salut
Tom,
perso et je pense que nous sommes nombreux comme ça. Les pts je m'en cogne. Par contre les ¤, moins...
Certes je respecte pour ne pas embarquer un piétons sur la fourche ou le capot.
Mais honnêtement TOUTES les prunes prises, c'est moins 5. Donc, moi ça me va.
V

donc si tu es riche, tu peux t'assoir sur le code.

et 5 sanctionné, c'est entre +10 et +15 au compteur


tom4

16-12-2023 10:04 
cajo

Citation
tom4
5 sanctionné, c'est entre +10 et +15 au compteur

Excellente remise en perspective, qu'on peut prolonger bien au delà, par exemple sur le ratio entre le nombre de dépassements des limitations, et le nombre de tickets gagnants effectivement reçus.
Evidemment tu penses bien que les chevaliers blancs ne diront rien de la réalité de leur situation pipeau

En fait, je collectionne au final très très très peu de tickets, par rapport au nombre d'infractions sur les limitations de vitesse que je commets !
Alors, au doigt mouillé (c'est dire la précision et l'objectivité timide ) si les affirmations d'un chevalier blanc sur dix sont conformes à la réalité ... les 9 autres nous racontent peut-être la vie d'Molière à l'envers ? dingue

V

16-12-2023 11:32 
Did95

Citation
fift
Citation
38GiB
Les pts je m'en cogne. Par contre les ¤, moins...

C'est marrant, c'est l'inverse pour moi. L'amende, une fois qu'elle est payée, c'est fini. Le ou les points perdus en revanche, on se les cogne pendant 1 an ou 2.
(bon, madame, elle, s'en fiche de MES points, par contre elle râle quand il y a une amende qui vient obérer le budget familial ).

J'ai perdu trois fois un point. À chaque fois c'était six mois pour qu'il revienne, pas un an ou deux.

16-12-2023 11:48 
38GiB

Salut
Sauf, si dans les 6 mois, tu en reprends un. Ou plutôt tu en perds un autre...

La TVA évolutive en fonction des revenus, en voilà une bonne idée, totalement inapplicable.
Faudrait présenter sa feuille d'imposition au boulanger, pour acheter sa baguette si je comprends bien. Boulanger qui appliquerait donc autant de tarifs différents que de revenus différents...
dingue

Pour le reste Pica a tout dit.
V

16-12-2023 21:18 
jojooo

Mais ouiouiouioui !

Suppression de la monnaie, paiement exclusif par CB avec le taux de tva enregistré et personnalisé en fonction de son imposition, tarif de la baguette affichée hors taxe et débit du paiement TTC !! Et bien sur, la TVA de base reste à 20 % puis augmente progressivement (faut pas déconner). Ceci valable pour l'ensemble des biens de conso ! Fini les restau "laborneCBestenpannevouspouvezréglerenespèce", fini le travail "au black", les dessous de table, le bédo pour la fiesta du WE...
Voili voilou. Faut pas oublier que la TVA est déjà la 1ère source de revenu de l'état.
TVA et impôts sur les revenus : même combat pour la proportionnalité !
Ah, j'oubliais : le fiston non imposable procèderait à mes règlements et je lui ferais des virements...
ahahahahah

17-12-2023 10:31 
Picabia

Ah le mec Jojooo, il veut taxer tout son petit monde au revenu et il est le premier à vouloir passer au travers, belle mentalité 🥹.
Je connais un couple d'amis qui me parle souvent de travail mal payé, de remettre l'humain au centre des débats mais qui ne voit pas où est le problème quand un pauvre type vient par tous les temps leur livrer une pizza. Après tout le vélo c'est le problème du mec et le sport c'est bon pour la santé.
Mon pote Jojooo, je paye un maximum de choses en liquide, pas pour frauder mais parce que je n'ai pas envie d'exposer ma façon de vivre.
Pas de carte de fidélité et autres conneries du genre, je ne donne pas mon mail aux commerçants, ni mon numéro de téléphone.Et je rappelle que si il y a message, et bien je suis peinard.

17-12-2023 14:32 
jojooo

L'idée ne vient - heureusement - pas de moi, que ce soit la suppression de l'argent liquide ou la proportionnalité des amendes ou des taxes !
A priori, l'idée circulerait dans certains pays de la CEE : économie sur la non fabrication de la monnaie, cour circuiter les faussaires, suivie de la circulation des achats, éviter les fraudes en tout genre, automatiser la majorité des opérations bancaires (plus de chèque, plus de liquide) et j'en passe... L'euro liquide en circulation ne représenterait plus que 10% de la masse monétaire de l'espace Schengen.
Achats sur Internet, CB à la caisse du restau, prélèvements automatiques, que payons-nous encore en liquide ? L'essence ? La révision de la bécane ? L'amende ??? La baguette de pain ? Même pas ! Lorsque je fais la queue à la boulangerie, plus de la moitié des clients sort la CB !
Se connecter à Internet nous expose déjà, il n'y a qu'à voir le flux de publicité reçu après une simple recherche.
Picabia, ta façon de vivre tu en étales déjà une partie sur ce site.
Je ne suis pas parano par rapport à mes paiements par CB (pas encore...), et ce n'est pas parce que je poste un commentaire débile au second degré que j'y adhère.
Pour en revenir au sujet, ce décret fera très certainement des heureux parmi les contrevenants, et des mécontents chez les associations contre la violence routière. Difficile de contenter tout le monde.

17-12-2023 17:03 
Picabia

Les associations contre la violence routière elles ont leur fond de commerce comme d'autres associations d'ailleurs avec une gestion pour le moins opaque pour être gentil.
Leur rôle est de nous contraindre petit à petit; sous entendu pour notre bien.
C'est le rêve de tout dirigeant d'avoir le contrôle des masses, c'est pour cela que l'on te laisse de moins en moins de choix.
Même un don de plus de 5000 euros à un proche tu devrais le déclarer au fisc, pourtant c'est ton argent, tu en fais ce que tu veux.
C'est pourquoi les personnes qui vivent en marge de la société sont mal vues de l'administration.
Ensuite il y a le principe de sincérité, Jojoo ma façon de vivre est peut être complètement inventée ou fantasmée et là tu ne peux rien vérifier mais je sais très bien qu'à chaque fois que j'achète sur internet je laisse une trace.
Ce que l'on décrit là serait-il pas les prémices d'une société pré totalitaire.

18-12-2023 01:25 
38GiB

Salut
Entre vouloir se faire discret et être paranoïaque, il doit y avoir un milieu, non ?

Tom

Citation
donc si tu es riche, tu peux t'assoir sur le code.

et 5 sanctionné, c'est entre +10 et +15 au compteur

Je n'avais pas vu passer ta remarque, que j'ai un peu de mal à comprendre.

Je dis simplement que perso, 1 pt ou 2, ça ne me coute rien. 45 ou 90¤, c'est ça de moins que je mets dans mon réservoir.
Ceci-dit, j'assume totalement car je suis généralement toujours entre 10 et 20 au dessus, sauf en agglo. Je connais la règle et effectivement, je joue aussi avec la marge des radars et la marge de mon compteur... (d'ailleurs le dernier il est méga optimiste....)

Après, oui, c'est sûr que 90¤ pour moi, c'est pas pareil que pour le gars qui gagne le double de moi...(et tant mieux pour lui.)

Mais des gus qui s'assoient sur le CR et le reste, sous prétexte qu'ils n'ont pas un rond et qu'on ne pourra rien leur faire, j'en ai croisé une paire. Donc...les deux se valent...
V

18-12-2023 09:22 
inextenza

+10 compteur, c'est justement la différence qu'il peut y avoir sur une route au moment de passer une pancarte de changement de département. Piège lucratif s'il en est.

Et franchement, j'ai l'impression qu'il y en a ici qui jalousent les salaires imposables. Perso, point ou pas point, une prune me fera TOUJOURS chier. Et il ne me viendrait JAMAIS à l'idée de me dire "tiens, j'ai peu dépensé ce mois-ci, je vais m'autoriser deux ou trois flashs". Vous pensez SINCEREMENT que quelqu'un gagnant bien sa vie penserait ainsi???!!!

18-12-2023 11:16 
Borisjc

Absolument !!

18-12-2023 17:17 
 

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