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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Introduction permis conduire 16 septembre6

    Introduction du nouveau permis de conduire le 16 septembre

    Le nouveau format du permis de conduire à puce fera son apparition à partir du 16 septembre

    28 aout 20131 mnLégislation
  • Prix péage   addition va être salée !10

    Prix du péage : l'addition va être salée !

    Les sociétés d'autoroute, Vinci en tête, fustigent la hausse de la redevance domaniale qui risque d'augmenter la note aux péages en 2014

    2 aout 20131 mnLégislation
  • Les conséquences dépénalisation stationnement payant9

    Les conséquences de la dépénalisation du stationnement payant

    Après le vote du Sénat, l'assemblée va examiner le principe de la dépénalisation du stationnement, retour sur les conséquences de ce projet de loi.

    16 juillet 20131 mnLégislation
  • Comment défendre cas PV excès vitesse ?

    Comment se défendre en cas de PV pour excès de vitesse ?

    Fiches d'aide sur les droits des usagers de la route dans différentes situations comme celle du PV pour excès de vitesse.

    15 juillet 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   Sénat réaffirme opposition1

    Contrôle technique moto : le Sénat réaffirme son opposition

    Le Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique moto alors que le sujet vient d'être relancé au Parlement Européen

    10 juillet 20131 mnLégislation
  • Périphérique parisien   ACA limitation à 70 km/h

    Périphérique parisien : l'ACA contre la limitation à 70 km/h

    Le périphérique de Paris limité à 70 km/h : la mesure ne convient pas à l'Automobile Club Association, qui propose de nouvelles pistes de réflexion

    10 juillet 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   extrême gauche faveur projet36

    Contrôle technique moto : l'extrême gauche en faveur du projet

    Les députés français d'extrême gauche ont voté en faveur du contrôle technique moto devant le Parlement Européen

    10 juillet 20132 mnLégislation
  • FFM parité fédérations23

    La FFM contre la parité dans les fédérations

    La Fédération Française de Motocyclisme s'oppose à l'instauration de la parité dans les fédérations sportives, où le pourcentage des licencié(e)s varie très fortement

    3 juillet 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique européen   éternelle arlésienne ?

    Contrôle technique européen : l'éternelle arlésienne ?

    Le débat autour du contrôle technique européen semble sans fin : le parlement européen souhaite son introduction dès 2016 pour les deux roues motorisés

    2 juillet 20133 mnLégislation
  • CNSR   question interfile progrès28

    CNSR : la question de l'interfile en progrès

    Réuni aujourd'hui en séance plénière le CNSR est revenu sur les questions relatives aux deux-roues motorisés dont celle de l'interfile

    21 juin 20131 mnLégislation
  • Rejet examen aptitude à conduite + 70 ans20

    Rejet de l'examen d'aptitude à la conduite pour les + de 70 ans

    Le Sénat a rejetté le projet de loi concernant la mise en place d'un examen d'aptitude à la conduite à partir de 70 ans.

    14 juin 20131 mnLégislation
  • 20  réduction PV Italie

    20% de réduction sur les PV en Italie

    Les députés italiens lancent un projet de loi visant à réduire de 20% le prix des amendes lorsqu'elles sont payées dans les 5 jours après l'infraction.

    13 juin 20131 mnLégislation
  • Stationner à Paris  cher ?4

    Stationner à Paris, trop cher ?

    Des voix s'élèvent contre la sur-tarification des places de stationnement à Paris et proposent la tarification à la minute ou encore une application en temps réel sur les places disponibles.

    12 juin 20131 mnLégislation
  • Dépénalisation stationnement   colère gronde

    Dépénalisation du stationnement : la colère gronde

    Le Sénat donne son feu vert au projet de loi permettant aux maires de fixer eux-mêmes le montant des PV de stationnement, ce que dénonce 40 millions d'automobilistes et l'ACA

    7 juin 20131 mnLégislation
  • Sénat vote dépénalisation stationnement

    Le Sénat vote pour la dépénalisation du stationnement

    Le Sénat vient de donner son aval à la dépénalisation du stationnement, permettant aux élus locaux de fixer eux-même le montant du prix de stationnement et des amendes

    7 juin 20132 mnLégislation
  • Généralisation Zones 30 à Paris

    Généralisation des Zones 30 à Paris

    Généralisation des zones 30 avec 560 km de rues concernées sans l'accord des organismes de défense des usagers de la route

    4 juin 20132 mnLégislation
  • contrôle technique 2RM rejeté Commission Transports5

    Le contrôle technique des 2RM rejeté par la Commission Transports

    La Commission Transports du Parlement Européen a exclu les deux-roues motorisés du projet de règlementation portant sur le contrôle technique.

    31 mai 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   commission IMCO émet avis défavorable5

    Contrôle technique moto : la commission IMCO émet un avis défavorable

    La commission européenne Marché Intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO) a donné un avis défavorable concernant l'instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

    29 avril 20131 mnLégislation
  • Périphérique Parisien limité à 70hm/h été42

    Le Périphérique Parisien limité à 70hm/h d'ici l'été

    La mairie de Paris a obtenu l'accord du gouvernement pour limiter la vitesse sur le périphérique de Paris à 70km/h. ça va flasher !

    26 avril 20131 mnLégislation
  • Diplôme professionnel randonnées terrain2

    Diplôme professionnel pour les randonnées tout-terrain

    L'option verte du Certificat de Qualification Professionnel Guide de VTM est désormais reconnue pour former les guides professionnels en randonnée moto tout-terrain.

    26 avril 20131 mnLégislation
  • Moto interdite Languedoc Roussillon6

    Moto interdite dans le Languedoc-Roussillon

    Le Président délégué au développement durable du Languedoc-Roussillon a évoqué la mise en place de mesures pour limiter la circulation des motos dans la région et créer des "zones vertes".

    1 avril 20131 mnLégislation
  • Permis Européen   examen 15 permis moto3

    Permis Européen : un examen tous les 15 ans pour le permis moto

    Une proposition de loi vise à instaurer un examen tous les 15 ans pour prolonger la validité de son permis moto, à la fois médical et sous la forme d'un passage simplifié du lent.

    1 avril 20131 mnLégislation
  • Contrôle technique européen   combat poursuit3

    Contrôle technique européen : le combat se poursuit

    La directive concernant l'entrée en vigueur d'un contrôle technique européen à destination des deux-roues motorisés continue de faire débat tandis que plusieurs députés français et européens se mobilisent contre le projet.

    28 mars 20131 mnLégislation
  • Droit rétraction 7 jours motos immatriculées achetées ligne8

    Droit de rétraction de 7 jours pour les motos immatriculées et achetées en ligne

    La cour de cassation a tranché en faveur d'un consommateur qui souhaitait se faire rembourser sa moto achetée sur le net et immatriculée alors que le vendeur refusait de le faire.

    27 mars 20131 mnLégislation
  • Les PV stationnement bientôt à 35 €23

    Les PV de stationnement bientôt à 35 €

    Un an et demi après leur passage à 17€, le prix des PV de stationnement devrait monter à 35€ dans le but de financer le projet du "Grand Paris"

    7 mars 20131 mnLégislation