Le Sénat vote pour la dépénalisation du stationnement

Les élus locaux pourront fixer eux-mêmes le prix de stationnement et de l'amende encourue

Une mesure dénoncée par l'Automobile Club Association

Jusqu'à présent il vous en coûtait 17 euros pour une amende pénale de stationnement. A compter de maintenant il en sera certainement autrement.

Le sénat vient en effet de voter en faveur de la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux élus locaux de fixer eux-mêmes le montant du prix de stationnement sur leur circonscription ainsi que celui des amendes.

Après être passé de 11 à 17 euros en 2011, le montant des PVs pourrait bien s'envoler dans certaines régions françaises. En cause, un manque à gagner évident des collectivités qui trouveraient ici une solution idéale pour pallier à leurs difficultés financières. Face à des tarifs horaires souvent plus élevés que la sanction elle-même dans certaines zones de stationnement, cette modification du montant de l'amende permettrait en outre d'établir des sanctions plus dissuasives.

Une "variable d'ajustement budgétaire"

Pourtant, l'Automobile Club Association (ACA), principale organisation de défense des automobilistes, déplore l'adoption de cet amendement par le Sénat. Selon l'ACA, cette mesure, si tant est qu'elle soit définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale, aboutira à faire du stationnement une "variable d'ajustement budgétaire". L'organisation ajoute que cela entrainera une chasse systématique des utilisateurs ainsi que des verbalisations même si le temps de stationnement autorisé n'aura été dépassé que de quelques minutes.

Des incohérences dans l'échelle des sanctions ?

Cependant, en permettant aux communes d'augmenter à leur guise le montant de l'amende encourue pour une infraction à l'horodateur, il n'est pas exclu d'arriver rapidement à des incohérences dans l'échelle des sanctions. On peut même déjà imaginer une amende de 90€ pour une durée de stationnement dépassé à titre égal à une circulation en sens interdit ou à une alcoolémie de 0.25mg à 0.50mg.

L'ACA rappelle également que :

C'est notamment l'insuffisance de l'offre de stationnement qui contribue à la fois à des pratiques de stationnement parfois anarchiques, à des difficultés de circulation et des conséquences environnementales. En donnant ce nouvel outil de "dissuasion automobile" aux maires, les sénateurs ont oublié que si le stationnement est souvent considéré comme un outil d'inflexion des pratiques modales, c'est aussi un outil d'aménagement local, qui a un impact fort sur l'activité économique des villes et la qualité de vie de leurs habitants.

L'organisation conclut :

Une métropole doit pouvoir attirer les visiteurs en leur garantissant un stationnement de courte ou moyenne durée au plus près des commerces ou des équipements, mais maintenir également ses habitants dans les centre-ville, ce qui impose de concevoir une politique de stationnement favorable également aux habitants et non dissuasive.

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