Dépénalisation du stationnement : la colère gronde

40 millions d'automobilistes et l'Automobile Club des Avocats s'opposent au Sénat

Les maires pourraient fixer le montant des PV au cas par cas

Les associations de défense des usagers de la route continuent de fustiger l'adoption d'un amendement lié aux PV de stationnement par le Sénat. Après l'Automobile Club Association, c'est au tour de 40 millions d'automobilistes et de l'Automobile Club des Avocats de fustiger la mesure.

Concrètement, cette démarche s'inscrit dans le projet de décentralisation de l'Etat, celui-ci se désengageant de certains aspects législatifs au profit des instances locales, ici les collectivités locales et les maires des communes de toute la France. Pour le gouvernement, cette loi vise à atteindre l'égalité des territoires en prenant en compte, au cas par cas, de la situation de chaque commune auprès des élus locaux.

Cependant, là où le bât blesse, c'est lorsque ces mêmes collectivités locales utiliseraient ce principe de dépénalisation dans une logique de rentabilité, autrement dit pour renflouer des caisses qui en auraient bien besoin. L'Automobile Club des Avocats souligne par ailleurs que cette dépénalisation exclura l'automobiliste de tout recours effectif en cas de contestation et d'erreur, arguant que désormais, les contestations devront être portées devant l'Administration.

La légalité de la dépénalisation en question

Sur le plan légal, l'ACA menace même de recourir à la Cour Européenne des Droits de l'Homme en raison des risques d'illégalité de la dépénalisation, arguant également que celle-ci avait obtenu gain de cause en 2008 et 2010 concernant l'illégalité d'arrêtés municipaux relatifs au stationnement payant. L'égalité des territoires et celle de tous les citoyens devant la loi sont deux éléments bien distincts, donc, pour l'ACA.

Cette maxime d'égalité des citoyens est d'ailleurs reprise par 40 millions d'automobilistes. Pour l'association, le texte tel qu'il est formulé aujourd'hui ouvre la porte à la dérive. Pour rappel, en début d'année, une réflexion sur les PV de stationnement menaçait d'augmenter l'addition de 17 à 35€, toujours dans l'optique de financer des projets d'investissement pilotés par le gouvernement.

A noter par ailleurs que les zones de stationnement gratuit dans les villes, même temporairement, s'amenuisent petit à petit dans toute la France. La réconciliation, ce n'est pas pour maintenant.