Réagir
Contrôle technique européen : l'éternelle arlésienne ?
Le Parlement Européen réclame son introduction dès 2016
La FFMC n'abandonne pas le combat
Le Parlement européen a planché aujourd'hui sur le vote en plénière concernant le contrôle technique périodique des deux-roues. Les négociations sont toujours en cours entre la présidence lituanienne et la commission des transports. L'adoption définitive est prévue d'ici à la fin de l'année.
Si le Parlement européen souhaite introduire dès 2016 ce contrôle technique spécialement pour les deux roues, qui reviennent ainsi au devant de la scène, celui-ci s'entendra avec la Commission européenne et le Conseil des ministres de l'UE pour arriver à un terrain d'entente.
En effet, le Conseil européen n'était pas du même avis que le Parlement, qui souhaite introduire un contrôle technique calé sur la même périodicité que les automobiles, soit 4 ans, puis tous les deux ans.
Cette décision paraît précipitée pour de nombreux acteurs, alors même qu'une étude avait été réclamée à la Commission européenne pour s'assurer que la mesure faisait réellement sens.
Pour rappel, la France fait partie des opposants au contrôle technique : le Sénat a rejeté la proposition européenne en octobre dernier, tandis que lors d'une première délibération, la commission transports livrait un premier avis en laissant les états membres de l'union libre choix d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour les deux roues. La FFMC précise par ailleurs que de nombreux députés se sont engagés contre cette mesure.
Les députés français, néerlandais, suédois notamment, qui avaient été mobilisés par les associations motocyclistes de leurs pays respectifs ont voté dans leur ensemble contre le contrôle technique moto. Mais face à la majorité des pays qui disposent déjà de telles mesures réglementaires, cela n’a pas été suffisant. (...)
La FFMC, la FFM et le CODEVER, qui n’ont pas ménagé leurs efforts au cours de l’année écoulée, étudient d’ores et déjà les meilleurs moyens de reprendre l’avantage. Elles remercient toutefois l’ensemble des eurodéputés français qui se sont engagés à leurs cotés contre cette mesure inutile et coûteuse.
La suite des événements nous amène à ce début du mois de juillet, où plusieurs amendements ont été apportés au texte proposé initialement. L'harmonisation semble toujours souhaitée, le libre choix étant proposé aux pays pour durcir la législation. Ainsi, la délégation socialiste regrette de ne pas avoir été suivie par une majorité au Parlement européen
dans son rejet du texte.
Les désaccords et le flou artistique subsistent
Un seuil minimum autour de la réglementation des contrôles techniques est souhaité par le Parlement. A nouveau, les négociations risquent d'aller bon train, les eurodéputés étant en large désaccord. Bernadette Vergnaud, l'une des membres de la commission des transports et du tourisme, l'explique en ces mots :
Nous étions opposés à l'introduction d'un contrôle technique pour les deux-roues, qui était clairement disproportionnée: la Commission s'est appuyée sur des études à la fiabilité douteuse pour proposer une mesure au coût non négligeable pour les motards. Nous estimons que la Commission aurait dû procéder à une véritable étude d'impact comparative au préalable.
Lorsque beaucoup soulignent l'importance des lobbys (les études n'étant pas jugées satisfaisantes sur le plan de l'impartialité et des résultats à grande échelle), d'autres pensent d'abord sécurité et n'excluent pas l'idée d'un contrôle technique. Un autre membre de la commission, Gilles Pargneaux, penchait davantage pour le premier avis :
Derrière cette proposition se cachent des lobbys. Les centres de contrôle et d’autres forces commerciales veulent se créer un nouveau marché en passant par l’uniformisation des contrôles techniques à travers l’Union. Il s’agit pour Dekra et d’autres de plusieurs milliards d’euros.
Le rapporteur de la séance plénière de ce 2 juillet a, en revanche, été dans le sens de la proposition de la commission d'étendre le contrôle technique aux scooters et aux motos, car ils représentent un groupe d'usagers à risque
. Or, étant donné que les études ne font pas état d'un lien avéré entre les accidents et les défaillances techniques, la fréquence de ces contrôles, s'ils deviennent monnaie courante, devrait être revue à la baisse.
Cet argument avait déjà été avancé en France : non seulement, cela avait été jugé discriminant, mais surtout, les progrès technologiques ne justifiaient pas une telle intensification des contrôles. Tout cela pour dire que les contrôles techniques vont encore faire débat, d'autant plus que les discussions regroupent toutes les catégories de véhicules, soit autant de nouveaux sujets de discorde à l'horizon !
Commentaires