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20% de réduction sur les PV en Italie

Projet de loi soumis au gouvernement

L'Etat détermine si il dispose des ressources suffisantes

20% de réduction sur les PV en ItalieLes députés italiens lancent un projet de loi, visant à réduire de 20% le prix des amendes lorsqu'elles sont payées dans les 5 jours après l'infraction.

L'objectif est d'encourager les Italiens à payer leurs contraventions le plus vite possible. De plus en ces temps de crise économique, cela permettrait à la population d'alléger leur budget de mobilité.

Pour le moment, le texte a été voté par une partie des députés et soumis à la décision du gouvernement. Celui-ci a répondu qu'il avait besoin de temps pour prendre une décision finale. Les recettes de l'Etat étant au plus bas, il faut au préalable définir si il dispose des ressources suffisantes pour permettre ce projet de loi.

En France, les contraventions de 2ème, 3ème et 4ème classes bénéficient déjà de ce principe dès lors qu'elles sont réglées dans les trois jours de la remise de l'avis de contravention. Le délai de minoration est de quinze jours lorsque l'avis de contravention est adressé par courrier.

Néanmoins les amendes de 1ère classe comme les contraventions concernant le non respect des règles de stationnement, ne sont pas prises en compte dans ce dispositif. La dépénalisation des PV de stationnement permettant aux maires de décider de leur montant fait déjà gronder les associations de défense des usagers de la route.

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