Lire et comprendre une Carte Grise ou Certificat d'immatriculation

Explications et décryptage de tous les champs présents sur la carte grise

Nouveau format depuis 2009

La Carte Grise ou Certificat d’Immatriculation est la Carte d’Identité de la moto. Elle comporte toutes les informations essentielles pour tout savoir sur la moto et rouler légalement. De plus, dans le cas d’une recherche de pièces d’occasion, la carte grise permet de discerner les différents types d’un même modèle et d’identifier les bonnes pièces lorsqu’on les commande.

Depuis 2009, la Carte Grise a changé de forme, tout comme les démarches accompagnant l’achat/vente d’une moto d’occasion. L’immatriculation de la moto la suit désormais tout au long de sa vie. Elle est assortie d’une plaque d’immatriculation d’un format évolutif au fil des législations. La dernière en date (au 1er juillet 2018), impose une plaque de 210x130 mm.

La Carte Grise ou le Certificat d’Immatriculation, est composée de trois volets. Un recto, un verso et une partie détachable.

Pour vous permettre de bien déchiffrer et comprendre les informations sur le document, nous avons scindé les éléments de chaque volet.

Premier volet: les informations du Certificat d’Immatriculation (Carte Grise)

• A. Numéro d'immatriculation. Le numéro figurant sur la plaque d’immatriculation.
• B. Date de première mise en circulation. Date à laquelle la moto a été immatriculée pour la première fois : sa sortie de concession.
• C.1 Identité du titulaire du certificat d'immatriculation. Les nom et prénom du propriétaire du véhicule. Il peut s’agir d’une personne morale, mais aussi d’une entreprise. Le titulaire reçoit les PV et est responsable légalement du véhicule.
• C.3 Adresse du titulaire.
• C.4.a Mention indiquant que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule.
• C.4.1 Mention indiquant que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule.
• D.1 Marque du véhicule. Qui est le constructeur de la moto ?
• D.2 Modèle ou version spécifique du véhicule. Dénomination particulière et unique du modèle. Peut être vide dans le cas d’une moto.
• D.2.1 Code d'identification national.

Deuxième volet: les informations du Certificat d’Immatriculation (Carte Grise)

• D.3 Dénomination commerciale. Peut être vide dans le cas d’une moto.
• E Code VIN. Le numéro le plus important lorsque vous souhaitez commander des pièces. Ce code à 17 caractères renseigne sur l’année et le modèle précis de votre moto.
• F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
• F.2 Masse en charge maximale admissible par le véhicule en service (en kg)
• F.3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
• G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage (en kg)
• G.1 Poids à vide national (en kg)
• J Catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE)
• J.1 Genre du véhicule (MTT1 ou MTT2). Indique si la moto est bridée (MTT1) ou si elle ne l’est pas (MTT2), conformément à la nouvelle législation en vigueur. Si vous débridez votre moto d’occasion, une procédure en préfecture est nécessaire en plus de celle réalisée en concession.
• J.2 Type de carrosserie (normes européennes)
• J.3 Type de carrosserie (normes nationales). Solo pour les motos.
• K Numéro de réception par type (lorsque la moto est importée depuis un autre pays).
• P.1 Cylindrée (en cm3)
• P.2 Puissance nette maximale (en kW)
• P.3 Type de carburant ou d’énergie (essence, électricité, bicarburant…)
• P.6 Puissance administrative nationale (nombre de Chevaux Fiscaux). Ce nombre prend en considération la valeur du cheval fiscal de la région d’immatriculation et du taux d’émission de dioxyde de carbone. Il conditionne aussi le tarif de la carte grise.
• Q Rapport puissance/masse en kW/kg (pour les motos)
• S.1 Nombre de places assises (1 ou 2 pour la moto)
• S.2 Nombre de places debout (0 pour la moto)
• U.1 Niveau sonore à l'arrêt (en dB)
• U.2 Vitesse de rotation du moteur (régime moteur de la mesure en tr/min)
• V.7 Taux de CO2 rejeté dans l’air (sur un km en conduite normale). Concerne les motos mises en circulation après juin 2004.
• V.9 Classe environnementale de réception CE
• X.1 Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat d’immatriculation
• Y.1 Montant de la taxe proportionnelle régionale
• Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale
• Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO² ou de l'écotaxe
• Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation
• Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation
• Y.6 Montant total de la taxe à payer
• H Période de validité du certificat d’immatriculation (pour les autorisations exceptionnelles par exemple)
• I Date de la dernière immatriculation
• Z.1 Mention spécifique
• Z.2 Mention spécifique
• Z.3 Mention spécifique
• Z.4 Mention spécifique

Troisième volet détachable : les informations du Certificat d’Immatriculation (Carte Grise)

Ce volet est le volet détachable de la Carte Grise. Ce coupon synthétise les informations sur la moto. Il comporte la marque, le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation, le numéro de série et les coordonnées du propriétaire. Il devra être rempli le jour de la vente (ou pour un changement d’adresse) et comporter:

Le vendeur vous transmettra un Code à remplir en ligne lors de la demande de Certificat d’Immatriculation. Ce code ne sera pas nécessaire si vous passez par un professionnel pour les démarches d’immatriculation de votre nouveau véhicule.

Ce volet détachable fait office de carte grise temporaire en cas d'achat par un nouveau motard. Ce volet est à détacher et à conserver dans l'attente du nouveau certificat d'immatriculation. Au verso, le nouveau propriétaire devra marquer son nom et adresse.

Formalités

La Carte Grise est payante. Elle n’est cependant obligatoire que pour rouler sur la voie publique et pour assurer sa moto. Depuis 2018, il n’est plus possible de demander une Carte Grise directement à un fonctionnaire dans une Préfecture ou une Sous Préfecture.

Les démarches concernant une Carte Grise doivent à présent être effectuées en ligne depuis chez soi, ou depuis un Point Numérique que l’on retrouve dans certaines Préfectures et Sous-Préfectures (mais pas toutes) ou encore à la Poste.

• Tous les Dossiers