Combien coûte la carte grise ?

Quelles taxes et comment calculer le prix de son certificat d'immatriculation ?

Cas généraux et possibilités d'exonération

En France, pour pouvoir utiliser un véhicule motorisé il faut être titulaire du permis de conduire, avoir une assurance couvrant les impératifs légaux et, bien entendu, que le véhicule soit immatriculé. Pour ce faire, on doit passer par la réalisation d'un certificat d'immatriculation, plus communément appelé "Carte Grise".

Il existe de nombreux cas pour lesquels il faut faire un certificat d'immatriculation, ou le renouveler. C'est le cas lors de la toute première immatriculation du véhicule, mais aussi à chaque changement de propriétaire (lors d'un achat d'occasion), de l'ajout d'une personne sur la carte grise ou encore d'un changement de nom. Mais au fait, combien ça coûte une carte grise ?

Le coût du certificat d'immatriculation dépend de cinq paramètres distincts : la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe professionnelle dans les transports, la taxe fixe et la redevance d'acheminement.

Taxe fixe et redevance d'acheminement

Le certificat d'immatriculation repose en effet sur quatre taxes et une "redevance d'acheminement" que l'on pourra apparenter à des frais de port et dont la valeur est systématiquement de 2,76 €.

On retrouve une autre valeur fixe, celle de la taxe Y.4. De 2009 à 2020, la taxe de gestion était fixée à 4 €. En 2021, elle devient "taxe fixe" et passe à 11 €.

Au-delà de ces valeurs communes à toutes les demandes de certificat d'immatriculation, qui sont notamment les seuls frais dans certains cas comme le changement de nom suite à un mariage, les trois autres taxes dépendent du véhicule en lui-même, du lieu d'immatriculation et de la finalité du véhicule.

Taxe régionale

La taxe régionale marque le plus souvent la majeure partie du prix de la carte grise. Elle est déterminée par le conseil régional et varie donc sur tout le territoire d'un département à l'autre, pouvant aller du simple au double. Pour connaitre le montant appliqué à son véhicule, il faut multiplier le montant de cette taxe par la puissance administrative du véhicule (la ligne P.6 de la carte grise).

Les véhicules propres sont totalement exonérés. Pour les véhicules dits propres, le montant de l'exonération dépend encore des régions. Totale la plupart du temps, elle n'est actuellement que de 50% en Bretagne et Centre-Val de Loire, tandis qu'aucun avantage n'est accordé dans les départements d'Outremer.

Les véhicules à moteur à combustion peuvent toutefois bénéficier de certaines réductions pour une nouvelle immatriculation. C'est le cas des deux-roues motorisés pour lesquels la taxe est réduite de moitié, pour les cyclomoteurs qui sont totalement exonérés ou encore pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de plus de 10 ans.

Jusqu'en 2020, il était possible de cumuler les réductions de moitié des 2-roues et des véhicules de plus de 10 ans. Depuis le 1er janvier 2021, c'est fini, la taxe régionale pour une moto, même âgée de plus de 10 ans, ne pouvant pas dépasser la moitié du taux.

• Dans certains cas de figure, la demande d'immatriculation est exonérée de taxe régionale :
• Duplicata
• Changement d'adresse, de situation matrimoniale, de dénomination sociale
• Correction d'erreur
• Nouvelle immatriculation après une usurpation
• Modification des caractéristiques techniques (changement de la puissance mettant fin au bridage A2 par exemple)
• Modification de l'usage du véhicule
• Passage en véhicule de collection
• Véhicule acheté suite à la destruction d'un autre par catastrophe naturelle
• Utilisation de toutes les cases réservées au contrôle technique
• Changement

Taxe professionnelle dans les transports

La taxe Y2 ou taxe professionnelle dans les transports s'applique uniquement aux véhicules utilitaires. Son prix varie entre 34 € et 285 € selon le poids du véhicule. Elle ne s'applique pas dans le cas d'un duplicata de carte grise, d'un changement de domicile/état civil/ raison sociale, de l'attribution d'une nouvelle plaque suite à une usurpation ou de modification des caractéristiques techniques.

Taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants s'applique à toutes les voitures et camionnettes immatriculées depuis le 1er juin 2004, en dehors des véhicules électriques et/ou à hydrogène. C'est le fameux Malus écologique, qui ne s'applique que lors de la toute première immatriculation dès lors que le taux d'émission de CO² par kilomètre dépasse 133 grammes. Le malus s'étale en 2021 de 50 € à 30.000 € pour les émissions supérieures à 218 g de CO²/km. Dès 2022, le malus est plafonné à 50% du prix du véhicule.

Exemple de calcul du coût du certificat d'immatriculation

Coût de l'immatriculation d'une Yamaha MT-07 achetée d'occasion par un motard domicilié à Lyon. La puissance fiscale de la moto est de 7 CV, la taxe régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes de 43 €, mais cette dernière est ici exonérée de moitié. Le montant de la taxe régionale s'élève dont à 150,50 €. A ce tarif il ne faudra pas oublier d'ajouter les 11 € de taxe fixe et les 2.76 € de redevance d'acheminement, soit un total de 164,76 euros.

Calculer le coût de la carte grise

Il existe un simulateur ou calculateur de coût officiel de la carte grise sur le site du service public, validé par la Direction de l'information légale et administrative (lien ci-dessous).

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