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Les réparateurs impactés par la suppression de la vignette d'assurance
Un manque d'informations dans le FVA sur les garanties des assurés
Le mémo d'assurance comme solution provisoire
Le 1er avril dernier, la vignette d'assurance disparaissait définitivement de nos motos grâce au Fichier des Véhicules Assurés permettant de faciliter les vérifications d'assurance des véhicules par les forces de l'ordre. Plus besoin de se tracasser pour trouver le bon endroit pour l'afficher sur son deux-roues, plus de risque de prendre un procès-verbal pour avoir oublié de changer son certificat d'immatriculation... on voit bien les aspects positifs de la mesure pour les conducteurs.
Seulement voilà, il semble que le Fichier des Véhicules Assurés pose quelques problèmes aux professionnels du secteur auto/moto. En effet, si tout fonctionne correctement pour les forces de l'ordre en cas de contrôle avec un simple scan de la plaque d'immatriculation qui permet de savoir si le véhicule est en règle ou non, le bilan est tout autre pour les réparateurs.
Le problème du FVA est qu'il ne mentionne pas certaines informations essentielles pour les pros puisque seule la couverture en responsabilité civile est précisée. Aucune information supplémentaire de garantie n'est indiquée. Le réparateur ne peut, par exemple, pas savoir si le bris de glace est couvert. Pour éviter cela, les assureurs doivent adresser aux assurés un mémo récapitulatif qui doit ensuite être transmis au réparateur, ajoutant de la lourdeur au processus et pouvant toujours s'égarer assez facilement.
Mobilians, fédération qui défend les intérêts des services de l'automobile et de la mobilité, s'est exprimé sur ce sujet en assurant qu'un plus ample accès aux informations du FVA serait demandé aux assureurs dans les prochaines semaines.
Quoi qu'il en soit, il n'y a aura pas de marche arrière à ce niveau, car au-delà des avantages directs pour les conducteurs, la suppression de la vignette d'assurance doit surtout permettre de mieux lutter contre la non-assurance routière et la fraude en empêchant notamment une falsification de la carte verte.
Commentaires
" la suppression de la vignette d'assurance doit surtout permettre de mieux lutter contre la non-assurance routière"
20-05-2024 09:05On croit rêver, c'est justement pour lutter contre la non assurance routière que la vignette avait été mise en place...
On a pas fini de se faire chier avec ça. L'autre jour je me fais arrêter en caisse par une voiture de police. en me suivant, ils ont entré ma plaque dans leurs banque de données, et il en est ressorti "contrôle technique périmé depuis 2016".
20-05-2024 09:20Etant dans les clous pour le CT (voiture), on a discuté deux minutes avec le gars et il m'a confirmé que ces erreurs étaient monnaie courante. Que va-t-il se passer quand ce sont les caméras qui te verbaliseront directement et que TU devras batailler avec le site de l'ANTS pour prouver ta bonne foi?
Bordel, un papelard à coller sur un véhicule, c'est pas dur....
Oui, mais depuis, les moyens de contrôles sont différents, avec la plaque, toutes les infos sont disponibles, et... d'une façon plus efficace
Je suis surpris d'apprendre que les réparateurs avaient des accès aussi important aux fichiers des assurances.
20-05-2024 10:41Dans tous les sinistres que j'ai déclaré, il a fallu que je produise l'adresse du réparateur et une prise en charge lui était envoyée directement ou je devais la lui transmettre.
Enfin, puisque de ce que je comprends, la vignette leur permettait d'avoir des informations liées aux numéro de contrat et nom de la compagnie d'assurance, il leur est toujours possible d'avoir cela en demandant un copie de la carte verte. Soit dit en passant lesdites informations figurent aussi sur le constat amiable où ils peuvent les relever et, le cas échéant, sur les PV de police ou de gendarmerie.
Jamais collé la vignette sur ma moto et jamais été contrôlé non plus.
20-05-2024 11:15De toute manière existante ou pas cette vignette serait devenue obsolète, le contrôle via la plaque est beaucoup plus efficace et j'espère qu'il retirera de la circulation une quantité de véhicules non assurés.
Pour le coté réparation;
Un petit coup de fil à l'assureur c'est pas compliqué.L'assureur soit il désigne un réparateur attitré, soit le réparateur rentre en contact avec l'assureur désigné par l'assuré et ils font leur popote ensemble.
Cela m’étonnerait que ça retire qui que ce soit de la circulation, quand on en est au point de prendre le risque de rouler sans assurance, j’imagine qu’on est pas à une fausse plaque près. 20-05-2024 11:24Avec la vignette il fallait un contrôle physique pour se faire toper. Donc assez improbable.
20-05-2024 11:46Sans la vignette, une lecture automatique de plaque (véhicule stationné ou en mouvement) suffit. Donc traitement de masse, et pv direct en boîte aux lettres. Il y a moins de chance de passer entre les mailles du filet.
Elbowz fausse plaque oui cela arrive et il faut aussi que le véhicule corresponde à celui mentionné sur l'assurance.
20-05-2024 12:26Ensuite il faut un type véreux pour confectionner la fausse plaque sans vérifier la CG mais tout est possible.
.Bonjour,
la victime d'une usurpation de plaque est obligée de se débattre dans un méandre administratif abominable, pendant que celui ou celle qui roule avec n'est pas trop inquiété.
Certe, au bout d'un moment cela s'arrête, mais celui qui a usé du temps n'est pas le coupable, c'est la victime.
.
Faire une "fausse-vraie" plaque est extrêmement simple, sans avoir à chercher de "type véreux".
Bonne journée 20-05-2024 14:47
Va faire un constat a l amiable si l autre est agressif ou dans le deni ..qu il ou elle soit assuré ou pas .. c est pas toujours simple .. et suivant l environnement routier ça peut être urgent de faire vite a identifier.. l autre ..
20-05-2024 16:53une photo de la vignette verte et du véhicule avec sa plaque
en l absence des flics .. ça peut s envisager et servir de preuve..
Donc encore une mesure numérique pour ramasser la cagnotte facile avec les cowboys de l etat..mais sûrement pas pour nous les usagers .. sauf a avoir acces aux meme fichiers d assurances en direct avec une application.. puisque on pouvait avant vérifier directement sur le parebrise ou la bécane.. donc ..
Un coup de fil à l’assureur c’est pas si simple avec leur plate-forme à la noix. Tu peux accéder à ton contrat en ligne et le montrer au réparateur ce que j’ai fait semaine dernière. Pour les erreurs de plaque je viens d’en prendre pour 6mois et l’intervention du défenseur des droits pour que la moto que j’ai vendue roulable ne soit plus considérée comme immobilisée suite à une erreur de saisie d’un agent de la voierie. L’ANTS ne voulait rien savoir. Un mic mac qui a failli envoyer une bonne vieille GS mono à la casse pour rien.
20-05-2024 17:24Ma femme il y a 3 ou 4 ans a vendu sa voiture et le type n'a pas changé la carte grise. On recevait les PV de stationnement dans le 93 où l'on ne met jamais les pieds.Cela c'est arrangé avec l'entremise des gendarmes.
20-05-2024 17:58Maintenant je fais le changement de CG moi même comme ça je suis tranquille.
L'avantage d'être dans un bled c'est d'avoir le numéro personnel de l'assureur, en l’occurrence mon frangin.
20-05-2024 18:04Picabia,
20-05-2024 18:26Étrange, il me semblait que dès lors que tu fais le certificat de cession, le véhicule n’est plus considéré à toi. Et donc après que l’acheteur fasse la CG à son nom ou pas c’est son souci.
Ou alors je me trompe ?
Salut
20-05-2024 18:32Je n'ai peut être pas bien lu, mais les quelques sinistres auxquels j'ai été confronté, jamais les garages n'ont eu besoin de la vignette....
Par ailleurs, il y a déjà quelques années que les Mib's ont tout sur leurs tph pro (SIV, CT, assurance, FVV... ) Et que la vignette ne servait plus pour les contrôles...
Sauf quand le fichier des assurances était mal renseigné....
Moi je les ai toutes virées sur mes véhicules.
V
Gaffe, si vous allez à l' étranger, c' est obligatoire la carte verte ET la vignette dans certains pays! en plus en cas de soucis pas d' embrouille ! le papier c'est encore utile ...
20-05-2024 19:14Alf : PAR QUOI ? Les gendarmes, c'est pas un gros mot, ce sont des militaires, j'ai été militaire et mon fils est également militaire.
20-05-2024 19:48Elbowz avant le certificat de cession comportait 3 volets dont un pour l'administration. Maintenant c'est 2 et les changements se font en ligne. Si l'ANTS n'est pas renseignée le propriétaire du véhicule est toujours l'ancien à priori.
Je préfère payer 30 balles et être tranquille.
Salut
20-05-2024 19:55Elbowz
Peut être que ça a changé, mais lors de mon activité, lors d'une cession de véhicule, l'ancien proprio restait le titulaire de la CG, jusqu'à la déclaration par le nouveau.
Toutefois sur les fichiers, il était mentionné qu'une cession était en cours...
V
Bonjour,Effectivement ce n'est pas un gros mot, je ne l'ai pas utilisé en tant que tel et c'est toi qui l'aborde.
.
L'entremise des gendarmes dans le cas d'une usurpation n'est valable que si tu fais partie de la famille.
C'est normal, mais il faut le préciser quand même.
Sans cela la procédure est beaucoup plus longue.
Bonne journée 20-05-2024 20:15
Légalement, c’est certainement le cas.Du point de vue de l’ANTS, je ne crois pas que ce soit le cas. La procédure de vente entre particuliers (laquelle est différente pour les professionnels) semble ne se solder qu’une fois que le nouveau propriétaire a fait le nécessaire sur le site de l’ANTS. L’ANTS ne semble pas permettre qu’un véhicule soit « en l’air », le certificat de cession n’étant ici qu’un justificatif que le propriétaire utilise pour créer la nouvelle carte grise. Je ne doute pas qu’il puisse être utilisé en cas d’incident avec le nouveau propriétaire, mais cela semble sortir de la procédure habituelle de l’ANTS… 20-05-2024 20:38
Salut
20-05-2024 20:57L'entremise des gendarmes dans le cas d'une usurpation n'est valable que si tu fais partie de la famille.
V
Kamoulox ! 20-05-2024 21:10
Merci pour les réponses à ma question.
20-05-2024 21:39Mais du coup je m’interroge, demain je vends ma moto à un gars qui veut la mettre sur piste (je prends cet exemple car il est courant que les gars s’embêtent pas à faire les CG à leur nom).
Si le gars après 1 an de piste se décide a remettre la plaque et file faire le con sur route sans avoir refait la CG, c’est chez moi que les prunes arrivent ?
Bon après j’imagine qu’avec le certificat de cession pas compliqué de prouver que la moto est vendue et que c’est le nouveau qui a pas fait le nécessaire…
Bonjour,Tout d'abord Vastenov,
Kamoulox est un terme qui ne rapporte à rien et qui ne veut rien dire, donc si tu ne comprends pas les mots le mieux c'est de s'abstenir.
.
Ensuite Big83,
L'entremise des gendarmes, ou de la police est une chose très claire pour toi, tu l'as fait dans ta carrière, pas la peine de faire un smiley qui ne comprend pas.
.
Entremise n'est pas un vilain mot et pas une mauvaise action.
.
Ou est le problème ?
.
Bonne journée 20-05-2024 21:54
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Kamoulox
20-05-2024 22:31Le fait que je ne comprenais pas (GiB aussi apparemment et certainement d'autres) est exactement le cadre d'utilisation d'une référence au Kamoulox
Et je trouve qu'une petite pointe d'humour est une réponse adéquate face à quelqu'un qui s'emporte et perds ses moyens
Bonjour,
20-05-2024 23:01Quelles sont tes capacités d'analyse pour déterminer à distance que je m'emporte et que je perds mes moyens ?
Bonne journée
Et bien les gars vous allez me prendre pour un paysan mais j'ignorais ce que signifiait le kamoulox.
21-05-2024 00:17Par contre entremise selon la définition est de servir d’intermédiaire et pas besoin de faire partie de la famille à moins de considérer que l'armée dans son ensemble est une grande famille.
Tout ceci pour dire que faire confiance c'est bien, se couvrir c'est mieux.
Donc Elbowz si tu vends ta moto demande copie de la carte d’identité de ton acheteur recto verso, photocopie de la carte grise recto verso et fais les démarches de ton coté. Ainsi tu es couvert si jamais il y avait un sinistre.
Vastenov : Alf a 266 ans devrait être un grand sage mais Mathusalem vécu 969 années
21-05-2024 00:21j'ai du mal à croire que le réparateur fasse ce qu'il veut en allant regarder lui-meme quelles sont les garanties. c'est le boulot de l'expert ça.
21-05-2024 00:21
21-05-2024 06:18Salut
Non. Je ne vois pas où tu veux en venir. 21-05-2024 09:03Avec "simplimmat" les cessions en présentiel "acheteur-vendeur" sont rapides et sécurisés. Je viens juste d'y passer. L'ANTS sait automatiquement que la carte grise a changé de main.
21-05-2024 10:01C'est assez comique de voir que d'un sujet sur la suppression des vignettes d'assurance on arrive sur l'immatriculation des véhicules...
21-05-2024 10:10Didier, nous avons sans doute manqué une étape dans la information qui peuvent être nécessaires aux réparateurs...
Après une vente à l'ancienne (cad papier) j'ai reçu pendant six mois des prunes. Contestation en recommandé avec copie du certificat de vente à chaque prune. Les prunes continuaient à arriver. Du coup j'ai été dans une boutique de carte grise pour déclarer la cession. 30$ plus tard je ne reçois plus d'amende. Donc penses à déclarer la cession dans les règles. 21-05-2024 10:58
Salut
21-05-2024 10:58Ca doit être ça
V
Certes on dérive mais il n'est pas inutile de préciser certaines choses
21-05-2024 11:53efe,
21-05-2024 11:57Merci pour ta réponse.
Je me pose simplement la question je n'ai aucunement l'intention de vendre, je me suis mal exprimé je crois.
Donc si je comprends bien, si la démarche est effectuée via l'ANTS, un souci comme celui auquel tu as été confronté est impossible n'est-ce pas ?
21-05-2024 15:59
* via un professionnel. En tant que particulier, nous n’avons pas les accès pour déclarer une cession, c’est le nouveau propriétaire qui le fait. 21-05-2024 16:05Un pro pour déclarer après la vente et via ants pour les particuliers avant/ pendant la cession. D'où le numéro de cession qui est fourni au vendeur qui doit ensuite le transmettre à l'acheteur pour qu'il fasse la demande de cg via l'ants.
21-05-2024 16:38Je reprends une interrogation soulevée plus haut dans les commentaires : je fais quoi pour prouver le cas échéant à la Guardia Civil ou aux Carabinieri que mon véhicule est bien assuré ?
21-05-2024 19:40Bien tu restes en France😂 ou tu demandes à ton assureur de te sortir la feuille verte qui est toujours disponible.
21-05-2024 19:53flexi & efe,
21-05-2024 21:45Merci pour vos précisions je pensais que le simple fait de faire la démarche « céder mon véhicule » de l’ANTS suffisait même si l’acheteur ne souhaitait pas refaire la CG.
Maintenant c’est plus clair.
"Bien tu restes en France😂 ou tu demandes à ton assureur de te sortir la feuille verte qui est toujours disponible."
21-05-2024 21:52J'aime bien me balader en Espagne, pays accueillant pas si loin de chez moi, et aux prix et au climat attractifs
Bon, rien que pour faire iéch mon assureur je vais lui demander la feuille verte dès le renouvellement annuel
Salut
22-05-2024 08:23Sur lequel d'ailleurs figure la liste des pays où tu es assuré...
V