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800.000 conducteurs non assurés en France
Une hausse du nombre de victimes d'accidents de 21% en 5 ans
119 millions d'euros d'indemnisation versés en 2018
Pour pouvoir conduire n'importe quel type de véhicule motorisé, la législation française prévoit que tout conducteur doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile afin de couvrir les dégâts qu'il pourrait causer en cas d'accident responsable. Mais malgré cette obligation formelle, de nombreux conducteurs prennent la route sans être couverts par une assurance, soit parce qu'ils n'en ont pas souscrit, soit parce qu'ils ont fait une fausse déclaration, par exemple parce qu'ils n'ont plus leur permis de conduire.
En France, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui est en charge d'indemniser dans un premier temps les victimes d'un accident lorsque le conducteur responsable n'est pas assuré ou identifié. Dans un rapport qu'il vient de publier, le FGAO dresse un bilan catastrophique de l'année 2018 et des pratiques de nombreux conducteurs.
Plus d'accidents sans assurance
L'an dernier ce sont ainsi 30.783 personnes qui ont été concernées par ces accidents avec des conducteurs non assurés dont 25.973 cas où le fautif roulait sans assurance, 1.128 roulaient sans garantie (fausse déclaration...) et 3.772 où le conducteur n'a pu être identifié (délit de fuite).
Si dans plus des deux tiers des cas les dommages n'étaient que matériels, ce sont tout de même 9.518 personnes qui ont été blessées et 109 qui sont mortes sur les routes. Pour autant, ce sont bien les dommages corporels qui représentent la majorité des indemnisations versées par le FGAO avec 100 millions d'euros sur les 119 millions au total.
Ce montant d'indemnisation est ainsi en forte progression ces cinq dernières années puisqu'il a grimpé de 32%. Une hausse qui s'explique d'un côté par la progression du nombre de victimes corporelles (+21%) mais aussi par l'augmentation des frais médicaux.
Et pour ceux qui se disent que le FGAO indemnise, il faut rappeler que le FGAO se retourne ensuite contre le conducteur non assuré responsable... conducteur responsable qui devra payer toute sa vie pour rembourser les frais pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros voire plus.
Multiplication des infractions
Au niveau du profil des accidents et des conducteurs responsables, le FGAO détaille que 80% des cas traités faisaient suite à des accidents survenus sur les routes départementales et communales. Un chiffre qui n'est pas une surprise puisque c'est là que se déroule la majorité des accidents de la route de façon plus générale.
Les auteurs sont quant à eux des hommes dans 76% des cas et près de la moitié du temps (46%) ils ont moins de 30 ans. Le plus inquiétant reste le cumul avec d'autres infractions graves puisque dans un cas sur quatre (26%) les conducteurs non-assurés roulaient également sans permis de conduire et ils étaient 18% à rouler sous l'emprise de l'alcool.
Les risques à conduire sans assurance
S'il est difficile de donner un chiffre précis du nombre de conducteurs non assurés en France, l'ONISR estime que 800.000 personnes seraient concernées.
Pour rappel, en plus de devoir rembourser l'intégralité des indemnités versées par le FGAO, un conducteur non assuré responsable d'un accident risque une suspension ou une annulation de permis de 3 ans, une interdiction de conduire même des véhicules sans permis, une obligation de suivre un stage de sensibilisation et une amende de 3.750 euros pouvant être doublée en cas de récidive, sans compter l'immobilisation voire la confiscation du véhicule.
La création du Fichier des Véhicules Assurés devrait permettre de lutter contre la conduite sans assurance.
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