Réagir
Vers la suppression du certificat d'assurance
Les assureurs militent pour la suppression de la carte verte
Simplifier le quotidien des assurés en s'appuyant sur le Fichier des Véhicules Assurés
Conduire un véhicule motorisé, qu'il soit à deux ou quatre roues, implique d'être titulaire du permis de conduire correspondant, mais aussi d'être assuré à minima en responsabilité civile.
Et pour prouver que son véhicule est bien assuré, il est impératif d'afficher son certificat d'assurance, la fameuse vignette verte, de manière visible et positionnée de manière précise. Il faut également remettre son attestation en cas de contrôle en plus du permis et du certificat d'immatriculation. Seulement voilà, pour France Assureurs, anciennement connu en tant que Fédération Française des Sociétés d'Assurances, cette carte verte n'a aujourd'hui plus lieu d'être.
S'ils ont été essentiels durant des décennies pour faciliter la lutte contre la conduite sans assurance, la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés, rapprochant l'ensemble des immatriculations et des contrats actifs, permet aujourd'hui de simplifier les contrôles par les forces de l'ordre puisque tout est informatisé.
Selon la Fédération, ce FVA est ainsi suffisant pour servir de référence au contrôle des assurances. Elle rappelle également que la France est l'un des derniers pays européens à exiger la présentation physique de ces documents.
La disparition de la carte verte et du certificat permettrait en outre plusieurs avantages : allègement de la gestion administrative, économies de ressources (50 millions de certificats sont imprimés chaque année) ou encore simplification de la preuve de l'assurance, évitant ainsi de sanctionner les usagers ayant simplement oublié de remplacer leur vignette.
Dans le même temps, la disparition des cartes vertes servirait aussi à renforcer la lutte contre la fraude puisque si ces documents papier sont falsifiables, ce n'est pas le cas du FVA. Imposer aux agents un contrôle numérique permettrait donc de mieux cibler les défauts d'assurance.
Alors que les discussions se sont intensifiées ces dernières semaines entre la fédération regroupant 247 assureurs et les ministères concernés, France Assureurs se dit confiante quant à l'aboutissement de la proposition. Du côté du ministère de l'Economie, la réponse a été plus tempérée, précisant qu'aucune décision n'avait encore été prise.
Commentaires
Si ton assureur a oublié de remplir les renseignements du FVA comment prouver à l'agent qui te verbalise que tu paies bien régulièrement ton assurance et que tu es en règle ?
10-05-2022 08:52Tu lui montres ton contrat, généralement tu as un espace perso chez ton assureur.
10-05-2022 08:55D'autant que je pense qu'il ne peut oublier , l'inscription devant très certainement se faire automatiquement dès que tu t'assures ....
10-05-2022 09:28On mettra la vignette Crit'air à la place pour ceux qui roulent en ZFE.
10-05-2022 10:09D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi la même chose n'est pas faite pour la vignette Crit'air. Toutes les infos sont récupérables à partir de la plaque (pour preuve, c'est en rentrant cette dernière qu'on obtient le fameux macaron).
10-05-2022 10:14Salut
10-05-2022 10:19Maintenant, les FdO ont accès au fichier des assurances.
Sur leur tph, avec le numéro immat ou série, ils ont en quelques secondes (si ça marche...) l'assurance valide, le proprio, le CT, l'état du PC...
Bref, la vignette sert effectivement d'un coup d'oeil à voir la validité. Mais ça ne veut pas dire grand chose, car l'assurance a pu être résiliée en cours de validité...
Mais l'erreur de fichier est toujours possible. J'en veux pour preuve que le fils de mon assureur a pris 500 ¤ d'amende forfaitaire car il ressortait non inscrit au FVA.
Simplement il y avait un bug dans la transmission qu'avait fait son père au fichier national...Et le flic au bord de la route lui, il a juste le fichier qui lui dit : Non inscrit au FVA (pas non assuré...)
Donc immob de la voiture...Tant que la justification n'est pas présentée.
Contestation de l'amende...
Bref, le fichier, ce n'est pas non plus 100% sûr.
Mais bon, une merde de moins sur le pare-brise, c'est pas plus mal.
V
Bienvenu dans le 21e siècle...mieux vaut tard que jamais.
10-05-2022 10:31
Ce macaron coloré est visible de loin, ce qui permet les contrôles à la volée lors des jours de restrictions amplifiées de circulation.En attendant la vidéo-verbalisation automatisée. 10-05-2022 10:38
Il y a tellement peu de contrôles routiers par les MIB que effectivement cette vignette n'a plu lieu d'être.
10-05-2022 11:17Moi j'aime bien le XXIème siècle, j'ai appris des "maux" nouveaux comme hackers, bugs... L'informatique c'est la panacée !
10-05-2022 11:33Tout fonctionne à merveille surtout avec la meilleure administration du monde.
Dans les hôpitaux tu trouves plus de spécialistes en sécurité informatique que de chirurgiens.. et quand il te faut être opéré il faut écrire sur ton corps le membre à ne pas couper.. moi j'apprécie les joies du tout informatisé.
Salut
Il eut été plus juste de dire : """ je suis tellement peu contrôlé """
V 10-05-2022 11:35
Je me suis pris deux amendes (récentes) pour absence de vignette - ou plus précisément, pour vignette périmée. Visiblement, les contrôles existent toujours. 10-05-2022 11:50
Paradoxale, les compagnies d'assurances veulent économiser du papier...
10-05-2022 13:40Quand on voit le roman de papier pour souscrire à une assurance...
Encore pire pour les sociétés de crédit, et heureusement qu'ils écrivent petits...
Dans quel pays?
Parce que écrire ça, c'est contre-dire toute l'actualité de ces dernières années tant il y a un vrai problème de vétusté là aussi.
Joli lancer de troll, j'ai mordillé. 10-05-2022 13:50
Inextenza@ le nôtre, même nos armées ont ouvert une cyber défense.. L'actualité pas si vieille nous rappelle que des hôpitaux ont été affectés par des problèmes informatiques, en pleine crise covid... Troller ? Non , derrière chaque saisie il y a encore la main de l'homme avec des oublis, des omissions, des erreurs de frappe... ça n'est pas encore parfait. Chacun sait qu'il ne faut pas patienter trop longtemps pour être opéré aujourd'hui, il y a pléthore de chirurgiens dans nos hôpitaux et cliniques...
10-05-2022 16:22Si problème avec l'outil informatique le doute devra profiter à l'usager et le MIB ne devra pas verbaliser, non ?
Effectivement, un bug ou un piratage est possible. Mais c'est pas moins fiable que sur le papier. Et au moins, on ne risque pas d'oublier de coller la nouvelle chaque année.
10-05-2022 17:02En revanche, anguille37, l'usager ne sera pas considéré par défaut dans son droit. L'administration est réputée avoir raison jusqu'à preuve du contraire. C'est à l'usager accusé de faire la preuve de sa bonne foi, pas l'inverse. C'est discutable d'un point de vue éthique, mais c'est comme ça. Bon, dans ce cas, prouver qu'on est bien assuré ne doit pas être bien difficile. Alors, qu'aujourd'hui, même si t'es assuré, ça ne change rien à la prune : "fallait qu'elle soit collé sur le garde-boue avant, Monsieur".
Anguille37, sérieux, tu mélanges absolument tout, c'est en cela que je trouve que tu lances un troll (depuis une telle actu, parler des hôpitaux déjà, c'est pas mal, mais en plus, pour balancer une ineptie aussi énorme alors que précisément, les SI des établissements publics sont "abandonnés" faute d'équipes suffisantes et de moyens adaptés: oui, je considère que c'est une digression polémique hors sujet, autrement dit troll). Et tu en rajoutes: je ne comprends absolument pas ton but de parler de la cyberdéfense.
10-05-2022 18:14Bref, trop gros, je ne continue pas
Salut
10-05-2022 19:26La présence d'une vignette valide, avec une vérification fichier valide n'interdit pas aux FdO de verbaliser tout de même pour non présentation de l'attestation, qui elle seule prouve (et encore) la validité en cours de l'assurance.
V
Dans la même veine pourquoi s'emmerder à trimbaler la CG et le PC ? Le MIB peut tout consulter grâce à des fichiers, en général même avec tes documents en main il vérifie la validité de ceux-ci....
10-05-2022 20:10Pas responsable mais coupable car c'est toi qui devra justifier l'impair d'une tierce personne. Payer pour contester avant d'être remboursé.
L'indigence des services publics n'est pas une légende malheureusement. Mais je ne doute pas que les assureurs trouveront eux les ressources financières pour développer et mettre en place un service irréprochable pour les payeurs.. rien n'est gratuit pas même un Merci.
Bonjour GiB38,
11-05-2022 09:41Si j'ai bien compris, il semblerait que l'attestation d'assurance (carte verte internationale) soit aussi au menu de la suppression.
Extrait :
...La disparition de la carte verte et du certificat permettrait en outre plusieurs avantages...
Sinon, quelle serait l'économie de ne plus envoyer la vignette, mais de continuer l'expédition de l'attesatation, ?
A moins de ne la tranmettre QUE par voie informatique, à charge pour l'assuré de l'imprimer...
cette vignette je ne l'ai jamais mise sur ma moto. les contrôles sont rares, et quand j'ai été contrôlé par les mib on ne m'a jamais emmerdé avec ça (j'avais bien sur ma carte verte).
11-05-2022 10:25Ca dépend où.
Comme dit plus haut, j'ai été verbalisé deux fois pour absence de vignette. Les deux fois, le contrôle a été effectué alors que le véhicule était stationné sur la voie publique. 11-05-2022 11:13
J'ai déjà été contrôlé également, dont 2 fois il n'y a pas si longtemps. Je planque cette affreuse vignette derrière la plaque d'immat', en la mettant à 90° pour qu'elle soit plus facile à lire.
11-05-2022 11:57Salut
11-05-2022 15:48Pas sérieux,
Tu as raison, j'ai consulté d'autres sites et effectivement il n'est pas question que de supprimer la vignette, mais l'attestation complète qu'on reçoit par courrier.
Et comme le fichier n'est pas sûr à 100% (voir mon ex ci-dessus), ben le client sera obligé de tirer sa carte verte transmise par mail. D'ailleurs quid des personnes non informatisées... Je suppose qu'on aura le choix, si ça se fait bien sûr.
Bref, les assurances vont certainement faire des économies de papier. On va devoir nous, le gaspiller ce papier si on veut l'attestation dans le portefeuille mais les cotisations elles, ne vont pas baisser pour autant...
Anguille
Ca peut le faire pour la CG avec le SIV.
Le PC c'est un peu plus compliqué. Faudrait que la trogne du client soit visible sur le SNPC... Parce que les fausses identités au bord de la route....c'est loin d'être rare...
V
L'outil informatique offre des ressources insoupçonnées pour qui sait parfaitement l'employer.
11-05-2022 16:25Tu peux vivre bien , très bien , de surcroit au dessus des lois.
Bon courage à qui se fera usurper son identité. Face à l'administration, les banques, les assurances et autres, l'Atlantique paraît bien petite à traverser..
Salut
11-05-2022 17:00T'emballes pas.
Je parlais juste du gus qui, contrôlé au bord de la route, sans papiers sur lui, file l'identité de son frangin au flics. Par ex...
Rien à voir avec les gens qui vivent sous une fausse identité...
V
Je ne regretterai pas la vignette, mais le certificat d'assurance (la fameuse carte verte), je serai obligé de l'imprimer car bien plus résistante à un accident que le smartphone moyen (surtout quand on a un "frigo" comme moi).
11-05-2022 17:08Parce que, en ce qui me concerne, l'assurance me sert davantage (le moins possible) à ces occasions, que pour d'hypothétiques contrôles des MiB.
Et je n'ai pas trop envie d'imprimer un livret de contrat et mails divers pour avoir avec moi numéro de contrat, coordonnées de l'agence, téléphone de l'assistance, etc...
Tout le monde a un smartphone, maintenant, ça serait aussi simple de passer par un QR code ou un truc dans le genre. On scanne le papier vert et roule ma poule. Mais non, on préfère s’emmerder avec un truc autocollant et infernal à enlever… Enfin, Quand il colle.
11-05-2022 22:07Coolapix: j'ai un smartphone, que j'ai horreur d'utiliser pour autre chose que pour téléphoner, et je n'ai pas de forfait data (forfait free minimal).
12-05-2022 10:49Ensuite, faire reposer tant de fonctionnements de la société sur des technologies si peu robustes, c'est dangereux du point de vue de la résilience. Là je pense aux fibres optiques qu'on coupe en 25 secondes avec une disqueuse sur batterie (cf les coupures nationales d'il y a 10 jours), et je pense aux actions belliqueues de pays mafieux, cf la guerre actuelle à notre porte.
Salut
Moi j'ai collé la vignette derrière ça...
12-05-2022 11:00
Encore une discipline de moins.. bientôt une I.A. va mettre la béquille ou faire le plein voir même peut-être venir nous torc@er avec application et ce même si c'est liquide ! ? ..
12-05-2022 11:19