Réglementation et plaques d'immatriculation

Sous liberté surveillée

Les plaques d'immatriculation sont énormément réglementées et bon nombre d'entre nous circulent avec des plaques qui n'ont rien de réglementaire. Il faut dire que les plaques d'origine ne sont pas vraiment ni esthétiques, ni intégrées à nos montures et dès que l'on commence à vouloir améliorer l'ordinaire, la plaque fait partie des premiers éléments changés... avec les clignotants, oeil de chat et la bavette raccourcie.

Jusqu'en avril 2009, les plaques d'immatriculations étaient composées d'un maximum de 8 caractères (lettres et chiffres) découpés en trois parties séparées par des espaces.

• partie I : de un à quatre chiffres,
• partie II : de une à trois lettres,
• partie III : deux chiffres (avec exception pour la Corse : 2A et 2B)

Les risques

L'amende est de 68 euros en cas de non-conformité mais peut s'envoler si il y a un délit de fuite ou une volonté évidente de dissimuler la dite plaque (plaque sale, plaque qui bouge, chiffon qui la cache depuis la selle...).

La loi

La norme concernant les plaques d'immatriculation a été fixée par un arrêté le 6 novembre 1963, modifié à deux reprises en décembre 1974 et février 1992. On en trouve également référence dans l'article R317-8 du code la route.

Et devant l'excès des mini-plaques et notamment les plaques cyclo utilisées pour les motos, les dimensions ont augmenté au fur et à mesure des années jusqu'à devoir être en 180x200, soit les tailles des plaques allemandes.

Le but officiel est que les plaques soit lisibles et identifiables. Mais le but officieux est qu'il y a trop de plaques illisibles par les radars et que plus la taille de la plaque d'immatriculation est grande et notamment les lettres, plus la plaque est lisible afin de pouvoir le PV pour excès de vitesse à son propriétaire.

Plus d'infos sur les plaques d'immatriculation

• Lire l'article de loi complet sur le site Legifrance