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Taille unique pour les plaques d'immatriculation
Uniformisation des formats pour les véhicules à moteur non-carrosés
La pose des anciennes plaques possible jusqu'au 30 juin 2015
La taille des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisées vient d'être harmonisée suite à la publication d'un arrêté le 17 février au Journal Officiel. Annoncée par Bernard Cazeneuve parmi les 26 mesures pour 2015, cette volonté d'harmonisation avait déjà été préconisée par le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) en 2013.
La mesure n°13 présentée en janvier dernier avait d'ailleurs été crainte par de nombreux motards qui voyaient là la volonté d'augmenter la taille des plaques. Cet élargissement au format d'une page A4 n'est, fort heureusement, pas à l'ordre du jour et encore moins le sujet du dernier arrêté.
Depuis l'arrêté du 9 février 2009, trois formats de plaques d'immatriculation étaient autorisés pour les deux roues motorisés : 140x120mm pour les cyclomoteurs et 170x130 ou 210x130mm pour les motocyclettes. A cela s'ajoutaient les formats de 275x300mm et 275x200mm pour les tricycles et quadricycles. L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un seul et unique format en 210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent encore continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. C'est après cette date que cela ne sera plus possible.
Concrètement, cela ne changera pas grand-chose puisque la grande majorité des motos sont aujourd'hui équipées de ces plaques d'immatriculation. Le but principal de cette harmonisation étant de faciliter le travail des forces de l'ordre lors des vérifications.
Par ailleurs, les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).
Commentaires
?? depuis quand celas devient rétroactif un format ou une couleur de plaque ???
19-02-2015 12:34Il y a une coquille dans l'article : le décret indique bien qu'au 30 juin c'est la POSE qui sera plus possible avec les autres tailles
19-02-2015 13:18Mais ceux qui l'avaient déjà ... pas de raison d'être inquietés.
Salut
19-02-2015 14:40Bah, le DUDE devra se trimbaler avec 1 kg de terre en plus
Il est urgent de rectifier cet article !!! (supprimer la dernière phrase)
19-02-2015 18:32Pas d'obligation de changer pour tout ceux qui ont déjà une plaque conforme à l'ancienne réglementation.
Surtout que l'auteur de l'article donne le lien de l'arrêté qui est très clair.
C'est très clair. A compter du 1 juillet 2015 les plaques posées sur des véhicules (neuf ou occasion) dont la carte grise date du 1 juillet 2015 seront de taille 210/130. Si tu possèdes un véhicule d'avant cette date et que tu veux changer de plaque tu peux mettre une 170/130 (si tu en trouve encore).Il n'y as pas d'effet rétroactif, il n'est pas questions de faire changer toutes les plaques de tout le parc 2 roues qui ne serait pas en 210/130. Les gens qui n'auront pas une plaque réglementaire (en fonction des dates bien sur) seront sanctionnés comme précisés dans les dernières lignes de l'article.
20-02-2015 10:38Mon coté écolo ouai...
On va être bien un jour avec des trucs à l'allemande...
20-02-2015 10:53
Je viens d'acheter ma plaque petit format sur www.cmaplaque.fr avant qu'elle ne change de dimension. Je trouve ça dommage que les autorités décident d'agrandir les plaques moto, cela ne va plus ressembler à rien.
13-03-2015 20:51