Il n'est plus obligatoire de changer de plaque d'immatriculation

Annulation de l'obligation de passage au SIV pour tous les véhicules en 2020

Le gouvernement suspend la date butoir par décret

Au printemps 2009, les plaques minéralogiques des véhicules immatriculés en France ont été complètement modifiées avec l'instauration du Système d'Immatriculation des Véhicules qui changeait le format de la plaque, mais surtout en appliquant désormais un numéro unique pour toute la vie du véhicule, même lorsque celui-ci change de propriétaire.

A l'origine, il était prévu de faire passer progressivement tous les véhicules du parc roulant sous ce nouveau format "AB-123-CD" au lieu du précédent "123-ABC-45", que ce soit au moment de la première immatriculation du véhicule ou lors d'une cession devant donc faire l'objet de l'attribution d'une nouvelle plaque. Le décret de 2009 prévoyait également que tous les véhicules roulant devraient avoir procédé à ce changement avant le 31 décembre 2020.

Depuis, le calendrier n'a jamais été revu et la date limite fixée dans un an était toujours d'actualité alors que bon nombre de véhicules roulent encore sous l'ancien système. Le gouvernement vient cependant de lever cette obligation en faisant retirer par un nouveau décret cette date butoir.

Si aucune explication particulière n'a été avancée par l'exécutif, on se doute que plusieurs éléments ont dû peser dans la balance. Quand bien même les usagers seraient au courant de cette obligation depuis maintenant plus de 10 ans, pousser les conducteurs à de nouveaux frais pour une raison purement administrative dans ce contexte de contestation générale n'est peut-être pas la décision la plus judicieuse sur le plan politique.

L'autre problème majeur, c'est qu'il est tout simplement impossible à l'heure actuelle de demander spontanément le changement de son immatriculation FNI vers le système SIV. L'ouverture de cette possibilité et la date limite de 2020 entraîneraient à coup sûr des difficultés pour le portail internet de l'ANTS.

De toute façon, la volonté du gouvernement à pousser au renouvellement du parc roulant permettra d'atteindre cet objectif à moyen terme.

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Commentaires

"L'autre problème majeur, c'est qu'il est tout simplement impossible à l'heure actuelle de demander spontanément le changement de son immatriculation FNI vers le système SIV. L'ouverture de cette possibilité et la date limite de 2020 entrainerait à coup sûr des difficultés pour le portail internet de l'ANTS."

C'est ce qu'allais dire, rien n'est actuellement prévu pour pouvoir le faire.
J'ai voulu le faire avant d'aller au CT et impossible.

13-12-2019 18:13