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Fin des amendes sur les petits excès de vitesse
Un simple retrait de point sans pénalité financière pour les excès de moins de 10 km/h
Dépôt d'une proposition de loi par le Sénateur de la Vienne
Le Sénateur de la Vienne Alain Fouché vient de déposer une proposition de loi visant à offrir plus d'équité dans la répression des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h en supprimant l'amende encourue par les contrevenants. Cette proposition a été rédigée en collaboration avec l'association "40 millions d'automobilistes" qui espère que les parlementaires répondront favorablement à ce projet. Les usagers de la route sont également invités à soutenir le projet en signant la pétition mise en ligne.
Depuis la mise en place des radars automatiques aux bords des routes, les sommes amassées chaque année par la répression des excès de vitesse ne cessent de croître en flirtant avec les 800 millions d'euros. Une manne financière non négligeable pour l'Etat.
Pourtant, certaines inégalités perdurent au niveau de la verbalisation puisqu'un excès de vitesse d'un km/h, imputable à de l'inattention, est sanctionné de la même façon qu'un excès de 19 km/h. C'est justement sur ce point que se porte la proposition qui vise à créer deux catégories distinctes pour les "excès de moins 10km/h" et les "excès entre 10 et 20 km/h". Cette dernière catégorie serait toujours sanctionnée par une amende forfaitaire et un retrait de point. A l'inverse, les "petits" excès de vitesse ne seraient alors plus touchés que par une sanction pénale correspondant au retrait d'un point sur le permis.
Alain Fouché, Sénateur de la Vienne :
Puisque le Gouvernement prétend que la verbalisation et la sanction des excès de vitesse sont nécessaires, non pas pour permettre à l'Etat de récupérer de l'argent, mais pour améliorer la sécurité des usagers de la route, nous proposons que, pour les petits excès de vitesse, les contrevenants n'aient plus à payer d'amende.
Daniel Quéro, président de « 40 millions d'automobilistes »
Chaque année, ce sont près de 800 millions d'euros qui entrent dans les caisses de l'Etat grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c'est-à-dire - dans la majorité des cas - des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n'a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de « pompes à fric » ou de « tirelires » pour désigner les radars.
Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d'automobilistes » :
Le radar est devenu le symbole de la taxe. Demandez à un automobiliste s'il considère que le radar favorise la sécurité routière ; il vous répondra qu'il ne sert que la rentabilité routière. Pourtant, il a effectivement permis de réduire considérablement le nombre des grands excès de vitesse, véritablement dangereux. Il est donc impératif maintenant pour le Gouvernement de démontrer que la multiplication des radars est bien une question de sécurité et non d'argent facile pour rembourser la dette de l'Etat. Quelle meilleure preuve alors que de supprimer l'amende pour les petits excès de vitesse ?
Commentaires
Les entreprises ne font, pour le moment, pas perdre les points aux employés (voiture d'entreprise, transport, etc...). Du coup il y a de fortes chances que les employés se permettent d'abuser du système et rouler constamment à 10km/h de plus que la limite sans même freiner au radar ce qui risque de provoquer un enraiement rapide du système.
11-01-2016 15:59Alain Fouché, Daniel Quero, Pierre Chasseray, que du personnage avec une crédibilité sans faille (voir le dernier "sondage" de 40MA.
11-01-2016 16:42Sur une route à 90, si on applique la "règle" des 5kmh, si on a 92 retenu, c'est quon était à 97 kmh réel, et donc facilement (suivant les véhicules) entre 100 et 105 compteur). Caliméro pourrait dire "c'est trop injuste", mais c'est le seul
tom4, ah non, 40MA pourra aussi, mais ils le disent tout le temps
ps: chips, popcorn, cocacola
Bonne chose si ça passe. Enfin un élu qui écoute ceux qui lui donnent mandat pour les représenter.
11-01-2016 16:45tom4...perdu !
11-01-2016 17:19--> les 5km/h ou 5% sont une MARGE TECHNIQUE: l'appareil peut se vautrer de 5km/h ou % pendant la mesure...donc à 97 km/h lus, tu peux donc être à 97 réels... donc dans le doute on retire ces 5km/h ou %
On va pas polémiquer sur le fait qu'à 97 au lieu de 90 on est des fous dangereux hein...
Pour revenir au sujet: oubliez direct --> c'est 80% de la manne de l'arnaque routière donc ca risque pas de sauter !
j'allais le dire. Sans compter que les tachymètres sont finalement très précis.
Ca, c'est très variable... et loin d'être une généralité.
Quant à cette demande, elle est plus que légitime et surtout, honnête. Au contraire du système qui, sous couvert d'une sécurité compulsive, se goinfre d'un argent facilement prélevé.
On est loin du combat contre les chauffards et autres excès de vitesse hors norme. Les excès de moins de 20 km/h représentent... 90% des contraventions. Mais surtout, 71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h...! !
Honnête, non?
Non.
Mais bien sur, les instances gouvernementales, les responsables des infrastructures (et de l'implantation des radars) et bien sur les ayatollahs de la peur et autres bornés pathologiques des associations habituelles viennent vilipender l'idée de toute intelligence au service des usagers. Manipulation de chiffre à la clef. Ainsi, on nous rappel que "16 % des accidents mortels attribuables à un excès de vitesse étaient liés à un dépassement de moins de 10 km/h en 2001, ... mais leur poids dans la mortalité routière est passé à 46 % en 2010."
Sans blague? 46%.... Mais c'est de la pure logique et la taille du chiffre ne signifie en rien son importance. Dans un contexte de baisse générale de la vitesse et de la mortalité, on aboutit fort logiquement à des accidents plus généralement liés à des vitesses moindres. Et un choc à 85, 90, ou 97 km/h peut être mortel... Surtout sur un piéton, vélo ou... un motard.
Sans compter que ces accidents sont également conséquences, en proportion notable, de la dé-responsabilisation des conducteurs par un contrôle sanction automatique devenu systématique.
En revanche, les vrais dangers publics (slalomeurs, handicapés du rétro, des clignos...) sont bien à l'abris, alors même que, bien plus qua la vitesse, ce sont ces comportements qui créent les accidents.
Et alors ces 46%...? Ben rien, comme d'hab' de la manoeuvre minable pour justifier l'injustifiable.
Mais c'est génial, car les même continuent ensuite pour avouer, oui, avouer enfin, que l'important d'une mesure supprimant l'amende pour un petit excès est : "la mise en danger de la pérennité du système des radars, car on supprimerait de fait l'essentiel des recettes qui permettent de les entretenir. »
!!!
J'adore ! L'essentiel des usagers sont lourdement (par répétition) sanctionnées pour des faits ridicules.
La sécurité. Des finances bien sur.
Minables je vous dis. 11-01-2016 17:24
Les contrevenants ne comprennent que quand on tape au portefeuille !!!
11-01-2016 17:48C'est même la seule chose qui les embête puisque l'absence de points sur leur permis (et donc son annulation) ne les empêche pas de continuer à rouler. (avec ce que ça induit en terme d'assurance)
Donc non seulement on aura toujours autant de conducteurs sans permis sur les routes mais en plus l'état va perdre une fortune qu'il va falloir trouver dans la poche d'autres honnêtes citoyens.
La solution aurait été de faire le contraire : annuler le retrait de point et continuer à frapper au portefeuille.
C'était d'ailleurs l'idée émise il y a un an par Mme Taubira ...
Tout ceci n'est que du vent.
11-01-2016 18:10On peut faire ce qu'on veut, celui qui roule à 200 sur une route de campagne (à noter d'ailleurs que c'est souvent celui qui n'en est pas apte), en voiture ou en moto, roulera toujours à 200 qu'on enlève ou pas des points, qu'on enlève ou pas l'amende pour petit excès de vitesse, qu'on reste à la limite de 90 ou qu'on passe à 80, 70 voire moins.
Les radars (je parle des automatiques) n'ont rien permis du tout en matière de sécurité routière sinon soumettre l'homme à une machine...... Et ça c'est le vrai scandale.
Au Royaume Uni, ou on démonte les radars, la vitesse autorisée est près de 100km/h (60 miles) avec une marge ou plutôt une "tolérance" de près de 10/km sur des routes en bien plus mauvais état et pour une distance totale annuelle parcourue par conducteur supérieure et les résultats de la sécurité routière sont meilleurs.
Mais au RU comme en Allemagne on ne donne pas le permis pour des raisons économiques, on ne se contente pas de faire apprendre le créneau ou le démarrage en côte par des auto-écoles plus préoccupées à ce que les élèves ne cartonnent pas la bagnole ce qui serait une perte de revenu parce que payer des assurances pour l'éviter coûte trop cher.....
On est d'ailleurs tellement conscient que la formation au permis est "naze" que les nouveaux conducteurs doivent rester "apprentis" durant deux ans, ce qu'une vraie formation rendrait inutile.
Ca ! on est champion du créneau, mais freiner d'urgence sous la pluie, éviter un môme qui sort de derrière le cars de l'école..... Ben là ! Heu ! Et que dire de l'apprentissage de l'anticipation indispensable à une bonne conduite ??
Une partie de mon discours est empirique, mais ça m'énerve tout ça. Non, il ne faut pas applaudir à cette mesurette, il faut clamer bien haut que c'est absolument insuffisant.
Ceci dit, pas la peine de m'engueuler, je laisse le droit de penser autrement à tous.
Mais comme le dit le caricatural Monsieur Prudhomme c'est mon avis et je le partage.
C'est tout à fait ce que je pense CoolRider.
11-01-2016 18:49J'ajouterai que dans notre beau pays radarisé-quece-sert-à-rien-sauf-a-ramener-de-la-tune-kon-sait-pas-rentrer-autrement, le gouvernement actuel voulait presque supprimer les auto-écoles pour de l'apprentissage maison... Et les voiture à conduite/parking automatique vont dans ce sens...
Bref : dé-responsabilisation à mort. (et ça tue bien plus que la "vitesse")
tu appelles ça comme tu veux, marge, approximation, règle, cadeau :).
je constate juste que sur ma voiture (ok, une vieillerie de 2004), j'ai toujours +/-10% d'erreur entre GPS et compteur.
point de polémique sur le 97 au lieu de 90, ce n'est ni le lieu ni l'objet
tom4 11-01-2016 19:30
Salut
11-01-2016 20:30je sais que ça va en faire vomir plusieurs mais des propositions dans ce sens ont déjà été déposées :
[www.leparisien.fr]
Ca ne coûte rien de déposer la demande. Les électeurs y croient, et celui qui la dépose, sait fort bien que ça n'aboutira jamais. Il pourra ainsi dire : j'ai essayé mais si ça n'a pas abouti, ce n'est pas ma faute..... Bref, c'est de la politique
>Dude
La marge technique des radars est large, voire très large, car lors des étalonnages auxquels j'ai pu assister, lorsqu'il y avait 1 km/h de marge c'était bien le max.
Je suis totalement d'accord avec Tom4. Un 91 retenu est un bon 95 km/h réel et donc un pas loin de 100 compteur. Même si il est vrai que jusqu'à 100, les compteurs sont proches de la vérité....2 ou 3 km/h c'est le max avec les véhicules modernes...
Je conduis différents véhicules neufs, tous les compteurs ont entre 5 et 12km/h de défaut en plus par rapport au GPS. À cela s'ajoute les 5% de marge, donc pour se faire flacher à 90 faut être au-dessus de 99km/h (94,5km/h réels).
11-01-2016 20:46on est sur le Taquin là ?
, par contre pour la BAR de 2012 +5 environ sur toute la gamme, il suffit de le savoir.
, par contre gaffe aux erreurs de conduite 
11-01-2016 21:11Bon pourquoi s'arrêter à 10? pourquoi pas 20 ou 30 au moins cela aurait de la gueule de rouler devant les écoles à 80 ou 100, non?
Pour la Baleine de 2005 même pas d'excuse +3 au compteur jusqu'à 60/70 puis 0 en 6 ème
Et si vous voulez rouler au dessus des vitesses autorisées il y a des centaines de millier de km de route où jamais un hibou ne s'est posté
[edit]
11-01-2016 21:11Mon dieu ! Un 91 retenu serait un bon 95 ?!!!
11-01-2016 21:28Rho oui punis-moi chevalier du bien !
Puis oublies surtout pas de taper bien fort sur tous les autres qui respectent pas les règles et tuent les gens, puisqu'ils roulent à tombeau ouvert...à +5/10 km/h !!!
Bon, relancez pas: chui parti loin...
Le titre de l'article est un peu trompeur…
12-01-2016 00:30Salut
12-01-2016 09:40>Dude
J'apportais simplement une correction technique à ta énième intervention à l'emporte pièce.
Tu peux même aller encore plus loin si tu veux et.......
....... y rester
V
ben faudrait savoir, tu voulais pas parler de "est bien ou pas de rouler à 95", et tu le fais :).
dans le cas présent, perso, je m'en tape.
je vais même être honnête avec toi, 95 compteur pour 90, non, tu n'es pas un criminel (ouf, sauvé :) ).
tiens BIG83, question bête:
dans une zone 30, le radar, il déclenche à combien? avec la "marge/tolérance", ça fait combien en vrai?
sinon, je suis d'accord avec Coolrider aussi, radar ou pas radar, le type qui roulait à 200 sur départemental ou à 100 en ville continuera à la faire
tom4 12-01-2016 12:27
Faites comme moi : pas de permis, pas d'assurance, mais le n° du Préfet dans la poche.
12-01-2016 14:10On est en démocratie, que diantre...
ok je ré essaye une dernière fois...
, la discussion dérive sur la précision du compteur ou les mecs à 200 devant les écoles chaipakoi... 
12-01-2016 14:21Les mecs le sujet c'est les p'tits excès sans gravité et sans risque qui donnent lieu à un racket officiel, une taxe appliquée depuis des années, et en plus de le justifier avec le respect des règles parce que c'est les règles
Z'etes quand même trés bons ! Big au moins a une "excuse" pour défendre toute cette c.nnerie, il est passé par la machine à laver et il en vit...
D'ailleurs chui con, je reviens défendre mon point de vue alors que j'avais dit non...j'vous laisse débattre tranquille entre mecs d'accord...
Salut
Bref, tout est son contraire comme d'hab.....
12-01-2016 15:12Tom
Je ne sais pas. les radars embarqués et mobile, n'ont pas prévu le contrôle des zone 30.
Maintenant, puisque c'est 5%, légalement tu peux être sanctionné à partir de 36 en " vrai". En faux, ça doit faire un petit 37/38, car les compteurs sont plus précis à basse vitesse. Enfin ça c'est ce que j'ai pu constater mais qui n'est pas forcément la règle pour tous les véhicules et tous les compteurs.
Dude
Je défends que dalle. Et par ailleurs pour compléter Tom4, c'est toi qui a lancé l'histoire de la marge technique en gras et souligné......
Pour en revenir au sujet, je rectifie un petit peu ce que j'ai dit sur la politique.
M. Raffarin alors 1er Ministre avait en 2004 ramené le montant des dépassements de vitesse en dessous de 20 hors agglo et pour des vitesses limites supérieures à 50 km/h à 45 ¤ au lieu à l'époque des 90 ¤
On peut donc espérer, mais à l'époque c'était une initiative du 1er Ministre et non pas une proposition de Loi d'un Sénateur.....
V
La question n'est effectivement pas celle de la marge de tolérance ou de la vitesse réelle (ça c'est bon pour les huitres de la sécurité routière et consorts).
12-01-2016 16:46Elle est de dire stop au racket (comme on l'a démontré) de l'état sur la majorité responsable des usagers de la route. Et le problème, pour eux, et que ce retour d'honnêteté flinguerait leur inique machine à fric.
Mais, c'est bien, ils l'ont avoué... c'est pour le fric. Ne leur reste qu'a avouer que leurs système est au bout du rouleau et qu'un nombre "plancher" de morts est une résultante logique d'un nombre X de mobiles en mouvement.
D'ailleurs, si on comparait vraiment les chiffres d'il y a 20 ans et de maintenant VS l'augmentation de la circulation (+ les 125 pour les deux roues), on se rendrait compte d'une réalité bien plus sereine que le mythe répété jusqu'à la nausée par les frileux de la vie.
je suis également d'accord avec Waboo sur ce point
12-01-2016 17:15tom4, put###, je suis d'accord avec beaucoup de monde aujourd'hui, je vais aller consulter
je ne suis pas d'accord avec tom4 : tu n'as pas besoin de consulter :D
12-01-2016 17:23je ne suis pas d'accord avec nicoxj> tom4 doit consulter de toutes urgences
12-01-2016 18:06