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La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?
Le ministère de l'Intérieur ouvre la porte à cette possibilité
Amendes maintenues et contrôles plus stricts pour éviter les fausses dénonciations
Régulièrement, certaines associations de défenses des usagers de la route ou élus proposent de revoir la règlementation en matière de verbalisation des excès de vitesse pour être moins strict face aux petites entorses.
Ce fut notamment le cas début 2016 avec une proposition de loi déposée au Sénat pour supprimer l'amende pour les excès de moins de 10 km/h en conservant le retrait de point, puis en 2019 avec une proposition à l'Assemblée Nationale visant à appliquer des avertissements avant la verbalisation pour accompagner le passage aux 80 km/h.
Dernièrement, le ministère de l'Intérieur a révélé la proportion exacte du nombre de petits excès de vitesse sur l'ensemble des excès constatés : 95 % sont des excès de moins de 20 km/h et 58% de moins de 5 km/h.
Et alors que la politique de répression de la vitesse sur laquelle repose en grande partie la sécurité routière en France est de plus en plus pointée du doigt, l'Intérieur semble prêt à lâcher du lest. Une réflexion est actuellement en cours pour mettre fin au retrait de point pour les excès de moins de 5 km/h (marge d'erreur incluse, donc de moins de 10 km/h).
L'idée serait de moins pénaliser les petits dépassements, sans pour autant permettre à tous les conducteurs de rouler 5 km/h au-dessus sans le moindre risque. En effet, la sanction financière ne sera de son côté pas supprimée.
Un excès de moins de 20 km/h est aujourd'hui sanctionné du retrait d'un point sur le permis de conduire et d'une amende de 68 euros de manière générale et de 135 euros sur les routes où la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h.
Ce changement s'accompagnerait également de mesures prises pour limiter la possibilité des fausses dénonciations de conducteur avec une numérisation des permis de conduire et des cartes grises d'ici deux ans.
Commentaires
Je préfère une serieuse augmentation de l'amende mais ok pour garder les points.
27-05-2022 11:10C'est peu ou prou du même acabit que l'augmentation du taux d'alcool toléré par la loi..,
ainsi on passe à 0,28g/l d'air maxi accepté (soit 0,56 g/l de sang), grâce à la marge d'erreur du matériel de 8% !!! = 0,24 g/l d'air soit 0,48 g/l de sang.
INFO ==> [www.legipermis.com]
Erreur, la loi n'a pas changé... Attention aux interprétation (l'alcoolémie étant systèmatiquement testée par 2 appareils: etylotest puis etylometre)Article R234-1: [www.legifrance.gouv.fr]
...Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1... 27-05-2022 12:42
C'est entré dans la loi en mars 2019 mais jamais appliqué, depuis très peu ça l'ai..
27-05-2022 13:30Pardon vous n'avez pas lu l'article dans le lien que j'ai donné,
LA MISE A JOUR DE CET ARTICLE DATE DU 12 AVRIL 2022 et votre article du 27 mai 2022 mais il n'est pas à jour on dirait bien, téléphoner à une gendarmerie
et regardez les quelques derniers reportages police/gendarmerie qui indique bien ce changement aux contrevenants qui d'un seul coup sont trop heureux que ça passe avec cette petite réduction.. (je cherche le reportage qui m'a indiqué ce changement je mettrais le lien)
Les nouvelles marges d'erreur sont:
- 0,032 mg/l pour les concentrations dans l’air inférieures à 0,4 mg/l
- 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures ou égales à 0,4 mg/l et inférieures ou égales à 2 mg/l
- 30 % de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2 mg/l
..
Prudence aux consommateurs de cette drogue.
Soit depuis 10/12 ans la majorité de mes points perdus 1 par 1 .. pour 1 a 5 km/h et avec l envie de rouler sans permis en cas de suspension a cause de leur crétinisme répressif..
27-05-2022 13:51Et je m explique pas complètement sur ma rage des 4 points perdus pour un réel faux témoignage de 2 policiers nationaux de Martigues et le soutien de ces racailles par la juge du tribunal.. totalement corporatiste et aveugle..pour qui contester la police a travers ces deux cretins ne se fait pas ..!! Quelle C……
Et ce malgré les témoignages et la foultitudes d explications précises et claires..
je hais ces gens la .. a vie et le transmet et transmettrai.
Donc ne plus s étonner que des jeunes ou moins jeunes ne respectent plus ces misérables représentant du désordre public et les pitoyables institutions juridiques .
Ne plus s étonner de la violence a leur égard et de la perte quasi totale de respect qu ils renvoient..
Ne plus s étonner des milliers de gens qui roulent sans permis donc sans assurance..pour des broutilles accumulées.
A cause de leurs lois répressives et des idiots utiles qui les appliquent.. le climat est totalement pourri.. sauf pour les benêts utiles qui la ferme et justifie l innommable..
Supprimer c'est encourager à prendre plus de libertés avec la règle. Maintien du paiement de la contravention et suppression du point. Cependant une nuance à introduire : selon le nombre de points retirés en voir la raison, si multiplication de petites contraventions et points perdus, remettre à l'usager un crédit de points pour éviter une perte du PC si commission d'une infraction plus pénalisante.
27-05-2022 15:37[/quote]
27-05-2022 16:02Erreur, la loi n'a pas changé... [/quote]
Edit de mon message précédent,
désolé le reportage dont je parle date de 2021:
- [www.youtube.com]
ça a donc changé depuis et cette marge d'erreur ne s'applique donc pas ?
J'y comprends plus rien : en 2016 , ils parlaient de supprimer l'amende mais de retirer des points , et maintenant ils veulent supprimer le retrait de points mais conserver l'amende .... Quelle cohérence !
27-05-2022 23:30OK pour la suppression du retrait de points, mais maintenir une amende proportionnelle aux revenus su contrevenant.
28-05-2022 07:12On ne pourra pas dire que les "riches" sont favorisés!
J'ai perdu 1 point et quand j'ai reçu mon avis il s'est avéré que ma vitesse réelle était à la limite des 20 kilomètres au dessus.
28-05-2022 13:29J'attends pour récupérer mon point et j'assume.
Ceux qui affirment avoir perdu un point pour 1 ou 2 kilomètres ne disent pas tout.
Augmenter les amendes? On dira que ça pénalise les pauvres, maintenir le système actuel, on dira que cela pénalise les gros rouleurs dont je faisais partie et pourtant avec 12 points de permis.
De manière générale, assumez vos conneries.
Maintenant si la loi passe je ne dirai pas non, quant aux amendes quand on peut se payer un pot à la con, c'est qu'on a les moyens.
Pareil je trouve qu'il faut assumer sa connerie et être dans la réalité, on a quand même 12 points pas seulement 4 ou 5 donc on a le temps de se rendre compte de ce qui nous attends bientôt..
28-05-2022 14:46Perso en 23 ans de conduite j'ai eu 3 amendes: (vitesse retenue)
- 1 en moto = 121 km/h au lieu de 110 en 2005
- 1 avec la voiture de ma mère = 60 km/h au lieu de 50 en 2011
- 1 avec ma voiture = 139 km/h au lieu de 90.. en 2014
49 km/h en trop et -1 point : WTF ?!?? 28-05-2022 16:32
Il parlait de l'amende, voilà quand on écrit en chiffres.
28-05-2022 18:50J'ai fait un stage il y a un an, il me restait 9 points. Des types m'ont dit "mais pourquoi tu fais un stage, il t'en reste 9"
Ben oui, je ne bosse plus je me suis lâché.
La moitié des types avaient de 1 à 3 points de permis.
Je me pose la question, pourquoi attendre la dernière extrémité pour faire une stage?
?????????????????????????????????????
Mais pourquoi!?!?!?
Et puis, c'est quoi être riche, c'est quel niveau de revenus?
Sérieux, ça me pète cette mentalité très française du jaloux.
Comme si une Dacia Sandero ne pouvait pas être choppée en délit TGV.
'tain, le gus qui touchait le RSA et roulait en Lamborghini, c'était ton pote pour que tu lui accordes une telle immunité avec une telle proposition?
Jaloux? Pas forcément. Liberté - Egalité - Fraternité
29-05-2022 07:52Si tu supprimes le retrait de point (nantis ou pas en France c'est 12 points sur ton PC) tu "autorises" le plus aisé financièrement à s'affranchir des règles plus souvent puisque son budget le lui permettra.
A contrario le moins "aisé" devra être plus vigilant dans sa conduite.
Le code de la route doit être respecté par tous, riche ou pas.
En proposant une contravention plus "égalitaire" en fonction du revenu du contrevenant ça fait une piqure de rappel. Je crois que les Pays-Bas avaient adopté ce système.
Mais je suis d'accord, à mon sens ça n'apporte rien de bon.
Des solutions existent, faut trouver la plus pire ou la moins meilleure...
@ anguille37
29-05-2022 08:27Merci pour ta mise au point. Apparemment, il n'avait pas compris le sens de mon commentaire. Je ne suis pas jaloux, effectivement, je roule en Dacia et en Goldwing, par choix, mais je pourrais me payer un SUV BMW comptant si je le voulais.
Salut
29-05-2022 11:08Lagrossedodue
Cette marge s'applique toujours pour les éthylomètres. Et effectivement à un 0,27 mgr/l, pas de PV.
La Loi est toujours la même. 0,25 mgr/l
Mais on s'éloigne du sujet puisque l'alcool quelque soit le taux c'est - 6 pts...
Anguille
Je l'ai déjà dit plusieurs fois ici. Payer au regard des revenus est à mon sens..injuste.
En effet, à infraction égale, danger(potentiel) égal, pourquoi une sanction différente, juste au regard de sa situation financière. ???
Pour pousser le bouchon, se faire écraser par un pauvre ou un milliardaire, le résultat est le même....
Maintenant, je partage tout à fait l'avis de Picabia. On conserve la sanction du pt, je m'en tape. On ne le retire plus pour moins de 5....je prends.
Je précise tout de même que les personnes qui se débrouillent pour perdre leur pc suite aux 12 retraits de 1 pt....sont je crois moins de 100....Sur 40 millions de PC....
On peut dire qui faut faire des efforts pour en arriver là.... et Coxecab doit en faire partie....et en plus il tombe sur des flics et magistrats qui pratiquent le mimétisme....
V
Je répète ma question : c'est quoi un riche?
Parce que le problème de l'égalité est là : à partir du moment où tu donnes formellement une définition, tu sépares ARBITRAIREMENT la population en 2.
En tout cas, je suis loin d'être smicard, et avec tout ce que je paye aux autres (impôts et taxes) et à ma banque, je ne m'amuse pas à ignorer les flashs. Pourtant avec mes 12 points, en suivant votre logique, je pourrais en avoir rien à foutre!
Et bizarrement, ce ne sont pas les Porche ou Aston qu'on voit faire les cons sur les routes et des drifts dans les rond-points.
Et sinon, un retraité qui a une pension à 3 chiffres, mais qui a pu se constituer un patrimoine en particulier immobilier et boursier, c'est un pauvre? Parce que en France, on ne regarde que les feuilles de paie, pas de tout le reste, aides et rentes!
Bref, j'en ai marre, sincèrement et puissamment MARRE d'être dans un pays où on STIGMATISE le fric qu'on gagne.
J'ai failli m'expatrier outre atlantique à cause de ça, et quand je vous lis, je me dis que mon choix de me mettre au service de mon pays (contractuel de la fonction publique) n'est peut-être pas le meilleur. 29-05-2022 11:50
Si un jour vous trouvez un pauvre qui vous dit "je n'ai pas envie d'être riche" montrez le moi.
29-05-2022 11:51"Les riches doivent payer", ce genre de réflexions je les ai souvent entendues de types qui n'ont jamais pris le moindre risque financier dans leur vie et tenants de la sécurité de l'emploi.
Cela sous entend-il qu'il y aurait de l'argent mal gagné?
Où s'arrête l'égalitarisme et la démagogie?
La règle du jeu est la même pour tous.
Salut
29-05-2022 12:02Cajo
Y'a un truc pour toi
Sors de ta bulle.
Je t'en trouve quand tu veux.
Facile: cherche ceux qui vivent volontairement au crochet de la société. Exemple (réel) "ouai c'est bon je bosse 3 mois pour recharger mon chômage, et après je me prends 6 mois pour moi pepouse, c'est mon choix de vie j'assume" (ben non cocotte c'est nous qui assumons pour toi)
Ou bien une autre qui plaque une bonne situation pour vivre un peu des saisons et des aides, dans un fourgon aménagé (réel également, dans ma belle famille)
Il y en a visiblement bien plus que tu ne le crois, qui veulent juste se la couler douce, sans chercher à se faire de l'argent. 29-05-2022 12:08
Inextenza > Pas la peine de t'énerver dès que quelqu'un fait semblant d'évoquer le sujet des "riches".
29-05-2022 12:43Personne n'a opposé les "riches" et les "pauvres", il est juste question d'amendes en rapport avec les revenus, ce qui est appliqué dans certains pays nordiques, vous savez, ceux qu'on nous cite et re-cite en exemple pour tout et n'improte quoi.
Pas de quoi s'étriper sur des sujets qui mériteraient des études complètes et dont on ne maîtrise qu'un tout petit bout.
Bon, que les petits retraits de points n'existent plus, ok, mais y'aurait pas des élections bientôt?
C'est un peu comme le petit ballon d'essai "la première ministre pour le 110 sur autoroute" histoire de montrer à l'électorat "vert" radical qu'on est mignon.
Inextenza @ c'est quoi un riche ? La réponse tu la trouves dans tes valeurs...
29-05-2022 17:40Je connais des gens peu riches au sens pécuniaire mais qui vivent heureux avec l'affection et l'amour des leurs. A contrario d'autres ne connaissent pas les problèmes de fin de mois mais vivent dans l'isolement ou entourés d'hypocrites.
La définition n'appartient qu'à toi et la manière dont tes yeux voient le monde. Notre pays n'est pas le plus égalitaire, le plus abouti mais il reste et demeure le plus beau pour qui l'aime. Riche ou pas. Ne pas perdre de vue que nous sommes d'irréductibles gaulois donc pour tous nous satisfaire....
C'est Godzilla qui a raison, la proposition arrive tardivement mais à point nommé car elle aurait pu l'être bien avant. C'est entre une tenante du 110Km/H sur autoroute et son MI une manière de s'affirmer à fleurets mouchetés.
"Ma bulle, ma bulle", j'ai toujours été indépendant et vécu jusqu'à mes 20 ans sans un rond donc je connais la différence entre pauvre et assisté.
30-05-2022 08:34Comme tout ancien pauvre, je connais la valeur de l'argent, pas comme certains bourges qui n'ont jamais manqué de rien et se la joue "moi la vie de bohème, je trouve ça trop cool"
Pas un rond, de l'amour et je ne regrette rien.
Salut
30-05-2022 08:48Je ne vois pas trop ce que le thème "l'argent ne fait pas le bonheur " vient faire là.
Le sous sujet fait bien référence au paiement progressif des amendes au regard des revenus...donc du fric pur et dur.
Sinon on va commencer à faire payer plus ou moins cher les pv en fonction du bonheur ressenti....
V
Bon, comme le dis GiB, on recentre sur le sujet SVP ...
30-05-2022 09:38En résumé, il est proposé, pour de petits excès de vitesse, de maintenir la punition pécuniaire mais de supprimer la punition sur le permis.
C'est un raz le bol de encore et toujours taper sur les mêmes, alors que, quand je regarde autour de moi, je me persuade qu'on se trompe de cible.C'est d'une certaine façon opposer les uns aux autres. Et ce n'est pas parce que ça existe ailleurs que c'est bien. Ou alors, on peut regarder à l'Est, bien à l'Est: ils ont aussi quelques mesures assez radicales là-bas.
Tu pars complètement en vrille.
Il n'est pas question de valeur philosophique.
Mais de quantifier de façon règlementaire une catégorie de conducteurs qui paieraient plus cher que les autres des écarts de conduite.
Ce qui m'apparait radicalement injuste et et inégalitaire au possible, car le seul quantifiable, ce sont les revenus imposables. 30-05-2022 11:07
...et comme nous sommes seulement 1 français sur 2 à en payer....
30-05-2022 11:24GIB --> en impôt direct mais tout le monde paye des impôts indirects
30-05-2022 12:06Si l état prenait 100 % au dessus de 1 million d euros par mois ..cela devrait suffire à remplir les caisses de l état ! lol
Salut
Oui mais pour le coup, je paye des impôts indirects, comme tout le monde, et des impôts directs (revenus) ...pas comme tout le mondeMoi je pense au brave Killian. Si on lui fait payer ses prunes en fonction de ses revenus, ça va douiller....
Mais plus sérieusement, je suis contre pour les raisons évoquées plus haut. A fait identique, sanction identique.
Puis moi, si je dois payer une prune et que celui qui gagne plus que moi paye plus.... ça me fait une belle jambe, j'aurais toujours ma prune à payer...
V 30-05-2022 12:21
C sur ! ...Killian ne serait peut être pas rester au PSG ! De toute façon avec ou sans lui le PSG perd toujours !
30-05-2022 12:36...J aime bien les riches qui redistribuent un peu leur richesses et qui ne fuient pas leurs responsabilités ! Il serait temps de remettre un peu de morale dans le domaine de la finance !
..un point de vue raisonnable :
[www.ladn.eu]
Salut
)
30-05-2022 12:59Je ne connais pas la réalité de cet article, mais ça laisse dubitatif.
Plus 20 km/h : 54000 ¤ de prune...
.... mais pas de point retiré
[www.economiematin.fr]
et si je calcule bien ça fait grosso modo 8% des revenus... (soit 2.000.000¤ pour Killian...
Alors les gars, toujours ok pour payer 8% de vos revenus pour un petit 100 pour 80
V