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Les véhicules à très faibles émissions ou VTFE
Qu'est-ce qu'un VTFE ?
Les avantages et obligations liés aux véhicules peu polluants
Dans le cadre de la transition énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place divers systèmes pour inciter au passage vers une mobilité moins polluante en matière d'émissions, par exemple avec le système de bonus/malus écologique appliqué aux véhicules thermiques.
L'adoption de la loi d'orientation des mobilités en décembre 2019 a également introduit de nouveaux avantages en s'appuyant sur la classification des VFE et VTFE introduite début 2017 par décret.
C'est quoi un VTFE ?
Ces sigles désignent les véhicules motorisés considérés, selon les critères, comme Véhicules à Faibles Emissions ou Véhicules à Très Faibles Emissions. Ces derniers doivent être facilement identifiables grâce à leur vignette Crit'Air.
La loi LOM a également introduit un certain nombre d'avantages complémentaires, par ses articles 35 et 77, pour les particuliers, mais aussi d'obligations pour les flottes professionnelles de véhicules.
Les véhicules concernés
Depuis le 20 novembre 2020 et la modification de l'article D224-15-12 du Code de l'environnement, la législation considère comme VTFE les voitures particulières, camionnettes, véhicules à deux ou trois-roues motorisés et quadricycles à moteur dont la motorisation est 100 % électrique (EL), à hydrogène (H2), hybride rechargeable (HE), hybride non-rechargeable (HH) ou à air comprimé (AC).
Avant ce décret, seules les voitures et camionnettes de moins de 3,5 tonnes pouvaient être classées parmi les VTFE.
Les avantages
L'article L411-8 du Code de la Route permet à l'autorité détentrice "du pouvoir de police de la circulation" de réglementer l'accès à certaines voies, de manière temporaire ou permanente, selon les besoins de circulation ou de protection de l'environnement. Ces voies publiques des réseaux nationaux et départementaux peuvent ainsi être réservées à certaines catégories de véhicules : les transports en commun, les taxis, les véhicules de covoiturage ainsi que les VTFE.
De la même manière, l'article L2213-3 du Code général des collectivités territoriales permet au maire de réserver des emplacements de stationnement par arrêté, de manière temporaire ou permanente, pour faciliter la circulation de ces mêmes véhicules.
Autrement dit, les VTFE se retrouvent avantagés sur le plan de la circulation, avec un accès autorisé aux voies réservées et au niveau du stationnement avec des emplacements réservés.
Les obligations
Mais si les particuliers profitent des avantages, les entreprises doivent quant à elles s'engager à développer l'essor de ces VTFE. Ainsi, l'article L224-10 du Code de l'environnement prévoit que toutes les sociétés gérant, même indirectement, un parc de plus de 100 véhicules devront impérativement intégrer un quota minimal de VTFE lors du renouvellement annuel du parc.
Cela concerne aussi bien les automobiles de moins de 3,5 tonnes que les cyclomoteurs et motocyclettes légères de plus de 1 kW de puissance. Cette obligation entrera en vigueur à partir de 2022 avec 10 % de VTFE dans le renouvellement. Cette part augmentera progressivement pour atteindre 50 % le 1er janvier 2030.
Commentaires
Véhicule à Très Faible Emission : vieille moto qui sort rarement.
06-01-2021 09:10ou Véhicule au Tetra Fluoro Ethylène
06-01-2021 10:13ce qui remplace très avantageusement l'hypermerdate de cochonium
Tu es incollable sur le sujet XM !
Wtf
06-01-2021 15:34oh, zut, je ne le vois que maintenant. VTFE ? Va Ta Faire E...
07-01-2021 10:03Dire qu'ils ont payé avec nos impôts une commission de 15 gugusses pendant 6 mois pour pondre ça.
Bien entendu ce sont des véhicules à faible émission... de C0². Pour les reste (usure des pneus et des plaquettes liés au surpoids..., ce qui se passe en cours de fabrication et ce qui se passera après la mise au rebut) on s'en fout.
07-01-2021 16:53Elle est belle l'écologie vue par les énarques et les politiques.
Non.
(enfin si, mais le CO2 n'est pas la cible des ZFE).
Ce sont des faibles émissions de NOx, particules fines, HC imbrûlés, etc qui sont ciblées ici. Un véhicule théorique n'émettant QUE du CO2 serait parfaitement autorisé dans ces zones.
Sinon, je te laisse faire le calcul entre la fabrication d'1 jeu de batteries tous les 10-15 ans, et la consommation de pétrole (y compris donc l'extraction, le transport et le raffinage) pendant la même période.
Pour les freins, à ta place je vérifierais. Il me semble bien que les véhicules électriques les usent moins que les thermiques. 07-01-2021 17:27
"Il me semble bien que les véhicules électriques les usent moins que les thermiques."
08-01-2021 13:59En théorie oui, si le conducteur maitrise bien la technique de régénération.
En pratique, les électriques bouffent plus de plaquettes, me confiait un pote qui vend des voitures ("et changer des plaquettes, on adore ça", ajoute-t-il en se frottant les mains).
Il serait tellement utile d'enfin connaître la pollution engendré par le processus complet de production d'un véhicule neuf, avec un indice commun, permettant de comparer avec l'écart de pollution de l'utilisation au km d'un plus ancien.
08-01-2021 20:32Que chacun puisse calculer, objectivement et sans aucun préavis biaisé, quel est la solution la moins sale adaptée à sa situation.
Pour mes pauvres 5000kms, j'ignore s'il est plus propre d'entretenir ma vieille moto ou d'en changer pour une neuve, et j'ai l'impression que c'est pas un truc que je suis sensé savoir.
Rien que pour ça j'ai bien un avis sur la réponse, qui si ça se trouve est faux.
C'est une question effectivement très pertinente, et le calcul avait été fait, je crois, à l'époque de la sortie de la Prius ("coût" écologique total, de la fabrication au recyclage par rapport à son équivalent thermique).
Bah c'est juste super compliqué à faire, surtout que ça va dépendre quelle pollution tu privilégies : la pollution des sols (hydrocarbures lors de l'extraction, matières premières pour les batteries), la pollution atmosphérique (et encore, laquelle : NoX, particules, hydrocarbures imbrûlés, ...), le réchauffement climatique, ....
Il est peu probable qu'une solution soit "meilleure" (si tant est qu'on arrive à définir ce que c'est) sur tous les plans.
Ajoute à cela que le calcul dépend de chaque véhicule, de son utilisation, de son âge, du lieu d'habitation, .... et ça commence à faire une équation sérieusement complexe.
C'est dommage de le prendre comme cela, comme si "on" nous cachait quelque chose. J'ai un peu la flemme, là, mais tu dois pouvoir trouver des éléments de réponse sur le net (je parle de trucs factuels, hein, pas de blogs d'opinion). 08-01-2021 21:25