Haro sur les ralentisseurs non conformes

Trois associations s'allient pour faire contrôler les ouvrages et respecter les normes et la réglementation

En France, on aime les ralentisseurs, les dos-d’âne, les ralentisseurs trapézoïdaux, les coussin berlinois sous toutes leurs formes. À tel point qu'on en met partout et à toutes les sauces et souvent un peu n'importe comment. Seulement voilà, il y a des normes qui définissent précisément ce qu'il est possible de faire. Mais celles-ci ne sont pas toujours appliquées. Face à cet enjeu, trois associations ont décidé de s'unir pour alerter les pouvoirs publics et faire appliquer les règles.

La Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l'Automobile-Club des Avocats interpellent les pouvoirs publics et les élus locaux face à un problème de longue date : la non-conformité des ralentisseurs.

Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue de Défense des Conducteurs :

Chaque jour, nous recevons des témoignages émanant de toute la France. Tous dénoncent les risques que ces ralentisseurs non conformes engendrent. Certaines familles sont intimement touchées, avec des proches victimes d’accidents provoqués par des installations trop hautes ou trop abruptes. Mais le fait que les collectivités ne respectent pas les normes, donc la loi, alors que les radars de vitesse, par exemple, ne tolèrent pas le moindre kilomètre supérieur à la limitation, apparait aussi comme particulièrement injuste.

Déjà en 2013, le magazine Auto Plus mettait en avant les errements des municipalités en la matière en affirmant que près d'un tiers des équipements n'étaient pas conforme, soit par leur implantation, soit par leurs caractéristiques ou par leur signalisation. Et bien que la réglementation date de 1994, peu de changements ont été constatés. L'étude suivante du magazine montre même encore plus de dérives.

Pour les trois associations, ces dos d'ânes, bandes, plateaux et autres coussins berlinois ont de lourdes conséquences au quotidien en étant la source de nuisances sonores mais aussi d'accidents, corporels comme matériels. Aussi, leur union a pour objectif de remettre un peu d'ordre vis-à-vis d'une réglementation souvent ignorée.

Thierry Modolo-Dominati, président de Pour une Mobilité sereine et durable :

Saviez-vous qu’un ralentisseur positionné sur le trajet d’un véhicule de transport en commun ou d’un hôpital, c’est illégal ? Saviez-vous que l’utilisation des coussins berlinois, en caoutchouc vulcanisé, est interdite depuis 2009 par décision ministérielle car jugés dangereux, alors qu’on en voit encore partout ? La loi est trop souvent bafouée !

Maître Rémy Josseaume, président de l’Automobile-club des Avocats, rappelle quant à lui que les communes, en tant que gestionnaire de ces ouvrages, peuvent être poursuivies pour des indemnisations, mais aussi pour procéder à la destruction de ceux-ci en cas de non-conformité :

Sur le plan judiciaire, deux orientations pénales, liées à un ouvrage hors normes, peuvent être envisagées : pour blessures involontaires lorsqu'il y a survenance d'un accident, ou pour délit de mise en danger de la vie d'autrui, lorsque que la présence de l'ouvrage est de nature à en créer ou en entraîner un.

Au cours des prochains mois, les trois associations vont ainsi s'atteler à dénoncer ces abus afin que la conformité des ouvrages soit contrôlée, mais aussi à mettre en lumière les décisions administratives qui démontrent le bien-fondé de la démarche.

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