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L'assurance également obligatoire pour les trottinettes
Les EDP restent des véhicules terrestres à moteur nécessitant une assurance responsabilité civile
28 victimes d'accidents déjà indemnisés par le Fonds de Garantie
Le développement exponentiel des engins de déplacement personnels (EDP) provoque de nombreux casse-têtes tant pour les usagers qui peinent avec cette nouvelle cohabitation, que pour les municipalités qui doivent gérer l'afflux d'offres en libre service et que pour la législation qui doit évoluer pour trouver une place à ces véhicules dits "automoteurs".
Une seule chose est claire depuis le début, c'est que l'assurance est obligatoire pour conduire une trottinette électrique et on le rappelle régulièrement. Contrairement à un vélo, l'assurance habitation ne prend pas en charge les risques liés à ce nouveau mode de circulation. Mais cette obligation n'est pour autant pas évidente pour toute le monde.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes d'accidents de la route lorsque le conducteur responsable a pris la fuite ou n'était pas assuré, confirme ainsi de sérieux problèmes au niveau de l'assurance.
Alors que les accidents impliquant des trottinettes électriques se sont multipliés ces derniers mois, le FGAO tient à clarifier la situation et à rappeler que ces dernières sont des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumises à l'obligation d'assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens de l'article L211-1 du code des assurances. Gyropodes, hoverboards et autres mono-roues sont également concernés. En cas de défaut d'assurance, le FGAO indemnise les victimes et se retourne ensuite contre les particuliers ou les loueurs (dans le cas du libre-service) pour obtenir un recouvrement.
Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie :
Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel à motorisation autonome et de vérifier avec certitude qu’ils sont assurés en cas de location.
Le Fonds de Garantie a ainsi dû prendre en charge 28 victimes d'accidents avec des EDP dont 14 pour des cas de dommages corporels, essentiellement après un accident avec une trottinette électrique. Le problème est que dans la plupart des cas ces derniers pensaient être couverts par leur multi-risque habitation, or ces dernières ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules. Les autres cas présentaient une absence pure et simple d'assurance.
5 des victimes faisaient suite à un accident avec une trottinette électrique en libre service non couverte par le loueur. Un manquement aux obligations puisque celui-ci est censé couvrir toute personne susceptible de conduire ses véhicules et doit d'ailleurs en avertir les utilisateurs en précisant les informations sur l'assurance incluse dans la location. En l'absence de celle-ci le loueur expose ses clients à un risque sur leur patrimoine personnel et s'expose par la même à un risque de recouvrement par le FGAO.
Le coût d'indemnisation consécutif à la prise en charge des 28 victimes a été évalué à 85.000 euros... mais avec le premier accident mortel en juin 2019 avec une trottinette électrique, ces coûts pourraient exploser.
Commentaires
Ça veut dire que avec une trottinette qui monte à 25 il faut une meilleures assurance que pour un vélo qui monte facilement à 30km/h voir plus.
03-07-2019 13:32Pas fou est l'assureur. Il a loupé le créneau du vélo. Deux fois la même erreur il ne fera pas. #GiveMeYourMoney 03-07-2019 14:30
Tant que le vélo n'a que des jambes comme moteur, il n'est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur. La question peut se poser pour les vélos à assistance électrique. Pour le moment, on joue sur les mots avec ce terme "assistance électrique" qui sous-entend que ce n'est pas la principale force de motorisation du vélo... à suivre.
Sur l'article cette partie mériterait des éclaircissements :"Le coût d'indemnisation consécutif à la prise en charge des 28 victimes a été évalué à 85.000 euros... mais avec le premier accident mortel en juin 2019 avec une trottinette électrique, ces coûts pourraient exploser.". Si mes souvenirs sont bons, cet accident est imputable au conducteur de la trottinette qui est décédé dans l'accident. Quand bien même l'indemnisation des ayant-droits peut se faire, elle serait limitée du fait de la faute de l'auteur-victime. Par contre en avril, un piéton âgé est effectivement décédé suite à sa rencontre avec une trottinette électrique.
Une indemnisation globale de 85 000 euros pour 28 victimes ça ne fait qu'un peu plus de 3 000 ¤ par victime ce qui est peu si on prend tout en compte (frais médicaux, indemnisation,...).
Quant à l'intervention du FGAO pour les sinistres occasionnés par les trottinettes en libre service, elle permet d'indemniser plus rapidement sans passer par la mise du propriétaire. Nul doute que ledit FGAO va rentrer dans ses fonds en se retournant vers le propriétaire qui est normalement tenu d'assurer son matériel puisque l'obligation d'assurance pèse sur le propriétaire et non sur l'utilisateur. C'est donc un faux problème. 03-07-2019 14:32
Merci Clew
03-07-2019 18:56visiblement, les gens ont du mal à comprendre la différence entre un engin qui accélère avec une gachette et un qui est à assistance
tom4
Si ces véhicules étaient mus par un moteur thermique, est-ce qu'on se poserait la question ?
05-07-2019 09:12Non, il faudrait le BSR, un casque, et bien sûr une assurance... Et peut-être même une plaque d'immatriculation en 21 cm de large !
Il suffit de faire respecter les règles existantes, en premier lieu envers les loueurs, qui ne sont que des concurrents sauvage au Vélib.