Réagir
Fin de l'affaire sur l'annulation du Supercross de Montbéliard
La FFM et le MC Villars sous Ecot indemnisés par l'Etat
Après plus de 2 ans de procédure judicaire, l'affaire du Supercross de Montébliard prend fin. La Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Villars sous Ecot viennent d'être indemnisés par l'Etat au titre du préjudice subi suite à l'annulation de l'événement.
Pour rappel, le 1er octobre 2010, le Préfet du Doubs avait décidé d'interdire, le jour même de l'épreuve, le Supercross Indoor de Montbéliard (25), manche comptant pour le Championnat de France.
Après avoir porté l'affaire en justice, la FFM avait obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Besançon le 12 juillet 2011. Elle avait alors demandé à l'Etat une indemnisation pour le préjudice économique subi.
La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
Commentaires