Le remorquage de la moto

Possibilités d'attelage et couverture des risques en cas d'utilisation de porte moto

La législation du transport de moto sur remorque

C'est l'heure de partir en vacance et de faire une longue route avec toute la famille, de faire un stage de roulage sur piste avec une machine préparée. Dans ces cas précis, il n'est pas question de prendre la route à moto et le remorquage s'impose pour pouvoir emmener sa machine avec soi. Mais quelles sont les conditions nécessaires à l'attelage d'une remorque et que couvrent réellement les assurances ?

Les conditions d'utilisation d'une remorque

Qu'ils aient deux, trois ou quatre roues, les véhicules particuliers ont la possibilité de recevoir un attelage. Le poids du véhicule ainsi que celui de la remorque sont pris en compte pour déterminer quels attelages il est possible d'effectuer. Toutes les informations relatives à ces poids sont indiquées sur la carte grise des véhicules.

La mention F.3, ou PTRA (Poids total roulant autorisé), indique ainsi le poids autorisé à tracter. Si aucune valeur n'est inscrite, cela signifie que le véhicule n'est pas autorisé à tracter.

De plus, le poids total autorisé en charge (PTAC - mention F.2 sur la carte grise) de la remorque ne peut pas dépasser 50% du poids à vide du véhicule tracteur. Le poids à vide est indiqué par la mention G.1 de la carte grise. Concrètement, avec une moto de 200 kg poids à vide, on peut tracter une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 100 kg (PTAC max = 200x0,5).

Sur les voitures, le permis BE est obligatoire lorsque le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 4.250 kg. L'article R312-2 du Code de la Route stipule :

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé [...] inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les freins ne sont pas obligatoires sur les remorques dont le PTAC est inférieur à 750 kg et ne dépasse pas 50% du pois à vide du véhicule tracteur. Au-delà de 750 kg, toute remorque doit disposer d'un frein de parking et d'un frein de route. L'immatriculation de la remorque est identique à celle de la voiture jusqu'à 500 kg, au-delà elle nécessite ses propres carte grise et immatriculation.

Chaque remorque doit par ailleurs être équipée de deux feux de position, de deux triangles de signalisation, d'un éclairage de la plaque d'immatriculation, de deux plaques d'identifications. Elle doit également être munie de feux-stops si ceux du véhicule tracteur ne sont plus visibles une fois l'attelage monté.

Permis BE et visite médicale

Avec la nouvelle la réglementation du permis BE, tout conducteur doit effectuer une visite médicale à intervalle régulier en fonction de son âge.

tous les 5 ans jusqu'à 60 ans,
tous les 2 ans entre 60 et 76 ans,
tous les ans au-delà de 76 ans.

La moto est-elle couverte par l'assurance ?

L'assurance de la remorque dépend une fois de plus de son PTAC. Si ce dernier est inférieur à 750 kg, le contrat d'assurance auto couvre la remorque, au-delà il faut souscrire à une assurance spécifique. Notons également qu'une déclaration doit être faite auprès de son assureur pour les remorques dont le PTAC est compris entre 500 et 750 kg.

En cas d'accident, c'est donc le contrat auto qui couvre les dégâts. Cependant, seuls les dégâts causés par un tiers sont pris en charge par la garantie Responsabilité Civile.

En l'absence de tiers responsable, une indemnisation n'est possible que sous couvert d'une garantie Dommages tous accidents. Cette garantie ne s'applique qu'au véhicule couvert. Ainsi, si la seule la moto bénéficie du Dommage tous accidents, seuls ses dégâts seront indemnisés. Cette garantie s'applique également dans le cas où la moto viendrait à se détacher de l'attelage en raison d'une casse des fixations ou d'un mauvais attelage.

Le vol d'une moto sur un attelage est quant à lui couvert uniquement si celle-ci est garantie contre le vol et qu'elle respectait les conditions de protections stipulées par le contrat (antivol SRA, etc). Veillez donc à installer votre antivol si ce dernier est nécessaire à la couverture. Attention, certaines garanties contre le vol ne sont valables que pour un véhicule garé dans un garage fermé, notamment avec les assurances des machines tout-terrain. Mieux vaut donc bien vérifier les termes de son contrat avant de prendre la route.

De façon générale, il est également recommandé de se renseigner auprès de son assureur pour vérifier l'ensemble des situations couvertes pour chacun des véhicules.