Les garanties complémentaires

L'assurance obligatoire - appelée également responsabilité civile - n'existe que pour protéger les autres. Elle ne protège pas le conducteur, ni la moto. Il existe donc des garanties complémentaires, non obligatoires, permettant de couvrir justement le conducteur, sa moto, ses accessoires, en fonction des circonstances : vol, incendie, etc...

1 Garantie dommages

La dommage collision dit aussi "tierce collision"

Cette garantie couvre les dommages atteignant le véhicule de l'assuré en cas de collision avec un piéton, un animal ou un véhicule à la condition que le propriétaire du véhicule ou de l'animal soit identifié.

La dommage tous accidents

Cette garantie couvre les dommages atteignant le véhicule de l'assuré à la suite du versement de ce véhicule (tonneau, chute dans un ravin, etc…) ou d'un choc avec un corps fixe (arbre par ex) ou mobile (voiture, train…)

Note : les pneumatiques sont généralement exclus de ce type de garanties.

2 Garantie incendie – explosion

Cette garantie couvre les dommages atteignant le véhicule produits par un incendie, une explosion ou la foudre, à concurrence de la valeur vénale (déduction faite de la vétusté) ou de la valeur à neuf pour les véhicules très récents.

Extensions

La garantie peut être étendue aux dommages causés aux accessoires non prévus par le constructeur et aux objets transportés, à concurrence d'une somme prévue aux conditions particulières du contrat.

Exclusions

Les dommages ne pouvant être considérés comme un incendie, notamment les accidents de fumeur.

3. Le vol

Cette garantie couvre les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol.

Les accessoires

Les accessoires non prévus par le constructeur peuvent être garanti moyennant surprime et montant limité.
De nombreux contrats exigent que les accessoires soient volés en même temps que le véhicule et n'accorde pas de garantie en cas de vol séparé.

Règlement du sinistre vol :

Si le véhicule est retrouvé dans les 30 jours, l'assureur indemnise l'assuré d'éventuels dommages.
Si le véhicule n'est pas retrouvé dans ce délai, l'assureur rembourse la valeur vénale (déduction faite de la vétusté) ou la valeur à neuf pour les véhicules très récents.

Si le véhicule est finalement retrouvé, l'assuré a le choix entre :
-laisser le véhicule à l'assureur et garder l'indemnité,
-rendre l'indemnité déduction faite d'éventuelles réparations.

4. La tous Risques

Cette garantie regroupe les garanties citées ci-dessus mais inclut également tous les cas ou la moto pourrait être endommagées sans tiers identifié (ex: chute à l'arrêt, perte de contrôle du véhicule, etc...). Autant dire qu'il s'agit de l'assurance la plus chère, souvent inabordables pour certaines motos comme les sportives et quelquefois refusée par les assureurs.

5. La garantie conducteur

Le conducteur responsable reste le seul exclu du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire. Il y a donc grand intérêt à souscrire une garantie facultative pour les dommages corporels dont il pourrait être atteint à la suite d'un accident dont la responsabilité lui incomberait.

Contenu

Ce type de garantie prévoit le versement d'un capital, fixé dans la police d'assurance, en cas de décès ou d'invalidité permanente, ainsi que le versement de prestations en cas d'incapacité temporaire de travail et le remboursement des frais médicaux, ou une partie seulement de ces garanties.

6. Les autres garanties

La protection juridique

L'article L127-1 du code des assurances indique qu'il y a opération d'assurance de protection juridique en cas de litige opposant l'assuré à un tiers.
Exemple : un accident ne constitue pas un litige en soi. Il y a litige lorsqu'il y a contestation sur le taux de responsabilité.

Lorsque le litige ne se règle pas à l'amiable, l'assuré peut librement choisir un avocat dont les honoraires seront pris en charge par l'assureur dans les limites fixées au contrat.

5.1 La garantie complémentaire RC

Elle garantie la conduite du véhicule assuré, à l'insu de l'assuré, par un de ses enfants mineurs.

-Garantie des essais en vue de vente.

Liste non limitative, car très contractuelle.

5.2 La garantie complémentaire dommages

Une assurance obligatoire, issue de la loi du 13 juillet 1982, pour les dommages résultant des catastrophes naturelles, est greffée sur l'assurance incendie du véhicule ou, à défaut de cette garantie, sur les autres garanties dommages.

La surprime est de 6% des primes incendie et vol, à défaut 0.5% de l'ensemble des primes dommage.

Une franchise de minimum 1500 euros est appliquée pour les particuliers.