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680.000 conducteurs sans assurance en France

Les conducteurs non assurés plus souvent responsables d'accidents corporels et mortels

La part de la non-assurance routière dans les accidents bondit de 38% en 3 ans

680.000 conducteurs sans assurance en FranceEn charge de compiler et d'analyser les données relatives à l'accidentalité routière chaque mois, l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) ne se limite pas à ça et réalise également des études autour des thématiques de sécurité routière. L'ONISR vient notamment de faire le bilan sur la non-assurance routière dans les accidents corporels en France.

On le rappelle, en France, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par l'assurance obligatoire, y compris les EDPm. Or on le sait, de nombreux conducteurs circulent sans assurance. S'il est difficile de quantifier avec précision ce phénomène, l'ONISR estime qu'environ 680.000 conducteurs ne sont pas assurés avec plus précisément 520.000 véhicules de tourismes, 110.000 deux-roues motorisés et 50.000 véhicules utilitaires.

L'étude menée par l'ONISR sur les données de 2022, montre que les conducteurs non-assurés sont aussi plus dangereux que les autres. Malgré leur faible proportion dans le parc global, ces derniers représentent 5 % des véhicules impliqués dans les accidents corporels. Cette proportion ne fait que grimper puisqu'elle est passée de 2,5% en 2013 à 3,2% en 2019 avant d'atteindre 5 % en 2022, soit une progression de +38% en trois ans. Les chiffres confirment la tendance déjà décrite l'an dernier par le Fonds de Garantie des Victimes.

Cette augmentation concerne toutes les classes d'âges, mais concerne davantage les jeunes. La part des non assurés atteint même 10 % des mineurs, 7% chez les 18-24 ans et 6% chez les 25-34 ans.

L'autre constat c'est que les conducteurs non-assurés sont plus souvent responsables puisqu'ils représentent 3% du total des accidentés non-responsables. Ils sont également davantage impliqués dans des accidents mortels. 7% des conducteurs responsables d'accidents mortels n'étaient pas assurés.

De manière générale, ils représentent un risque accru, mais ce dernier dépend du mode de déplacement. Si un automobiliste non-assuré a 4 fois plus de chance de provoquer un accident mortel, cette valeur est réduite à 2,5 fois pour un conducteur de deux-roues.

L'étude montre également que de l'absence d'assurance est souvent liée à l'absence de permis et que les conducteurs sans permis et/ou assurance représentent 25% des cas de fuite après un accident. Ceux-ci sont également deux à trois fois plus souvent positifs à l'alcool et/ou aux stupéfiants que les conducteurs assurés.

Plus d'infos sur la non-assurance routière

Commentaires

Picabia

On le sait et on reste les bras ballants.
Dans ce cas c'est fourrière et non restitution du véhicule tant qu'il n'est pas assuré.
Conducteur sans permis, confiscation pure et simple du véhicule.
je crains fort qu'avec les temps nouveaux qui se profilent le laxisme reste de mise.

10-07-2024 08:21 
Poireau

L'assurance est, mis à part les carburants liquides, le produit le plus taxé : 34 % de taxes si mes souvenirs sont bons.

Une partie de ces taxes servent à payer pour les sinistres provoqués par les non assurés.

Réduisons les taxes pour faire baisser les prix, et rendre le produit plus abordable pour les petits budgets.

10-07-2024 09:17 
Gouniaf

Je serais curieux de connaître la valeur moyenne de ces automobiles non assurées. Je ne pense pas qu'il s'agisse uniquement d'une raison de budget, on a tous en tête des exemples d'accidents causés par des gus privés de permis qui roulent en BMW, Audi et autres...

10-07-2024 09:51 
Picabia

Poireau : l'assurance c'est mutualiser les risques et le fond de garantie des victimes est payé par les assurés eux mêmes.
Ce n'est pas l'état qui abonde au budget.
Il y a fort à parier que ce fond sera revu à la hausse et que l'assurance augmentera.
Pour les petits budgets il y a les petites motos dont le coût est en général de moitié.

10-07-2024 10:59 
waboo

Enlever des points par ci par là, faire perdre un permis pour des gens bien souvent raisonnables et sans antécédents d'accident responsable... mais qui roulent beaucoup, c'est aussi ça le problème.

Et pour "palier" à ce système contestable, les gouvernants ont pondu la malhonnêteté du stage. On prend d'un côté, on rend, un peu d'un autre.

Plutôt qu'une surabondance de radars souvent inutiles, mieux vaudraient bien plus de contrôle des comportements, devenus largement facteurs d'accidents.

10-07-2024 11:27 
Bee Loo

C'est malheureusement dans beaucoup de domaines que les comportements se détériorent ...

10-07-2024 11:53 
38GiB

Salut
Non Waboo, rien à voir.
Perdre son PC, n'a jamais transformé de fait un véhicule non assuré.
Gouniaf.
Oui, pour ceux qui veulent péter plus haut que leur Q. Acheter un beau véhicule mais ne pas arriver à assumer les frais annexes... c'est plus que courant.
V

10-07-2024 12:31 
CLEW

Les cotisations d'assurances ne sont pas soumises à la TVA mais à une taxe fiscale dont le montant varie en fonction de la nature du contrat.

Cette taxe est effectivement de 33% pour la garantie responsabilité civile obligatoire des véhicules automobiles. A cela il faut rajouter 2% pour la contribution au fonds de garantie et aussi 18% de taxe fiscale sur les autres garanties (dommages, assistance aux véhicules, pannes mécaniques…) et une contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions de 6,50 euros par contrat et par an (elle était de 5,90 ¤ avant le 01/07/2024)... En baissant le niveau de fiscalité, il n'est absolument pas sûr que nous aurions une baisse de tarif.

Les sociétés d'assurances n'étant pas philanthropiques, elles calculent leurs cotisations en fonction des risques qu'elles assurent, des sommes qu'elles peuvent avoir à débourser et de leur marge bénéficiaire. Elles répartissent ensuite cela sur le nombre d'assuré pour avoir un tarif et elles ne sucrent pas les fraises.

Après on peut comprendre qu'au vu des tarifs pratiqués associés à une vision court-termisme, certains veuillent échapper à l'assurance obligatoire. Vision à court-terme car en cas de sinistre on peut avoir à payer toute sa vie durant le fameux fonds de garantie pour rembourser les frais liés à un sinistre responsable. On peut aussi se faire contrôler et avoir à payer une amende d'un montant qui peut être supérieur à celui de la cotisation annuelle d'assurance.
Pour autant, les personnes non-assurées vont généralement vers cette pratique non parce qu'elles ne peuvent pas payer mais parce qu'elles ne peuvent pas s'assurer tout simplement parce qu'elles ne sont pas titulaires du permis de conduire.
Superbe idée cette confiscation du véhicule... elle existe déjà puisque la loi permet de saisir l'objet ayant servi à commettre l'infraction, il n'y a donc rien à inventer

10-07-2024 12:44 
julien12

@waboo Je m'attendais pas à celle la... les gens roulent sans assurance faute à trop de pertes de points car il y a trop de radar et ils roulent trop.

Franchement, faut un minimum se responsabiliser, ils perdent des points car ils ne sont pas capable de respecter le code de la route.

10-07-2024 13:15 
Poireau

Picabia : je n'ai jamais dit que l'Etat abondait au budget du fond de garantie : c'est bien les assurés eux mêmes qui le font malgré eux.

Il y a aussi un autre facteur qui explique le nombre de non assurés : les radars automatiques : ils ont remplacé les forces de l'ordre aux bords des routes, ils ne contrôlent que la vitesse, alors que les fdo contrôlent tout : les papiers, les pneus, l'alcoolémie, etc...

10-07-2024 13:16 
YANN44

Avant de changer de véhicule, je fais un devis à l'assurance, et si c'est pas raisonnable ( trop de vols, trop " sport, trop d'accidents) pour le modèle convoité, ben je regarde pour un équivalent. Ça varie du simple au quintuple ( et encore + ). Question de coût mais pas que, Question de tranquillité : je compte plus les vols des motos des copains ( bmw gs, rt, xr, triumph tiger, ect....
Alors okay, l'achat passion je passe, mais comme je roule beaucoup et partout et que des fois voir souvent elle dort dehors ( lille, bordeaux, camping, Bretagne, etc ) je me limite pas. (Quoi que mes potes se sont fait voler les leurs ds leurs garages...)
.
Malheureusement, le risque de vivre au dessus de ses capacités financières s'élargit, les coûts fixes sont en augmentation et l'image qu'on veut donner de soit ( p....n de réseaux sociaux) est de nature à faire les conneries de trop.
Bref, la route devient un " champ de mines" ou il est préférable de pas compter sur l' honnêteté du conducteur voisin.

10-07-2024 13:54 
kick47

Quand tu n'as plus un rond le 20 du mois, c'est le genre de facture que tu zappes. En cas d'accident la personne lésée sera aidée par une caisse spéciale. Ensuite se retournera vers le conducteur en défaut. Ca peut lui couter cher !!

10-07-2024 15:44 
oso

Vu les dividendes versés aux actionnaires et les salaires des patrons des assurances, et les patrimoines immobilier. On devrait pouvoir diviser par deux le prix des assurances. Mais faudrait baisser les dividendes et que les patrons ne soient pas payés plusieurs millions d'euros par an. Surtout que ces gens ne prennent pas de risque. L'assurance est obligatoire et vu les tarifs, entre les boites c'est kif kif.

10-07-2024 19:53 
fift

Une assurance fait plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Même en supprimant un salaire de plusieurs millions, ça ne changera pas grand chose.

10-07-2024 20:29 
Godzilla

Citation
Poireau

Il y a aussi un autre facteur qui explique le nombre de non assurés : les radars automatiques : ils ont remplacé les forces de l'ordre aux bords des routes, ils ne contrôlent que la vitesse, alors que les fdo contrôlent tout : les papiers, les pneus, l'alcoolémie, etc...


Oui, j'ai déjà assisté à une discussion hallucinante là-dessus : Vu le peu de chances de se faire contrôler, c'est tentant de rouler sans payer d'assurance.

Budget limité, gestion des priorités, et un côté "rien à br...r" décomplexé.

Et pourquoi pas, on est bien à l'époque ou on écrit sur son smartphone au volant sans se sentir coupable le moins du monde, sans avoir la notion du danger pour les autres.
Même ici j'avais pu lire des réflexions du genre "bof, un sms en roulant c'est vite fait".

10-07-2024 22:11 
Daniel_San

Beaucoup d’assurances sont mutualistes, surtout pour les motards, je ne vois pas dans ces structures qui peut gagner des millions.
Il faut arrêter de vouloir détruire tout ce qui fonctionne !

10-07-2024 23:14 
coxecab

Après payer toute sa vie des conséquences d un accident ….ça dépend [propos modérés]

11-07-2024 00:17 
Picabia

Clew tu sais comme moi que ce qui est écrit dans la loi n'est pratiquement jamais ou appliqué à minima dans la vie courante.
la première phrase était une affirmation et non une proposition.
Pourquoi certaines personnes sans permis arrivent à louer des voitures le temps d'un mariage ou d'une escapade entre potes?
Bilan plus d'un milliards de réparations.
Un exemple parmi tant d'autres.
Je déplore le manque de contrôles comme beaucoup d'entre nous mais les FdO sont occupées de tous cotés.
J'attends de voir ce que va donner le contrôle automatique des plaques sur le % de baisse des contrevenants.
Chacun de son coté a ses raisons pour sortir du cadre tandis que la société nous observe et nous contrôle de plus en plus sans que nous puissions rien y faire, c'est un fait de notre société actuelle et cela ne va pas dans le sens de l'apaisement.

11-07-2024 08:26 
38GiB

Salut
Les motifs des défauts assurance que j'ai pu constater, sont : pas les moyens, trop cher(mais grosse moto/voiture), oublié (surtout après un achat d'occas...) et pas envie/RàB...

Sinon :
[www.franceassureurs.fr]
V

11-07-2024 09:17 
troncherouge

Pour une partie de la population clairement identifiée il y a un sentiment d'impunité car ils n'ont rien à perdre et vivent au jour le jour. Pas de travail, pas solvables, pas expulsables, aucun patrimoine, rien à saisir.Difficile pour un citoyen ordinaire d'imaginer cette vie, un citoyen se projette, les autres non. Leur horizon est le lendemain. Un défaut d'assurance ? Ils sont en défaut de tout. La démocratie est sans solution. D'où la tentation d'une certaine extrémité politique..... mais le citoyen, son bulletin à la main se dit: gain? Perte? Mal à la tête....

11-07-2024 11:50 
inextenza

Tiens, le dernier que j'ai vu rouler de manière agressive et ne respectant pas les regles du code de la route au point de cause un blocage d'un pont; et qui m'a été menaçant quand je suis venu le voir pour lui expliuquer calmement de reculer (j'étais derrière lui en moto, ayant vu le coup venir j'ai laissé le double de l'a place nécessaire pour caser son camion-plateau là où il aurait dû s'arrêter et céder le passage) faisait manifestement partie de cette "population clairement identifiée"!

Il était blond aux yeux bleus, accent français de France, manifestement salarié de la société sérigraphiée sur son véhicule.

(véridique)

11-07-2024 12:03 
Picabia

Gib38 : Pas les moyens? C'est peut être un de ceux que je vois au Restos du Coeur chez moi, grosse bagnole, on envoie madame aux courses et on attend en fumant sa clope.

11-07-2024 12:43 
julien12

les généralités ... c'est facile

11-07-2024 13:12 
fift

Citation
julien12
les généralités ... c'est facile


Je n'aurais su dire mieux ...

11-07-2024 13:23 
troncherouge

Et une fois que l'on a dit cela on fait quoi? Que je ne sache pas c'est pas grave, ce qui est grave c'est c'est que nos gouvernants successifs ne savent pas non plus ou pire....ils savent mais ne font rien volontairement pour des raisons que je n'ose imaginer.

11-07-2024 15:43 
waboo

Citation
38GiB
Salut
Non Waboo, rien à voir.
Perdre son PC, n'a jamais transformé de fait un véhicule non assuré.
V

Il me semblait que perte de permis = plus d'assurance... non ?

Ah ouais, mais c'est pas le sujet. En fait. Zut.

Bon, je veux bien la réponse quand même.

11-07-2024 16:04 
waboo

Citation
julien12
@waboo Je m'attendais pas à celle la... les gens roulent sans assurance faute à trop de pertes de points car il y a trop de radar et ils roulent trop.

Franchement, faut un minimum se responsabiliser, ils perdent des points car ils ne sont pas capable de respecter le code de la route.

Certains, oui, roule sans assurances s'ils ont perdu leur permis (enfin, je crois que l'on ne peut être assuré sans permis... ??)

OUi, il y a trop de radars dans certaines régions, genre Idf..., et oui, quand tu fait 50 000 km/an dont pas mal sur ces zones... tu risques bien de perdre ton permis sans être aucunement dangereux.

La responsabilisation face à un règlement inique me semble bien cynique.
Et, de ta part bien méprisant et tout autant sans grande connaissance de la réalité des uns et des autres.
Sur qu'à Besançon, dont je connais fort bien les 200 km alentours, les petites contraintes cynémométriques ne te permettent guère d'en juger.

11-07-2024 16:14 
Picabia

Julien12 Ce n'est pas une généralité c'est factuel car le local des restos est à 100 mètres de chez moi et les personnes se garent dans mon chemin un peu à l'écart.
Autant je comprends la gène de certaines personnes mais comme dans les petits patelins tout le monde se connait on identifie vite les personnes qui vivent au dessus de leurs moyens.
Normal on vit dans une société dont le moteur est la consommation.

Certes les radars, je faisais 70 000 bornes par an donc plus de chance de se faire gauler que le type qui fait le même parcours autour de chez lui. J'ai perdu des points mais jamais mon permis.
J'ai fait un stage dans ma vie et bien content de récupérer des points.Bien content de payer aussi car toutes les fois où j'aurais du me faire prendre et que je suis passé au travers,je ne compte plus. Plus tout le pognon que j'ai filé à l'état en taxes car 70 000 bornes par an pendant 40 ans, ça fait un paquet de taxes.

11-07-2024 16:59 
fift

Citation
Picabia
Julien12 Ce n'est pas une généralité c'est factuel

Visiblement tu n'as pas compris ce qu'était une généralité : c'est considérer qu'une observation locale est généralisable à l'ensemble du territoire.

Il suffit d'interroger les responsables des restos pour se rendre compte que ce que tu mentionnes existe, certes, mais ne représente qu'une infime minorité des bénéficiaires.

11-07-2024 17:30 
cajo

Picabia > houla houla, tes observations perso (qui ne font pas vérité), relatives aux personnes qui fréquentent les Restau, font mal à l'ensemble de celles et ceux qui manquent de nourriture pour assurer le quotidien...

Je sais que c'est dans l'air du temps, mais quand même, un peu de mesure et de réflexion, ça pourrait le faire aussi, nan ?
respect

V

11-07-2024 18:41 
38GiB

Salut

Citation
Il me semblait que perte de permis = plus d'assurance... non ?

Ah ouais, mais c'est pas le sujet. En fait. Zut.

Bon, je veux bien la réponse quand même.


Waboo
Je vais essayer d'être clair.

Tu commets une infraction entrainant rétention du PC sur place. Ton passager reprend le véhicule pour rentrer.
Tu n'as plus de PC, mais ton véhicule est toujours assuré.

Tu conduis ton véhicule malgré ta suspension de PC. Tu te fais gauler. Tu seras condamné pour défaut PC, pas pour défaut d'assurance. Si bien sûr l'assurance n'a pas résilié ton contrat...

Tu conduis ton véhicule malgré suspension du PC. Il est toujours assuré car Mme le conduit aussi. Tu as un accident et les FdO interviennent. Tu te verras relever le défaut de PC. Pas le défaut d'assurance. Par contre, ton assurance couvrira les frais de la partie adverse, mais pas les tiens...

On parle de défaut d'assurance pour les véhicules non assurés, pas pour leurs conducteurs.

Alors, clair ou pas ?clin d'oeil
V

11-07-2024 19:17 
efe

Citation
waboo
Citation
38GiB
Salut
Non Waboo, rien à voir.
Perdre son PC, n'a jamais transformé de fait un véhicule non assuré.
V

Il me semblait que perte de permis = plus d'assurance... non ?

Ah ouais, mais c'est pas le sujet. En fait. Zut.

Bon, je veux bien la réponse quand même.

Bah ça dépend.

Qu'entends tu par perte ? Annulation, suspension, retrait... encore faut il que l'assurance en soit informé.

Donc un véhicule dont le conducteur roule avec une perte de permis peut encore être assuré. Être couvert en cas de sinistre est une autre question suivant qui conduit combien même le véhicule est assuré.

Perso j'ai fait l'objet d'une suspension de permis que j'ai déclaré à mon assurance. Mes véhicules sont restés assurés et j'ai pris aucun malus ni surprime. Bon j'ai usé bus, pieds, vélo et passager de ma voiture assurée à mon nom jusqu'à récupérer le papier rose.

11-07-2024 19:58 
Picabia

Très bien donc il y a des défauts d'assurance mais il ne faut pas en faire une généralité.😚
Tout va bien, dans mon esprit il s'agissait d'un caractère unique et aléatoire.J'aurais préféré lieu commun, plus adapté.

11-07-2024 23:50 
Picabia

Il me semblait que tout véhicule devait être couvert par une assurance même s'il ne circule pas.Dans ce cas on assure à minima.
C'est obligatoire.J'assurais mes motos de cross même non utilisées.
Le vol ça existe.

11-07-2024 23:59 
waboo

Citation
38GiB

Alors, clair ou pas ?clin d'oeil
V

Ton permis à sauté, tu conduis quand même et tu as un accident...

Il se passe quoi ?

12-07-2024 10:32 
efe

Dans ce cas ya des chances que l'assurance ne te couvre pô ce sinistre et te résilie dans la foulée pour non-respect des clauses du contrat.

12-07-2024 10:57 
38GiB

Salut
Waboo....
Tu étais près du radiateur ?inquiet

Citation
38GIB
Tu conduis ton véhicule malgré suspension du PC. Il est toujours assuré car Mme le conduit aussi. Tu as un accident et les FdO interviennent. Tu te verras relever le défaut de PC. Pas le défaut d'assurance. Par contre, ton assurance couvrira les frais de la partie adverse, mais pas les tiens...

Je répète :
Dans tous les cas, statistiquement parlant, le défaut d'assurance concerne le véhicule, pas le conducteur.
V

12-07-2024 11:20 
Picabia

Amende puis le fond de garantie des assurances indemnise les victimes, par contre bon courage pour trouver ensuite une assurance via le fichier des résiliations.

12-07-2024 11:21 
efe

Justement c'est peut-être ce fichier des résiliation qui est à revoir.

"L'étude montre également que de l'absence d'assurance est souvent liée à l'absence de permis"

Quand je lis souvent c'est pö tout le temps. J'imagine que dans le chiffre annoncé des 680 000 il doit y avoir des "malchanceux" a fort taux de sinistralité qui se voient résilier pour trop d'accidents non responsables. Comme ce qu'il se fait en assurance habitation quand tu vis sous monsieur fuite d'eau. Ce type de motif de résiliation est abusif à mon avis.

12-07-2024 13:22 
waboo

Citation
38GiB
Salut
Waboo....
Tu étais près du radiateur ?inquiet

Oui.
C'est l'hiver non ?


Merci.

12-07-2024 16:48 
38GiB

Salut
Hummmm. là où je suis j'ai 14°...donc oui le radiateur est envisageable inquiet
V

12-07-2024 17:57 
 

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