Contrôle technique moto : le Conseil d'État encore saisi

Les trois associations exigent désormais la mise en oeuvre du CT obligatoire

Alors que le gouvernement semblait acquis à la cause des motards sur la question du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés, trois associations avaient saisi le Conseil d'État pour forcer l'État à suivre la directive européenne. Les associations avaient obtenu gain de cause en provoquant l'annulation de l'abrogation du décret d'instauration du contrôle technique.

C'était le 31 octobre dernier et le Conseil d'État chargeait alors le gouvernement de déterminer les modalités de mise en place dudit contrôle. Une concertation avait été engagée dès l'automne par le ministre des Transports Clément Beaune, qui s'était alors dit totalement contraint par le Conseil d'État. Puis l'idée d'un contrôle allégé a été mise en avant.

Depuis plus rien, ce qui est compréhensible, car mettre en place un contrôle technique ne se fait pas en un claquement de doigts, surtout quand ce sont des entreprises privées qui doivent mettre en place des centres, en formant leur personnel à un contrôle technique qui n'a pas encore été défini. Bref, il est toujours facile de râler, surtout quand on n'a que cela à faire. Et la question du contrôle technique est un détail pour un Gouvernement empêtré dans une réforme des retraites, sujet autrement plus importante. Forcément par contre, l'attente n'a que trop durée pour les trois associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture.

Les trois associations estiment en effet que le gouvernement n'a pas tenu ses engagements en préférant "laisser le dossier de côté". Les associations renouvellent par ailleurs leurs accusations en assurant que l'absence de contrôle technique "préjudicie gravement à la sécurité routière, à la tranquillité publique et à l’environnement" précisant que "L’urgence constituée tant par l’accidentologie dramatique des 2RM, par les nuisances insupportables qu’ils engendrent, que par la pollution atmosphérique à laquelle ils contribuent pour une part importante, justifie d’agir sans tarder."

On rappelle que, d'après les études et notamment le rapport MAIDS qui fait référence, il n'y a que 0.5% des accidents qui sont dus à un problème technique sur les deux-roues. Quant à l'accidentologie des deux-roues, elle n'a cessé de baisser, notamment grâce à l'amélioration du parc, aux assistances et à la meilleure formation des usagers. Quant à la pollution atmosphérique, les deux roues contribuant justement à la diminution des embouteillages avec des déplacements rapides (et donc sans consommer ni polluer pendant des heures d'embouteillage), ce point ne tient pas non plus. Seul le point de la nuisance sonore peut être considéré, mais le problème, c'est que pour l'instant ce point n'est justement pas dans le Contrôle Technique. On rappelle également le conflit d'intérêt de ces associations dans le Contrôle Technique.

En attendant, les trois associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture ont décidé d'agir de nouveau devant le Conseil d'État en référé (en urgence donc) pour exiger la mise en place du contrôle technique sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard.

Rappelons au passage que la mobilisation des motards contre cette mesure n'a elle pas baissé durant cette période, comme en témoignent les manifestations du 22 avril dernier.

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