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Stupéfiants et conduite
Que risque-t-on vis à vis du Code de la Route ?
Bien souvent, lorsque l'on parle de conduite sous emprise on pense à l'alcool, mais en France, de nombreux conducteurs prennent également la route après avoir consommé des stupéfiants. Bien entendu, cette pratique est interdite par la règlementation routière.
Quelles sont les substances interdites ? Comment se déroule le dépistage ? Que risque-t-on en cas de contrôle positif ? On fait le point sur les stupéfiants et la conduite.
Ce que dit la loi
Le Code de la route interdit strictement la conduite d'un véhicule, ou l'accompagnement d'un élève conducteur, dès lors que l'on fait usage de stupéfiant. Cannabis, amphétamine, cocaïne, opium, MDMA, LSD, héroïne, morphine, kétamine, popper... La liste de toutes les substances considérées comme telles est définie par l'Arrêté du 22 février 1990.
Article L235-1 du Code de la route :
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
[...]
Par ailleurs, le Code de Santé Publique proscrit lui aussi l'usage des stupéfiants à titre plus général à travers son article L3421-1 :
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Et contrairement à l'alcool autorisé sous un certain seuil, il n'y a aucune tolérance en cas de consommation de drogue. A ceci s'ajoute que si l'alcool peut pratiquement disparaitre du sang au bout de quelques heures à raison de 0.1 g/L par heure, ce n'est pas le cas de nombreuses drogues, y compris le cannabis, pouvant être détecté dans le sang plusieurs jours après leur prise. Le THC par exemple n'est plus dans la salive au bout d'une heure, mais est encore détectable dans le sang après deux jours et plusieurs semaines dans l'urine !
Le dépistage
Les tests de dépistage de stupéfiants peuvent être effectués dans plusieurs cas de figure :
- Accident mortel ou corporel
- Accident matériel de la circulation
- Infraction au Code de la route
- Présomption d'usage de stupéfiant par les forces de l'ordre
Celui-ci est pratiqué de façon systématique dans le cas d'un accident mortel ainsi que lors d'un accident corporel lorsque les agents soupçonnent l'usage de stupéfiants.
Par ailleurs, des opérations de dépistages peuvent également être menées sur demande du procureur de la République qui définit les lieux et dates des opérations de contrôle.
Le dépistage débute par un test salivaire du conducteur. En cas de résultat positif, un prélèvement sanguin peut être effectué à la demande du conducteur dans le but de procéder à un examen technique par un expert ou de rechercher l'usage de médicament psychoactif ayant pu jouer un rôle dans l'accident.
Enfin, il faut savoir que le test salivaire peut être effectué uniquement par les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale, ainsi que par les agents de police judiciaire adjoints sur ordre des officiers de police judiciaire ou OPJ.
Les contrôles sur la route concernent principalement quatre familles de substances : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés et les amphétaminiques (amphétamines, la méthamphétamine et l'ecstasy/MDMA).
Sanctions
L'usage avéré de stupéfiant pendant la conduite, comme le refus de se soumettre aux tests de dépistage, est puni par le Code de la route d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire, d'une amende pouvant atteindre 4.500 euros d'amende et d'une peine de prison pouvant atteindre 2 ans.
Les titulaires d'un permis de conduire probatoire perdent par définition leur permis lorsqu'ils sont dans leur première année de conduite puisqu'ils ne disposent que d'un total de 6 points.
Des peines complémentaires peuvent également être énoncées comme une suspension de trois ans ou une annulation du permis de conduire, l'interdiction de repasser le permis pendant 3 ans, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation ou encore des travaux d'intérêt général.
Enfin, si le test d'alcoolémie se montre également positif, les peines sont majorées à 3 ans d'emprisonnement et jusqu'à 9.000 euros d'amende.
Risques et implication dans la sécurité routière
Comme pour l'alcool ou certains médicaments, les drogues ont une influence directe sur le cerveau. Ce produit psychoactif provoque par conséquent des altérations de la perception et de la conscience, pouvant entrainer une mauvaise coordination, des allongements des temps de réflexes, une diminution des facultés et un amoindrissement de la vigilance.
Depuis plusieurs années, le nombre de tests positifs n'a cessé de croitre et la présence de stupéfiant était, en 2016, retrouvée dans 22% des accidents mortels, soit plus de 760 décès sur les routes en un an. De plus, dans près d'un cas sur deux, le conducteur présentait également un taux d'alcoolémie au-dessus du seuil autorisé.
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