Le financement du permis moto avec son CPF

La formation au permis de conduire moto possible avec le compte personnel de formation

Voté par le Sénat, le texte retourne à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture

Face aux difficultés financières, organisationnelles et techniques pour passer l'examen et décrocher le permis de conduire, le député Sacha Houlié avait déposé une proposition de loi "visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" devant l'Assemblée Nationale le 31 janvier dernier.

Le texte prévoyait de faciliter le financement du permis avec tout d'abord la création d'une plateforme numérique recensant l'ensemble des aides disponibles auprès de l'État et des collectivités, mais aussi en ouvrant la possibilité d'utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) à l'ensemble des permis et plus uniquement au seul permis B. La loi proposait également d'étendre le recours aux agents publics et contractuels pour pallier les absences des inspecteurs.

Votée par les députés de l'Assemblée Nationale en première lecture, la proposition de loi vient d'être examinée par le Sénat qui a voté et donné son feu vert à son tour.

Le dossier n'est cependant pas bouclé, car les Sénateurs ont introduit une série de modifications. Si l'ouverture du Compte Personnel de Formation et la création de la plateforme numérique restent telles quelles, l'autorisation des agents publics et contractuels pour le passage des examens sera limitée aux départements où le délai médian de présentation à un examen est supérieur à 45 jours.

D'autres dispositions ont été ajoutées pour faciliter le passage dans les lycées de l'épreuve théorique et pour aligner les peines encourues en cas d'agression sur un examinateur du code sur celles en cas d'agression d'un inspecteur du permis. Enfin, le Sénat a conservé la demande de rapport sur la possibilité d'abaisser l'âge du passage du permis de conduire à 16 ans.

Le texte modifié va désormais retourner entre les mains des députés pour une deuxième lecture.

Plus d'infos sur le financement du permis avec le CPF

• Site : La proposition de loi modifiée par le Sénat
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