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Le contrôle technique moto définitivement annulé
Le Conseil d'État valide l'annulation du CT
La publication du décret au Journal Officiel d'ici le 8 avril
Il aura fait couler beaucoup d'encre et poussé de nombreux motards à la mobilisation, mais le dossier du contrôle technique moto touche maintenant à son terme alors que le Conseil d'État a validé son annulation.
Voilà maintenant plus d'une décennie que la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) multiplient les réunions et les mobilisations pour faire entendre la voix des motards sur le refus de l'instauration d'un contrôle technique périodique obligatoire pour les deux-roues motorisés. Après moult rebondissements et de vrais arguments factuels et économiques, l'annulation a été validée par le Conseil d'État.
Sujet récurrent, le contrôle technique moto a fait un retour en force en 2012 alors que la Commission Européenne souhaitait généraliser un contrôle périodique dans l'ensemble des États membres. La forte mobilisation des motards et le refus du gouvernement français avaient permis de faire reculer l'échéance de 2014 à 2022 en laissant la possibilité de déroger à la règle si des mesures ayant permis d'améliorer la sécurité des deux-roues avaient été prises entre temps.
Mais voilà, au printemps 2021 le Parlement Européen voulait supprimer cette dérogation et a encore tenté d'imposer le CT moto. Et alors que cette proposition n'a pas abouti, le gouvernement a instauré par décret un contrôle technique en plein coeur de l'été à la surprise générale, donnant lieu à une véritable cacophonie alors que le Président Macron annonçait immédiatement que le décret serait suspendu et que des réunions seraient (encore) menées pour évaluer des alternatives.
Finalement, le ministre délégué aux transports Jean-Baptiste Djebbari annonçait à la rentrée que le contrôle technique n'existerait pas sous sa forme périodique et laisserait place à une série de mesures alternatives, détaillées au cours de l'automne.
La confirmation de l'annulation du décret par le Conseil d'État vient donc entériner la fin du contrôle technique voulu par l'Europe. Il reste encore aux ministères concernés de signer le retour d'avis pour que soit ensuite publié le décret au Journal Officiel, parution qui doit intervenir d'ici le 8 avril.
Il restera ensuite à attendre la publication d'un autre décret qui détaillera les mesures alternatives annoncées et dont on a parlé en novembre dernier, car il y en a et elles vont dans le sens de la sécurité.
Commentaires
En voilà, une bonne nouvelle !
24-03-2022 16:14
24-03-2022 16:18
24-03-2022 16:44J'ai hâte de lire la réaction de "Ras le Scoot".
24-03-2022 17:14/grab popcorn
vaidd
24-03-2022 17:25Ca a du bon l'approche des élections...
24-03-2022 17:26Maintenant attendons de voir quelles sont les "mesures alternatives" qui vont nous tomber sur le coin du museau.
24-03-2022 17:29Blaaaast est en PLS
24-03-2022 17:29pour une fois, les élections n'ont pas grand chose à voir... c'était plutôt le sens du travail fait en amont, et de la discussion que l'on avait eu avec la FFMC en juin dernier sur le sujet du controle technique. Voir émission Le Garage spéciale CT : [www.lerepairedesmotards.com]
24-03-2022 17:29"Il restera ensuite à attendre la publication d'un autre décret qui détaillera les mesures alternatives qui avaient été annoncées, car il y en a et elles vont dans le sens de la sécurité."
24-03-2022 18:15mouahahahahahahaha
nan rien
on en reparle à l'automne.
tom4
j'avais voté Mitterrand pour l'abolition de la vignette , je voterai Macron pour les mêmes raisons , on ne touche pas a la MOTO !
24-03-2022 18:18Ce n'était pas ça les mesures alternatives ? 24-03-2022 18:33
j'attends de voir
24-03-2022 18:52tom4
Pas exactement de mémoire.
Le communiqué de la FFMC d'il y a quelques semaines était plus précis. 24-03-2022 18:58
ouais bof, il suffit de chercher contrôle technique moto sur ce site pour se demander après tant de revirements si réellement la girouette à fini de tourner ou si elle est juste en position élection ...🤔
24-03-2022 21:21j'avais voté Mitterrand pour l'abolition de la vignette , je voterai Macron pour les mêmes raisons , on ne touche pas a la MOTO !
24-03-2022 21:24sûr qu'il a l'habitude de tenir ses promesses pas la peine d'en douter...
Une décision ajustée aux réalités c'est pas tous les jours !
24-03-2022 22:51Et puis des propositions alternatives intelligentes.
On ne vise pas à améliorer les choses sur le plan écologique en braquant les gens.
Chapeau !
Comme tom4 , j'attends le 8 avril pour être sûr .....
24-03-2022 23:10Je trouve ça très bien et je ne vois aucune raison de critiquer quoi que ce soit pour le moment.
25-03-2022 11:02Un gros travail de la FFMC, une véritable écoute de la part du gouvernement par le biais du ministre délégué aux transports (que l'on soit en phase ou non avec leurs autres mesures, il faut bien le reconnaitre). Bravo à tous pour ce que je considère comme une victoire de la logique et de la morale sur une réglementation abusive.
Salut
25-03-2022 12:46Tant mieux.
En espérant juste que la définition du mot "définitif" soit la même que le dico....
V
Décision attendu puisque Macron avait annulé le décret.
25-03-2022 12:49Donc très bien.
< mode crétin ´ON’ > Définitif….. Jusqu’à quand ? 🧐
25-03-2022 14:49tu crois encore au père noël à ton age?
allez, je mise 3 caramels mous sur
- airbag obligatoire
- bottes obligatoires
- confiscation de la moto si pot non homologué
- malus écologique incluant la moto
tom4 25-03-2022 17:12
Je penses que tu ne dois pas être loin du tiercé gagnant (sauf confiscation, cela ne peut pas tenir).
Bottes je n'y crois pas non plus : cela voudrait dire interdire la commercialisation des chaussures, c'est comme si tu rendais obligatoire le casque intégral (rendant de fait interdit le casque modulable et caque ouvert, cela risquerait de tiquer). 25-03-2022 17:23
Disons à la place du mot "botte", le mot "EPI homologué CE de type chaussure montante, couvrant les malléoles"
25-03-2022 17:35Avant de rendre obligatoire l airbag ..il y aura surement une interdiction du short et des tongs !
25-03-2022 18:04Tom4--> tu vas trop vite en besogne !
Concernant le CT moto ...ben ...il est pas certain qu on rende bientôt de nouveau le port du masque obligatoire ! lol
25-03-2022 18:06tu as déjà vu une logique dans les décisions de la SR?
tom4 25-03-2022 18:44
oui : financière, la logique ...
25-03-2022 19:44Casque et gants obligatoire.
26-03-2022 06:40CA suffit non ?
oui
26-03-2022 08:31je dis juste que là on nous montre la carotte, mais que le baton risque de faire mal.
et espérer que ça passe crème sans contrepartie, c'est être utopiste.
tom4
... et si le polémiste décomplexé promet une prime conséquente pour tout achat d'une bécane neuve, ou mieux, remet à 12 points tous les permis qui en manquent, tu votes pour lui ?+1
Moi tant que je peux continuer à rouler avec mes bécanes à carbu sans payer un contrôle technique ça me va.
29-03-2022 13:18te réjouis pas trop vite :)
29-03-2022 16:05tom4
Surtout avec la généralisation et l'extension des ZFE.
Airbag et bottes obligatoires, ou fortement incités (par le biais des assurances), ça choque qui, le bénéfice risque est indiscutable.
Reste le prix actuel de l'airbag.
La confiscation de véhicule non conforme, ça existe déjà dans la loi, rien de neuf.
Le malus moto, c'est le seul point nouveau dans ta liste. Mais je pense que c'est plus par l'homologation européenne (Euro 7 version moto) que ça va passer. 29-03-2022 21:54
Mouais, Airbag et bottes, à chaque motard de voir et de mesurer ses risques... mais pour les pots racing, ne tendons pas le bâton pour nous faire battre!! J'aime rouler à Moto, mais j'aime aussi ma rue quand elle ne ressemble pas à un paddock!! donc j'espère fortement que malgré l'annulation du contrôle on se mettra à appliquer les lois qui existent déjà depuis fort longtemps!! Pour le malus écologique... c'est comme pour les autos: revenons à des véhicules plus raisonnables et tout le monde nous aimera enfin!!
01-04-2022 18:35