Réglementation internationale pour les voitures autonomes

Normes et contraintes imposées sur le véhicule autonome : boite noire obligatoire, pas plus de 60 km/h

Une première réglementation internationale très contraignante pour janvier 2021

Il y a encore peu, on nous présentait le véhicule autonome comme la solution aux problèmes de la route, celle capable de réduire l'accidentalité et la congestion, tout en étant le symbole de l'évolution future de la mobilité pour les constructeurs historiques.

Mais voilà, si les expérimentations sont nombreuses, la réglementation en matière de systèmes automatisés est encore très variable, voire floue ou inexistante selon les pays, en particulier en ce qui concerne le "pilotage automatique", ou plus précisément les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire (ALKS).

Les Nations Unies ont mis en termes à ce flou juridique en adoptant cet été la première norme internationale sur l'automatisation des véhicules de niveau 3 (sur 5, le premier niveau d'assistance à partir duquel le conducteur ne contrôle pas le véhicule) à l'occasion du Forum Mondial pour l'harmonisation des règlements. Cette étape importante - avec les normes qui vont avec - risque cependant de mettre un sacré coup de frein au développement des voitures autonomes tant les règles s'annoncent strictes.

Ainsi, les ALKS ne pourront être activés que sur les routes où piétons et cyclistes sont interdits et qui sont donc équipées d'un séparateur central. Par ailleurs, la vitesse de fonctionnement ne pourra pas dépasser les 60 km/h !

Les constructeurs devront en outre intégrer des systèmes capables de détecter la disponibilité du conducteur, contrôlant à la fois sa présence et son état d'éveil. Parallèlement, chaque véhicule devra être muni d'une boîte noire, avec un système de stockage des données pour la conduite automatisée (DSSAD) et qui enregistrera chaque activation de l'ALKS.

Ce règlement international, adopté par une soixantaine de pays, entrera en vigueur en janvier 2021 et sera appliqué immédiatement par le Japon puis dans la foulée par l'Union européenne, de quoi laisser uniquement quelques mois aux constructeurs proposant ces dispositifs pour développer et mettre à jour les systèmes répondant aux nouvelles normes.

Détails des mesures du règlement des Nations unies sur les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire

Critères d'activation de l'ALKS

• Le conducteur est sur le siège du conducteur avec sa ceinture de sécurité attachée ;
• Le conducteur est disponible pour prendre en charge la tâche de conduite ;
• Aucune défaillance affectant la sécurité du fonctionnement ou certaines fonctionnalités du système n'est détectée ;
• Le DSSAD est opérationnel ;
• Confirmation positive de l'autocontrôle du système ; et
• Le véhicule se trouve sur des routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et qui, de par leur conception, sont équipées d'une séparation physique entre les deux sens de circulation ;
• Les conditions environnementales et d’infrastructure permettent l'utilisation du système.

Système de reconnaissance de la disponibilité des conducteurs

• Présence du conducteur ;
• Disponibilité du conducteur ;
• Critères de présomption de disponibilité du conducteur :
  Le conducteur est considéré comme indisponible à moins qu'au moins deux critères de disponibilité ((i.e., demande d’activation de la prise de contrôle exclusif du véhicule par le conducteur, clignement des yeux, fermeture des yeux, mouvement conscient de la tête ou du corps) aient chacun déterminé que le conducteur est disponible au cours des 30 dernières secondes ;
• Mesures prises lorsque le conducteur est jugé indisponible.

Système de stockage de données pour la conduite automatisée (DSSAD) :

Le système enregistrera les événements suivants :

• Activation du système ;
• Désactivation du système (i.e., reprise du contrôle au volant) ;
• Demande de transition par le système (i.e., planifiée, non planifiée, etc.) ;
• Réduction ou suppression de l'action du conducteur ;
• Manoeuvre d'urgence ;
• Détection d’une collision imminente ;
• Engagement du système dans des manœuvres de risque minimum ;
• Échecs.

Plus d'infos sur les véhicules autonomes

• Site : www.unece.org
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