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Crit'Air : les vignettes s'étendent aux vendeurs et loueurs
Une obligation d'information des usagers, mais pas d'apposer le certificat
Introduit le 1er juillet 2016 pour tous les véhicules roulants, le Certificat Qualité de l'Air, plus connu sous le nom de Crit'Air, renforce encore un peu plus sa présence en 2020.
Cette vignette à apposer sur son véhicule permet de classer ce dernier en fonction de son homologation et son niveau d'émissions polluantes. Le Crit'Air est d'ailleurs obligatoire pour pouvoir circuler dans les zones de circulation restreinte ou en cas d'application de mesures de circulation différenciée. L'absence de vignette dans ces zones est ainsi punie d'une amende, même si le véhicule est conforme aux restrictions fixées.
Depuis le 1er janvier, la législation sur la vignette Crit'Air a été légèrement modifiée. Désormais, les loueurs ainsi que les vendeurs de véhicules neufs et d'occasions ont l'obligation d'afficher les vignettes Crit'Air correspondant au véhicule mis en vente ou en location. Cette information peut passer par le biais d'une affichette, le vendeur n'étant pas obligé de livrer le véhicule avec la vignette collée, sur le pare-brise pour une auto et sur le cadre pour une moto.
Pour ceux proposant des véhicules sur leur site internet, les annonces doivent également mentionner le niveau du certificat de façon claire et lisible. Enfin, ils devront également s'assurer que les vignettes déjà collées sur les véhicules d'occasion correspondent bien.
Ce changement réglementaire va surtout impacter les modèles d'occasion puisqu'à l'heure actuelle seuls les deux-roues neufs homologués Euro4 et Euro5 peuvent être vendus, tous répondants ainsi au niveau 1.
Commentaires
Où sont elles nos bonnes vieilles moto qui puent??
23-01-2020 17:10Les semi remorques, les cars de touristes, les bateaux mouche, les engins de chantier, les tracteurs, non pas les tracteurs, ils en ont une vignette Crit'air? Si on écoute Hidalgo à partir de 2020 tout Paris roulera en vélo.
23-01-2020 19:36Il reste la Creuse, La Lozère, l'Ardèche, pour rouler tranquille et quand tout le monde ira là bas, on en fera une ZCR
Picabia, la Creuse c'est déjà fait [www.lez-france.fr]
23-01-2020 20:15Alors là, en Creuse, si c'est la circulation qui provoque un pic de pollution, tout est foutu...
23-01-2020 20:32Les semi-remorques et les autocars de tourisme sont à Euro 6 depuis 6 ans, avec des normes "un poil plus" contraignantes que celles des véhicules particuliers ...
Les semi-remorques sont interdits de circulation dans Paris intra-muros en journée, et ce depuis bien plus longtemps que l'apparition des vignettes Crit'air.
Accessoirement, les poids-lourds d'avant 2006 y sont déjà interdits de circulation (2001 pour les véhicules diesel particuliers).
Mais c'est vrai, "les autres" sont toujours mieux lotis ... 23-01-2020 20:48
N’empêche qu'ils nous emmerdent avec leur vignette à la con, ils ont le LAPI et en deux secondes ils peuvent savoir si autorisé ou pas, pas besoin de coller une vignette.
23-01-2020 21:42Racket comme d'hab.
Dans la Creuse...alors là suis vert...je vois bien un contrôle sur la RCEA tiens...
Pour les semis et les cars j'ai dit ça pour citer des exemples, on pourrait citer aussi les magasins qui poussent la clim à fond et laissent les portes ouvertes en plein hiver, les enseignes qui restent allumées toute la nuit, les data center ...Je dis ça mais je ne mets jamais les pieds à Paris. A la campagne pour un simple feu de broussailles on encours 450 euros d'amende alors qu'en règle générale la campagne est devenue la poubelle des grandes villes.
24-01-2020 08:4170% de la population en zone urbaine et péri-urbaine, tout le monde à l'électrique.
On s'en fout car les centrales nucléaires on les collent chez nous, le principal c'est d'avoir du jus
Racket étatique organisé.
24-01-2020 08:43