La priorité des piétons

Les droits et obligations pour les piétons

Quel moyen pour se défendre en cas de verbalisation ?

Usagers de la route particulièrement vulnérables, les piétons sont, au regard du Code de la Route prioritaires sur les autres véhicules. A tel point que l'on pourrait penser qu'ils sont toujours dans leur droit, peu importe leur attitude face aux règles de circulation, y compris quand ils traversent loin des passages ou quand le feu est vert pour les véhicules. Mais est-ce vraiment le cas sur le strict plan légal et comment peut-on se défendre en cas de verbalisation abusive ?

Qui sont les piétons ?

En premier lieu, il convient de rappeler quels sont les usagers considérés comme des piétons. Bien entendu, cette catégorie d'usager regroupe toute personne marchant au pas, mais elle intègre également les personnes conduisant une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme ainsi que tout autre véhicule de petite dimension sans moteur, comme un skate, une trottinette ou des rollers. Les personnes se déplaçant en chaise roulante sont également considérées comme telles. Enfin, les personnes conduisant un vélo ou un deux-roues motorisé à la main (en le poussant) sont eux aussi assimilés aux piétons et doivent donc respecter les règles qui leur sont imposées.

Quelles obligations pour les piétons ?

De manière générale, le Code de la Route définit les piétons comme prioritaires, notamment via l’article R415-11. Tout véhicule est donc censé leur céder le passage lorsque l'un d'eux souhaite traverser la route par exemple. Céder le passage veut bien dire s'arrêter lorsque le piéton a mis ne serait-ce qu'un bout du début du pied sur le passage piéton ou juste manifester sa volonté de traverser.

Pour autant, ces derniers n'ont pas que des droits et doivent également respecter quelques règles. Ainsi, ils sont tenus d'utiliser les espaces qui leur sont réservés pour se déplacer. En revanche, ils peuvent marcher sur la chaussée lorsque le trottoir est obstrué ou absent.

En matière de traversée de la chaussée, le piéton doit obligatoirement utiliser les passages prévus à cet effet et respecter les feux de signalisation lorsque ceux-ci sont présents. La traversée n'est autorisée que si aucun passage piéton n'est présent à moins de 50 mètres. Dans ce cas, il est tenu de faire un trajet perpendiculaire à la route et non pas en biais.

En cas de non-respect d'une de ces règles dictées par le Code de la Route, toute personne s'expose à une amende prévue pour les contraventions de première classe (amende forfaitaire de 4 euros pouvant être majorée à 7 euros).

Obligations et recours des conducteurs

Si un conducteur d'un véhicule motorisé ne respecte pas la priorité due à un piéton, il s'expose à une sanction beaucoup plus lourde puisqu'il est alors puni par une contravention de 4e classe pour Refus de priorité. Cette dernière comprend une amende forfaitaire de 135 euros (minorée 90 euros, majorée 375 euros), un retrait de 6 points sur le permis de conduire et jusqu'à 3 ans de suspension de permis. Comme il s'agit d'une contravention de 4e classe, il ne récupère pas ses points au bout d'un an comme dans le cas d'autres infractions, mais uniquement au bout de trois ans.

Et quand on voit la facilité avec laquelle les voitures et les deux-roues frôlent les piétons qui sont sur les passages dans les grandes agglomérations comme Paris, nul doute que bon nombre de conducteurs ont virtuellement perdu leur permis. Et pourtant, il y a à peu près 4.000 PV généreusement donnés par la maréchaussée aux contrevenants chaque année.

Malgré tout, le piéton n'est pas toujours roi et il est possible de contester une verbalisation jugée abusive si ce dernier n'était pas "régulièrement engagé", c'est-à-dire en position immobile ou n'indiquant pas son intention de traversée, ou s'il ne respecte pas les règles qui lui sont imputées. Traversée en diagonale, hors des clous ou non-respect des feux permettront de contester sa contravention. Il faudra cependant apporter une preuve contraire par le biais d'un témoignage ou par un constat d'huissier qui peut mesurer la distance séparant le lieu de la verbalisation et le passage piéton le plus proche.

Le piéton passe au bonhomme rouge, feu vert pour les véhicules

Si le piéton est blessé, c'est bien le conducteur du véhicule motorisé qui devra payer des indemnités liées aux dommages corporels ! Oui, le piéton est en infraction (et peut avoir à payer une amende correspondante de 4 euros) mais c'est au conducteur de véhicule d'anticiper. Et si le conducteur heurte le piéton, il est donc dans la plupart des cas en tort, sauf dans le cas unique de faute volontaire, lorsque le piéton a volontairement eu un acte suicidaire. Et encore cette exception ne concerne ni les personnes de moins de 16 ou de plus de 70 ans, ni dans le cas où le piéton blessé subirait une invalidité de plus de 80% à l'issue de l'accident.

Plus d'infos sur les piétons et le Code de la route

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