Accident de la route avec un animal

Dans quelle mesure peut-on être indemnisé ? quel impact sur le bonus-malus ?

Sauvage ou domestique, quelles différences en cas de collision ?

Chaque année, on estime entre 30.000 et 40.000 le nombre de collisions entre un véhicule et un animal sauvage en France, soit une centaine chaque jour. Dans pareil cas, quel est le bon comportement à adopter et surtout, dans quelle mesure peut-on être indemnisé ?

Animal sauvage

Dans le cas d'une collision avec un animal sauvage, il faut immédiatement prévenir la police ou la gendarmerie, les secours si une personne est blessée, puis déclarer l'accident à l'assurance dans les cinq jours. Afin de justifier au mieux la cause de l'accident, il convient de rassembler un maximum de preuves comme des photos, des témoignages ou des poils de l'animal restés sur le véhicule.

A noter que c'est le sanglier qui arrive en tête des risques (36% des cas), suivi par chevreuil (17 %) et le cerf (8 %).

Dans le cas d'une assurance au tiers, l'assureur ne prendra pas en charge les dégâts causés au véhicule. Si en revanche vous bénéficiez d'un contrat tous risques, les dommages matériels seront indemnisés après retenue d'une franchise. Dans tous les cas, l'assureur ne pourra pas appliquer de malus car un accident avec un animal sauvage relève le plus souvent de la force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieure) compte tenu du caractère imprévisible de la situation.

Par ailleurs, un accident avec un animal sauvage peut avoir un responsable lorsque l'on peut prouver qu'une intervention humaine est la cause de l'accident. Par exemple, des chasseurs ayant entrainé la présence de l'animal sur la route ou l'absence de signalisation indiquant des traversées d'animaux pourront être utilisés pour faire jouer l'assurance des chasseurs ou celle du responsable de la voirie.

Pour ce qui est des dommages corporels au conducteur, l'assurance prend en charge l'indemnisation si le contrat comprend une garantie du conducteur. Si l'indemnisation n'est pas intégrale ou si le contrat ne comprend pas la garantie conducteur, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui intervient totalement ou en complément. En cas de décès du conducteur, le FGAO peut également intervenir sur demande des ayants droit.

Tout passager qui serait blessé lors de l'accident sera pris en charge par l'assurance puisque l'assurance obligatoire couvre ces dommages. Il faut bien veiller à mentionner la présence d'un passager lors de la déclaration de l'accident.

Animal domestique

Les animaux domestiques regroupent tous les animaux appartenant à un maître. On retrouve ainsi les chats et chiens, mais aussi les animaux de fermes comme les vaches, chèvres ou moutons.

Si le propriétaire de l'animal ne peut pas être identifié, le cas est en tout point similaire à celui d'un choc avec un animal sauvage.

Dans le cas où le propriétaire est identifié, c'est son assurance qui prend en charge les dommages causés par la collision. Votre assurance ne peut pas vous opposer de malus. Si le propriétaire n'est pas assuré, c'est le FGAO qui intervient.

Plus d'infos sur les accidents de la route

• Les formulaires de demande d'indemnisation auprès du FGAO
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