Vers un reste à charge pour utiliser son CPF

Un objectif de 10% à financer par le salarié pour économiser 200 millions

Le secteur des formations milite pour retirer le permis A2 des formations bénéficiaires

A l'image de la possibilité ouverte pour les permis B et les permis poids lourd, l'utilisation du Compte Personnel de Formation a été élargie cette année aux permis motos A1 et A2. Très attendue, la mesure n'a pas manqué d'attirer de nombreux apprentis motards, désireux d'employer leur CPF pour décrocher ce permis sans débourser d'argent.

Mais voilà, la belle opportunité va peut-être déjà prendre fin, ou du moins perdre en attractivité alors que le gouvernement a annoncé qu'il comptait serrer la vis dès cette année en introduisant un reste à charge pour les salariés. Autrement dit, au lieu de pouvoir utiliser librement son CPF, un salarié du privé va désormais devoir s'acquitter de 10% du montant de la formation qu'il souhaite suivre.

Présentée par le ministre délégué chargé des Comptes Publics Thomas Cazenave, l'idée est évidemment de faire des économies. Dans un contexte où le Ministre de l'Economie Bruno LeMaire a fixé l'objectif d'économiser 10 milliards d'euros, il faut forcément réduire un peu la popularité de ce dispositif qui se montre couteux. Bercy évoque ainsi l'objectif d'une participation moyenne de 10%, tout en maintenant l'exemption pour les chômeurs.

Il faut dire que les mesures prises pour populariser le CPF ont porté leur effet puisqu'en 2021 le coût de ce dernier s'est élevé à 2,6 milliards d'euros pour les finances publiques là où il n'avait été budgété que 1,4 milliard. Surtout, un rapport de la Dares montrait que le CPF était utilisé dans environ 17% des cas pour des formations qui n'étaient pas à visée professionnelle et que les formations ont vu leur coût exploser.

Ainsi, l'idée de la mise en place d'un reste à charge a été évoquée dès 2022 et un amendement du gouvernement, voté lors du budget 2023, a même validé ce principe. Il ne reste ainsi plus qu'à publier un décret pour mettre tout ça en place de manière concrète. Mais pour cela, il reste encore à se mettre d'accord sur les modalités du reste à charge qui ne sont pas totalement fixées.

Si les syndicats se sont opposés à ce reste à charge, c'est aussi le cas des représentants des organismes de formations qui craignent de voir les résultats baisser. Plutôt que de pénaliser l'ensemble des formations, Les Acteurs de la Compétence proposent ainsi de sacrifier le permis A2 du CPF car ils estiment que ce dernier n'est que peu pertinent au niveau professionnel et surtout qu'il représente un coût de 250 millions d'euros si les demandes suivent le même rythme. Abandonner l'A2 permettrait ainsi de réaliser la même économie.

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• Site : www.moncompteformation.gouv.fr
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