La plaque d'immatriculation des vélos obligatoire

Après le marquage obligatoire des vélos, l'immatriculation

Une nouvelle loi qui doit être prochainement publiée au Journal Officiel

L'augmentation du nombre d'utilisateurs de vélos a explosé ces dernières années, accélérée par des infrastructures de plus en plus adaptées et importantes. Malheureusement avec cette hausse de la pratique, il y a également eu une hausse notable des infractions et surtout des accidents (sans qu'il y ait de rapport entre les deux). Il n'en reste pas moins que les vélos sont moins visibles et les cyclistes sont devenus aujourd'hui les usagers les plus vulnérables sur la route.

Ainsi afin de mieux les protéger, une proposition de loi vient d'être déposée afin de rendre obligatoire à la fois leur immatriculation et des feux de signalisation plus forts en termes de puissance. Ces feux de signalisation plus forts sont rendus possibles par l'efficacité des feux à LED peu consommateur d'énergie. La plaque d'immatriculation sera de la même taille que les anciennes plaques des 50 cm3, en 140 x 120 mm. Ils bénéficieront ainsi d'une taille réduite par rapport à la taille obligatoire de 210 x 130 mm.

L'immatriculation va également permettre de sanctionner tous les utilisateurs qui n'ont pas leur permis et ne sont pas toujours au fait des panneaux routiers et des feux tricolores. Cette difficulté de compréhension est en plus renforcée par des petits panneaux sous les deux de circulation autorisant parfois, à ne pas respecter le feu, soit pour aller tout droit, soit pour tourner à droite. Pour les députés ayant déposé cette loi, ceci permettra à tout utilisateur de se sentir concerné par tous les panneaux routiers.

Cette immatriculation des vélos sera une première, car actuellement, seuls les véhicules motorisés doivent impérativement être immatriculés. Et de la même manière que les cyclomoteurs n'ont pas eu d'obligation d'immatriculation pendant des années avant d'être obligés d'en avoir une, les vélos vont désormais devoir être immatriculés. Et cette immatriculation est une étape supplémentaire depuis le marquage des vélos rendu obligatoire depuis le décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 et l'arrêté publié le 31 décembre 2020.

Bonne nouvelle pour les utilisateurs, la carte grise ne coutera que le prix symbolique de dix euros pour couvrir les frais d'enregistrement. Et comme pour les véhicules motorisés, ce numéro restera à vie.

En cas de contrôle, les usagers en infraction seraient ici verbalisés par une contravention de quatrième classe, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de moins de deux mois, la non-immatriculation est punie d'une contravention de 5e classe, avec une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.

Si la loi venait à être adoptée, elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2024.

Plus d'infos sur l'immatriculation des véhicules

• Site : www.service-public.fr
• Site : La proposition de loi déposée au Sénat
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