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L'immatriculation bientôt obligatoire pour les vélos électriques ?
Une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat
Imposer l'immatriculation des VAE et des EDPm dès 2024
Historiquement, en France, pour pouvoir conduire un véhicule motorisé, il est nécessaire de répondre à plusieurs impératifs à commencer par faire immatriculer son véhicule et assurer celui-ci pour les dommages que l'on pourrait causer.
Seulement voilà, avec l'évolution technologique et technique, nous avons vu se développer les vélos à assistance électrique, les trottinettes électriques et autres monoroues qui ont connu un essor important dans les grandes agglomérations. Bien que limités dans leurs capacités, ils n'en restent pas moins des engins motorisés présents sur la voie publique.
Alors que la Loi LOM a donné quelques clés aux municipalités pour encadrer l'utilisation des EDPm, la législation encadrant tous ces engins de nouvelle génération demeure limitée. Et comme la pratique se développe, c'est également le cas de l'accidentalité pour ces catégories d'usagers et des incivilités commises par ces derniers.
L'été dernier, un groupe de Sénateur avait tenté d'imposer l'immatriculation pour tous les engins moteurs roulant à plus de 15 km/h. La proposition de loi fut rejetée, mais l'idée fait son retour en ce début d'année 2023, une nouvelle fois par l'intermédiaire du Sénat.
Un nouveau groupe de sénateurs, mené par Xavier Iacovelli, vient ainsi de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des EDPm, cyclomobiles légers inclus. L'objectif reste le même : assurer une meilleure identification des engins et responsabiliser les utilisateurs.
Le texte se montre toutefois plus large que celui de 2022 puisqu'il est ici question d'immatriculer tous les véhicules équipés de moteurs non thermiques ou d'une assistance non thermique dont la vitesse est supérieure à 6 km/h. Seuls les engins destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus.
En cas de non-respect, le texte prévoit de punir les contrevenants d'une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros), mais aussi de permettre une immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière et même sa confiscation. Cette fois, c'est le 1er janvier 2024 qui est évoqué pour la mise en place.
Si la proposition de loi pourrait connaitre le même sort que celle qui l'a précédée, l'évolution de l'accidentalité et celle des comportements des usagers devraient quoi qu'il arrive pousser vers un ajustement de la règlementation dans les années à venir.
Commentaires
s'ils font passer ça, je vais me trouver un vélo "magique" invisible comme au Tour de France, avec les roues qui tournent toutes seules mais-c'est-pas-de-la-triche, parole de Virenque.
06-03-2023 09:44Encore une bonne idée pour emmerder les Francais et occasionner des frais quand le marché devient juteux.
06-03-2023 09:56A quand l'immatriculation des piétons ?
Mon Dieu, j'espère qu'un ou une politique belge ne va pas lire cet article!
06-03-2023 10:27c'est vrai ça c'est cher et même pas taxé! c'est le moment d'en remettre une de plus! allé hop à la caisse.
06-03-2023 10:30ceci dit le respect des règles de circulation c'est un vrai problème. il serait bien que les vélos s'y conforment même si la conduite à vélo n'est pas complètement compatible aux dites règles, eh oui elles imposent des arrêts et des redémarrages incessant
et quand on voit le nombre de vols ... Est-ce que ça y changera quelque chose, pas sûr !
06-03-2023 10:53Les idées sont légions mais il manque toujours le final c'est à dire les contrôles une fois que lesdites idées se sont traduites par des textes légaux... parce que des textes existent déjà et pourtant je n'ai pas encore vu de contrôles sur les axes que j'emprunte.
Heureusement que certains d'entre nous font preuve d'humour. 06-03-2023 11:10
Le vélo immatriculé, cela existe dans de nombreux pays.
06-03-2023 11:14Sanctionner de manière plus systématique les contrevenants à vélo/trottinette, cela plaira à certains tant les incivilités au code de la route se multiplient par ces usagers.
Là ou les sénateurs veulent surtout en venir, c'est faire plaisir à leurs copains les assureurs (qui sont susceptibles de financer partis politiques, campagnes électorales...) : qui dit immatriculation dit assurance obligatoire.
Et puis après ce seront les vélos "non motorisés" qui passeront à la casserole pour l'assurance obligatoire!
Comment une discussion de comptoir devient une fausse nouvelle !
Ce n'est pas le fait d'avoir une immatriculation qui rend l'assurance obligatoire, c'est le fait de mettre en circulation un engin terrestre à moteur. Les tracteurs-tondeuses sont généralement couverts pas l'assurance habitation dans le cadre de la responsabilité civile. Les trotinettes doivent aussi l'être.
L'obligation d'assurance pèse sur le propriétaire de l'objet terrestre à moteur. 06-03-2023 11:33
Puis viendra le CT obligatoire pour que la conformité du "véhicule" soit respectée.....
06-03-2023 11:43Cela veut dire aussi une immatriculation sur une monoroue.
06-03-2023 11:43Heuuuu.... le pratiquant se l'accroche dans le dos la plaque à la con?
que de candeur de croire que une plaque est la solution à tout...
Ah bah c'est affiché au format A4 au guichet d'un de mes assureurs (MACIF): non, pour cet assureur ce n'est pas assuré par le contrat habitation parce que justement, c'est un véhicule terrestre à moteur.
Je ne suis pas concerné jusqu'à présent donc pas entamé de démarches, cela dit tout ceux avec qui j'en ai discuté contredisent également ta position: un autoporté est soumise à assurance complémentaire/ contrat spécifique.
Peut-être es-tu dans un cas particulier? 06-03-2023 11:48
déjà dit dans un vieux post d'il y a quelques années , que les vélos subiront cette immatriculation et l'assurance qui va avec ( et évidemment les PV) , donc pas surpris du tout.
06-03-2023 12:18vraiment qui dirige notre pays , nos hommes politiques ou les assurances , banques et autres gros lobbys ??
a qui profitera cette mesures sinon aux assurances , a l'état ( carte grise ) et aux boites gestionnaires de PV
et tout ça pour notre bien, évidemment!
Et avec le format de la plaque d'immatriculation identique à celui des motos avec une réglementation sur la hauteur et le centre par rapport à la roue sans oublier l'inclinaison pour être bien visible par les radars.
06-03-2023 12:19Au passage l'assurance responsabilité individuelle pour les risques de la vie courante est une couverture pour soit même lorsque l'on est responsable de dommages occasionnés aux autres indépendante de l'assurance qui couvre le conducteur et les occupants d'un véhicule, ça évite d'avoir à payer toute sa vie pour le dédommagement des victimes et en général c'est complémentaire avec l'assurance vie, auto, moto ou habitation.
La Macif en propose une appelée "Contrat Garantie Accident - Assistance aux personnes" pour moins de 10¤ qui inclut une assurance décès en complément de l'assurance d'un véhicule.
La vache! Les assureurs ils ont le bras long, après avoir rendu obligatoires les mutuelles, voici qu'ils s'attaquent aux vélos et trottinettes électriques, un scandale!
06-03-2023 12:51C'est pas comme si la proportion des accidents de ces véhicules "new wave" était en chute libre, non, non, c'est juste pour faire chier le pékin urbain épris de liberté qui te passe sous le nez en ricanant car sachant qu'il est peu identifiable.
Le mec irréprochable drapé de sa dignité de sauveur de l'humanité qui se permet n'importe quoi car classé vulnérable 2 après le piéton.
Ouais qui dirige? Un gros ponte sur son yacht le cigare aux lèvres? Les apparences sont trompeuses. Qui casse les pieds avec le CT ? un loueur de vélos, également contre la cuisine au gaz.
Alors comme je suis pour le grand capital, syndrome d'un ancien pauvre devenu riche, je suis pour cette loi castratrice de liberté individuelle à vélo. Le premier qui s'approche de mon SUV à 2 roues et forcément thermique je lui colle un coup de pompe dans le train.
Faites gaffes les loulous, elles sont ferrées.
Ouais, mais à part pour les radars de feux une plaque minéralogique sur un vélo ça ne va pas faire baisser le taux d'infractions au kilomètre des usagers les moins respectueux du code de la route et des règles de civilité de base.
06-03-2023 13:35C'est triste mais j'aimerais voir un peu plus de bleus pour faire respecter ces consignes élémentaires, et pourtant je me déplace principalement à vélo. Mais je suis souvent gêné voire mis en danger par d'autres cyclistes qui font n'importe quoi.
L'immatriculation des vélos neuf est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2021, qu'ils aient une assistance électrique ou non.
La mise en place d'une contravention en cas de non respect de la mesure évoquée dans l'article ce n'est pas plus dissuasif que les contraventions que l'on peut prendre en cas d'infraction au code de la route pour chacune des règles qu'il contient. Ça n'aura donc aucune incidence sur le comportement des usagers.
En revanche, assurer un vélo qu'on a payé plus de 1000¤, et bien plus pour les modèles haut de gamme et les cargos, alors que 400 000 vélos sont volés chaque année en France (45/h) ça me paraît être une décision qui relève simplement du bon sens.
Encore une loi qui ne sert qu'à faire du vent. Si seulement on pouvait faire tourner les éoliennes avec nos chers sénateurs...
Et les patins à roulette ??!!?
06-03-2023 13:53On n'en parle pas ?!!?
si si ...
06-03-2023 14:30
10¤ ... par moisBen... tu le mets où le moteur? 06-03-2023 14:43
Pour mémoire il existait une immatriculation pour les byciclettes il n'y apas si longtemps, jusqu'après guerre, puis fut remplacée par une plaque signalétique fixée le plus souvent sur la tige de selle. Les deux correspondait surtout au contôle d'une taxe à payer ......
06-03-2023 15:13--------------------
De la fin du XIXème siècle jusqu'au milieu de la seconde guerre mondiale, les vélos possédaient une plaque d'immatriculation. En fait, cette taxe correspondait à une taxe annuelle qui a été mise en place en 1893 et les propriétaires de vélos payaient dix francs français de l'époque (ce qui n'était pas rien...).
Les vélos étaient enregistrés dans les mairies de résidence et la plaque portait l'inscription de l'année de perception de la taxe. En 1943, la plaque ne fut plus obligatoire mais elle fut remplacée par un timbre fiscal et cet impôt dura jusqu'en 1959 date à laquelle, il fut définitivement supprimé.
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Moi ce qui m'inquiète dans ce truc c'est que sera la porte d'entrée pour rapidement voir apparaitre :
- l'assurance obligatoire
- une taxe genre cartre grise
- le port du casque obligatoire
- le contrôle technique (pour éviter les upgrade interdits)
- et évidemment les sanctions pécunières qui iront avec...
Bref un essorage supplémentaire de nos portefeuilles, une restriction supplémentaire de nos libertés et un renforcement des contrôles de la population....
1984 (le roman de G.O.) est de plus en plus près de sortir de la fiction
Pis un jour on lira un fait divers expliquant qu'un usager ou un piéton souffle d'atroces blessures causées par la plaque d'immatriculation.
06-03-2023 15:16Quand on est incapable de créer de vrais espaces de circulation pour les différents usagers.
Quand on s'affranchit des règles du code de la route.
On invente la magie d'une plaque d'immatriculation qui comme nous le savons tous, résout tout.
Plaque que n'importe qui peut obtenir sur le net.
Merci Coolrider de rappeler cette loi en vigueur encore pendant la guerre, tu as été plus rapide.
06-03-2023 15:44Par contre je serais d'accord pour :
Port d'un casque quel que soit l'âge, la tête c'est fragile même à vélo
Assurance! Cela tombe sous le sens au moins pour le VAE, il faut négocier avec son assureur
Contrôle des VAE, pourquoi pas, je me suis fait dépassé par une trottinette à 70 en banlieu de Paris, c'est un jeu d'enfant de les débrider.Le vendeur te propose même de le faire à l'achat de peur de perdre la vente.
Etant foncièrement anti taxes, lois chiantes et autres conneries du genre il me semble cependant qu'obliger les trottinettes, mono roues et autres vélos électriques à:
06-03-2023 16:28- être immatriculés
- avoir un éclairage 24h/24
- être assurés
- porter un casque
ne me semble pas déconnant tant ces usagers font chier le monde sur la route et/ou le trottoir...
de même s'ils veulent leur foutre aussi un CT eh bien qu'ils le fassent de suite comme ça on sera peut-être plus nombreux lors des manifs !!!
Quel passage de ce livre t'évoque ce que tu dénonces, à savoir la pression financière/économique sur les individus? 06-03-2023 16:41
Quand on pense qu’il suffit de ne pas faire de vélo pour passer à travers tout ce cirque… 🤫🤪
06-03-2023 16:57Sur un VAE l’utilisation de l’assistance est juste une option, travailler un peu son sujet pour Alexis c’est aussi une option?
06-03-2023 17:55L’immatriculation a déjà eu cours en France sur les bicyclettes.
Avec le marquage obligatoire c’est déjà le cas mais c’est moins visible qu’une plaque, ces bouffis, gras, surpayés de Sénateurs l’ont oublié. François CHAMBON.
à bicyclette, je fais juste très attention à ne pas faire peur aux piétons/poussettes/vélos plus lents que moi.
06-03-2023 21:04le reste je m'en cogne : le code de la route a été écrit pour juguler les ardeurs homicides des conducteurs de voitures et pas ceux des vélos.
(han, c'te gros troll gras et mal lavé)
Bof, ça m'en touchait une sans....
07-03-2023 17:42Sauf qu'il y a pas si longtemps, en luttant vaillamment dans une montée pénible sur mon fier vélo, je me suis fait doubler sans effort dans un petit "djiiiii" électrique par un gus sur son gros vélo atomique, droit comme un i, en jean et petit gilet de ville.
Alors ça, non, c'est pas possible.
En plus, pas un regard, il m'a totalement snobé le cuistre.
Donc je suis pour l'éradication pure et simple de l'espèce. A coups de plaques et tout ce qui peut s'ensuivre comme punitions diverses.
(Avec dérogation quand même pour les VTT, on ne sait jamais, je vais vieillir, et des fois que...)
sinon , c'est déjà en place , immatriculation (plaque et assurance obligatoire pour les vélos électrique
08-03-2023 04:27qui ont plus de 250 W comme moteur avec un accélérateur au guidon.
il faudrait le dire aux sénateurs .
étant donné qu'un VAE n'a pas d'accélérateur , ce n'est pas considéré comme véhicule a moteur, ici , le moteur n'est qu'une aide au pédalage au même titre que la cassette , contrairement aux trottinettes qui en plus ont droit a des moteurs de plus de 250W et un accélérateur .