Vélo : le marquage avec numéro d'identification obligatoire

Identification des propriétaires de vélos avec un marquage obligatoire

Obligatoire sur le neuf depuis le 1er janvier avant d'être étendu au marché de l'occasion dès juillet

Ces dernières années, la pratique du vélo, qu'il soit mécanique ou assisté, s'est considérablement accrue en France, notamment l'année passée. Toutefois, les vols de bicyclettes suivent la même tendance et présentent aujourd'hui un frein important à l'essor de la pratique que le gouvernement souhaitait tripler fin 2018 avec son plan vélo.

Seulement voilà, selon le ministère de l'Intérieur, 300.000 ménages sont victimes chaque année d'un vol de vélo et ont tendance à délaisser ce moyen de transport pour cette raison. Pour lutter plus efficacement contre le vol en permettant de restituer les vélos volés à leurs propriétaires, toutes les bicyclettes devront désormais disposer d'un numéro d'identification unique gravé « sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement ». En outre, "le procédé de gravage de l’identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire ».

Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur :

Avec le marquage obligatoire des vélos, les forces de l’ordre auront une solution pratique pour contacter le propriétaire, à qui il est bien souvent impossible de rendre un vélo retrouvé, faute de pouvoir l’identifier.

Cette nouveauté réglementaire a été introduite par la loi d'orientation des mobilités et complétée par le décret no 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles (c. transport., art. L. 1271-2 et suivant).. Elle permet d'associer un propriétaire à son vélo et s'applique depuis le 1er janvier à tous les cycles neufs. C'est le commerçant qui recueillera les infos, les inscrira sur la facture de l'achat et les transmettra à l'opérateur agréé chargé de fournir l'identifiant et recenser les infos. Le système sera étendu aux ventes de vélos d'occasion à compter du 1er juillet 2021. Toutefois, une tolérance est accordée sur le premier trimestre en raison des retards d'organisation provoqués par la crise sanitaire.

En outre, si cette immatriculation devient obligatoire pour les nouvelles transactions, il sera également possible de faire identifier son vélo plus ancien. Et en cas de revente, ce sera au propriétaire de faire la déclaration auprès de l'opérateur agréé tout en communiquant les infos à l'acquéreur.

Seuls les cycles pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces et les vélos vendus entre professionnels du commerce de cycles ne sont pas concernés, pour l'instant.

Tous les noms et identifiants associés sont regroupés au sein du "fichier national unique des cycles identifiés" dont la gestion a été confiée à l'APIC. Car 100.000 vélos sont malgré tout retrouvés chaque année, mais jusqu'à présent pas restitués à leur propriétaire faute de pouvoir le contacter.

Plus d'infos sur le marquage des cycles

• Site : www.ecologie.gouv.fr
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