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Plus de contrôles sur les aptitudes à la conduite

Améliorer l'information des conducteurs et la formation des médecins

La Commission Santé du CNSR veut mieux faire appliquer une obligation déjà en place

Plus de contrôles sur les aptitudes à la conduite - Crédit photo : wutzkoh/EnvatoÀ tort ou à raison, les conducteurs seniors sont régulièrement la cible de critiques de la part des autres usagers de la route, de victimes d'accidents ou encore de certains représentants politiques qui réclament la mise en place de contrôles périodiques obligatoires à partir d'un certain âge, un peu à la manière d'un contrôle technique, mais cette fois pour le conducteur.

Les différentes propositions de loi réalisées à ce sujet n'ont jamais abouti et les pouvoirs publics ne semblent pas aller dans cette direction. Lors du Comité Interministériel de Sécurité Routière organisé en juillet dernier, plusieurs mesures avaient justement été présentées dans le cadre de l'axe sur la détection, l'évaluation et le suivi des inaptitudes à la conduite, mais aucune ne proposait d'imposer un âge à partir duquel les contrôles deviendraient obligatoires.

Car oui, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite existe déjà depuis de nombreuses années en France et a même été revu pour la dernière fois en mars 2022. Ce contrôle doit permettre de vérifier que l'état médical d'un conducteur est compatible avec une conduite en sécurité. Ainsi, les personnes souffrant de certaines pathologies ou symptômes peuvent être contraintes de suivre régulièrement des visites médicales voire de se faire interdire la conduite.

Seulement voilà, en dehors des conducteurs professionnels, peu de conducteurs le savent. Même son de cloche auprès des médecins qui sont peu informés et formés en dehors de ceux spécialisés dans ce domaine. Et c'est justement sur ce point que le Conseil National de Sécurité Routière entend faire changer les choses.

Réuni le 15 décembre à l'occasion de l'ultime session plénière du mandat 2021-2024, le CNSR a formulé plusieurs recommandations pour la politique de Sécurité Routière. La Commission Santé recommande ainsi d'accroitre l'information des usagers de la route auprès de ces contrôles médicaux d'aptitudes, mais aussi d'approfondir la formation initiale et continue des médecins agréés ainsi que la sensibilisation des médecins généralistes, afin que ceux-ci puissent remonter plus fréquemment les cas de personnes "à risque".

La commission propose également la création de centres de ressources à destination des médecins pour faciliter l'expertise et la prise de décision face à des situations plus complexes telles que les addictions, les troubles cognitifs, la somnolence, le handicap, etc.

Autrement dit, l'objectif de fond n'est pas de généraliser uniformément les contrôles d'aptitudes de personnes sur le seul critère de l'âge, mais de mieux encadrer l'ensemble des conducteurs.

Plus d'infos sur les contrôles médicaux d'aptitude à la conduite

Commentaires

Phileg

C'est un premier pas, déjà évoqué, mais jamais de décision probante et pourtant il y a matière...

Le second pas serait aussi la fin du permis à vie avec remise à niveau tous les 5 ans par exemple comme en PL.

Ces 2 mesures seraient bien plus efficaces que toute cette répression radar pas très efficace contre les mauvaises habitudes ou l'oublie du Code de la route.

22-12-2023 07:58 
anguille37

"Pourtant il y a matière" je connais un individu en charge de ces examens.
Règlement accepté uniquement en numéraire....
"Vous avez toutes les aptitudes mon cher ami malgré les affres du temps...
Allez ne soyez pas inquiet, à l'année prochaine..."
L'humain est faible, faillible n'est il pas ?

22-12-2023 08:56 
Vastenov

Question : est-ce qu'ils prenent eux-mêmes leurs RDV chez les praticiens, nos chers membres de la Commission Santé du CNSR, ou ce sont leurs secrétaires qui s'en chargent ?

Déjà que ça devient de plus en plus compliqué d'avoir ne serait-ce qu'un généraliste, l'idée serait d'affecter ces derniers et autres spécialistes afin d'effectuer des contrôles meducaux ?

Encore une "enquête" effectuée par des énarques complètement déconnectés de la réalité, en l'occurrence celle de l'état plus qu'alarmant de notre système médical entre services sur-saturés et multiplications des déserts médicaux.

Proposition : Et si on arrêtait la politique de l'autruche et qu'on admettait que la répression automatisée ne fait pas le même boulot que des MiB aux bords des routes ? Ne serait-ce que des municipaux chargés uniquement de contrôles routier, ça ferait quelques emplois en plus et l'investissement serait très vite remboursé quand je vois les contrevenants de tout poils qu'on croise sur les routes.

J'ai fêté mes 17 ans de permis il y a quelques jour et mon dernier contrôle remonte à plus de dix ans : alcoolémie (négative clin d'oeil) à la sortie d'un festival punk, quand j'avais encore un A collé sur le pare-brise arrière... Pour quelqu'un qui sillonne tout le Sud-Ouest avec une moyenne annuelle bien supérieure à 10k km, c'est très symptomatique du manque de contrôles routier. Et je doute être une anomalie statistique, vu que mon entourage proche ou éloigné à une expérience très similaire.

22-12-2023 09:21 
Berny

Juste comme ça en passant, les guss de l'Europe, se sont réunis et veulent rendre obligatoire tous les 15 ans, quelque soit l'age et plus rapproché après un certain age, une visite d'aptitude médicale pour renouveler le permis. Donc approbation par une commission adopté à une voix près, ça doit passer au vote des dépités EU.
Donc tu passes ton permis à 20 ans, visite à 35, 50, etc... à tes frais bien sur.
Et le ministre français nous assure, que rassurez vous, bla bla bla...
Comme le CT quoi...

22-12-2023 09:26 
julien12

Je vais prendre en exemple ma compagne et mon grand père qui ont eu des opérations des yeux :

Mon grand père, qui à l'époque avait quelque réflexes diminué mais cela allait (ce n'est pas une échelle), il se fait opérer d'un ½il, cache ½il sortie poste opératoire, vous pouvez rentrer chez vous en conduisant d'un seul ½il. C'est même pas drôle.

Ma compagne, opéré des deux yeux pour ne plus avoir de lunettes : Vous conduisez dès que vous vous sentez. Elle ne voyait rien pendant plusieurs jours et garde un an après une sensibilité à la lumière accrue voir dangereuse (halo de lumière) surtout en pleine nuit, impossible de lire certains panneaux (pire par temps pluvieux) ... et si l'opération est un échec (c'est le cas d'un ½il) bah tu peux conduire quand même sans lunettes. Juste bien garder une paire dans la voiture pour les MIB car noté sur le permis.

Les problématiques sont diverses et variés.
Faut-il s'auto responsabiliser et s'auto-évaluer ? dur d'établir des règles quand la population ne sait pas se comporter autre que comme des enfants. Et quand il y a des règles, tout le monde s'en plaint ...

22-12-2023 10:58 
did49

Julien12 : Tu fais erreur quant à la manière de faire.
Lorsque tu te fais opérer des yeux, tu dois faire une visite auprès des services de la Préfecture. Si l'examen est concluant, tu peux faire retirer le port de lunettes sur ton permis.
Si tu te fais contrôler sans lunettes, tu peux te prendre un PV même après une opération qui a fonctionné.

22-12-2023 11:12 
Picabia

Ceux qui sont d'accord pour des mesures coercitives sont en général peu ou pas concernés. Leur opinion change quand l'âge avance, c'est dire la constance de leur opinion.
Vouloir que tout le monde soit exemplaire quand on ne l'est pas soi-même, c'est courant.
Encore une fois une décision venue tout droit de l'Europe sur une hypothétique défaillance due à l'âge alors que l'addiction à l’alcool ou la drogue est très peu sanctionnée.

22-12-2023 11:35 
Daniel_San

C’est vrai que les personnes en perte de capacité, majoritairement à cause du grand âge, ont généralement tous les points sur leur permis.
Ce ne sont pas les radars automatiques qui verbaliseront une mauvaise vue, une conduite 30 au dessous, des ronds points pris à 10km/h, des déboîtements hasardeux, les clignos en option, voire des signalisations ignorées…
Ce sont aussi des conduites extrêmement dangereuses !

22-12-2023 12:18 
inextenza

Pas mieux que Vastenov: je vis dans un désert médical (aux portes de Paris!) et j'en suis à me dire que pour une licence sportive, je vais devoir aller à un distributeur automatique de certificats médicaux... ah pardon, on appelle ça des centres de téléconsultation.
Et un truc à savoir: pour prendre mes fonctions dans mon boulot, j'ai eu à produire un certificat d'un médecin conseil, ceux-là même qui font ceux de conduite notamment (c'était affiché dans la salle d'attente: visiblement, ce médecin ne fait pratiquement que ça). C'était alors une consultation à 40¤ non remboursé car non motivé par une obligation médicale (en gros, je n'étais pas malade) donc pas lié à l'Assurance Maladie.

22-12-2023 14:10 
Picabia

A quel âge commence le grand âge? Quel est le pourcentage de cette catégorie d'âge présente sur nos route.
Pas à moto, pas à trottinette, ni sur les machins à la mode, pas dans un poids lourd donc reste la voiture.
Quel est le pourcentage de ces personnes impliquée dans un accident qui souvent leur est fatal.
En plus ce sont souvent des personnes les plus médicalisées, en cela qu'elles voient souvent le médecin.
C'est au médecin de faire une alerte à la famille, c'est son travail aussi. dg6759, ce que tu as décris est le fait des jeunes aussi à part peut être la vitesse.
Pour rappel le panneau de vitesse indique la maximum autorisé donc même si tu roules à 60 au lieu de 80, ce n'est pas une infraction.
Nuance.
J'ai constaté le comportement de jeunes et moins jeunes envers cette population âgée, un peu de tolérance ne ferait pas de mal et si on se comportait avec leurs proches comme ils se comportent, ils seraient les premiers à gueuler.

22-12-2023 18:20 
pyggy

Citation
Picabia
A quel âge commence le grand age?

55 pour les moins de 30.
65 pour les moins de 40.
Pour les autres, une bonne dizaine au dessus de leur age.

22-12-2023 18:56 
la carpe

IL faut vraiment un permis pour conduire ?
Parce que si je comprends bien, ceux qui ont le permis conduisent super mal et ceux qui ne l'ont pas ne sont jamais contrôlés.
Du coup, complexifier avec des visites périodiques et obligatoires parait un luxe de papier !

22-12-2023 20:17 
pirou

+1 avec Bernie,
L’Europe est en train de nous concocter une visite médicale obligatoire (apparemment qui ne porterai au départ que sur la vision, mais ensuite) tous les 15 ans à partir de l’obtention du permis.
Un vote sur cette proposition est prévu dès janvier 2024.

J'espère que vous avez tous de (2) bons yeux !
(ou à défaut de bonnes lunettes)

Pirou

22-12-2023 22:42 
38GiB

Salut
Déjà, si le toubib de famille pouvait informer les services administratifs de l'inaptitude à la conduite de ses patients, on aurait fait un grand pas.
Perso, le toubib de mon beau-père, s'est juste contenter de lui dire qu'il ne pouvait plus conduire. Et encore sur insistance de ma femme...

Finalement, j'ai viré la batterie....

Ceci-dit c'est déjà bien fourni :
[www.legifrance.gouv.fr]
V

23-12-2023 10:14 
la carpe

Un médecin est strictement tenu au secret médical, sauf dans deux situations (et pas une de plus) : maltraitance sur personne inapte à se défendre (enfant, handicapé, vieillard) et réquisition d'un juge dans le cadre d'une enquête. Donc pas question d'informer l'administration de l'incapacité à conduire... qu'il na d'ailleurs pas à juger.

23-12-2023 10:59 
CLEW

Ce sujet a déjà été évoqué lorsqu'il a fait la une des médias pendant un certain temps notamment à la suite de l'intervention d'une sportive de haut niveau. Que le CNSR s'en empare est somme toute assez logique puisqu'il est piloté par les politiques. Selon leurs sensibilités et leurs envies de ratisser large pour se faire connaître et récolter des voix, ils sont prêt à tout. Donc en faisant inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une instance ils calculent froidement ce qu'ils peuvent espérer récolter.
Cela étant, Europe oblige, nous y serons soumis un jour ou l'autre comme le CT moto. C'est quand même triste de constater que la technocratie peut détruire un projet qui semblait si beau. Reste que ces technocrates ne s'attaquent pas, par exemple, au "dumping fiscal" entre états membres ni aux paradis fiscaux en son sein.

Citation
Picabia
C'est au médecin de faire une alerte à la famille, c'est son travail aussi.

Quid du secret médical ?

Didier, il est certain qu'il existe des textes mais, généralement dans les faits, leur application reste limitée aux professionnels ou aux personnes ayant fait l'objet de mesures de suspension de permis de conduire.

23-12-2023 11:09 
Picabia

Secret médical et je réponds non assistance à personne en danger.
C'était le rôle du médecin de famille d'alerter la famille quand la personne se mettait elle même en danger.
A cette époque c'était la personne qui savait tout des familles.
Il faut croire que les temps ont vraiment changé, on légifère pour se donner bonne conscience, on s'en remet à l'europe comme ça plus de risque politique on peut présenter sa démission au cas où le vent tournerait.

23-12-2023 12:55 
big twin

Bonjour
Vous me faites rire avec le problème de vieux au volant.
Il existe soit mais les accidents graves c'est les 24 à 35 ans.
+ de 10% des conducteurs n'ont pas de permis donc d'assurance.
L'alcool, drogues écrans au volant vitesse et bêtise( distance de sécurité, quête de poisson etc...)
Pour moi quelque soit l'âge repasser le code tous des 10ans.
Retrait de véhicule si conduite dangereuse.

24-12-2023 07:50 
inextenza

Citation
Picabia
Secret médical et je réponds non assistance à personne en danger.
Comment en être sûr ?
Comment donner un tel pouvoir autoritaire à un médecin ?
Parce que des médecins qui disent et font n'importe quoi, ça existe... et pas en nombre réduit.

24-12-2023 09:18 
Godzilla

Beaucoup d'idées que n'auraient pas renié les ayatollah de la Sécurité Routière dans tous les posts sur le sujet, comme d'habitude ...

24-12-2023 11:09 
38GiB

Salut
Le secret médical ? Ma foi, entre médecin, je ne vois pas où est le problème ?
Ceci-dit Etienne, tu as raison, quand on voit parfois le résultat...

J'ai souvenir d'avoir fait un signalement sur une personne très âgée complètement liquide qui n'était plus du tout apte à la conduite suite à la constatation d'infractions commises sans aucune conscience. La visite a été passée....et il a continué à conduire....

Big
Tu as raison. Certains se sont vu retirer le PC le jour même de l'optention... Pas une question d'âge..

Inex
Pour le coup, comme dans toutes les professions, il y a des chèvres... Et le milieu médical n'y échappe pas. Loin de là. triste
V

24-12-2023 11:46 
Picabia

Mon beau père, un jour je le croise comme passager et il me dit que sur les recommandations du médecin il ne devrait plus conduire.
Il m'a dit qu'effectivement c'était plus sage.
Ta vie se déroule dans ta carte vitale, je pense que le toubib est plus à même d'apprécier un état physique ou mental.
A moins que les 10 ans d'études ne servent à rien.

24-12-2023 12:40 
CLEW

Citation
Picabia
Secret médical et je réponds non assistance à personne en danger.

Tu réponds ce que tu veux mais un médecin est-il prêt à jouer sa carrière sur ta réponse ? J'en doute. Je peux t'assurer qu'en l'état actuel de la réglementation, si une telle chose m'arrivait ou arrivait à mon épouse, le médecin connaîtra les joies d'une plainte au pénal et au conseil de l'ordre.

Citation
38GiB
Le secret médical ? Ma foi, entre médecin, je ne vois pas où est le problème ?
Ceci-dit Etienne, tu as raison, quand on voit parfois le résultat...

Effectivement cela n'existe pas entre médecin mais uniquement lorsqu'il y a transmission de dossier à la demande du patient et lorsque le médecin le renvoie vers un spécialiste. Dans ce cas, le médecin communique les éléments via un courrier que le patient transmettra avec les éléments...
Quant aux résultats, c'est un autre problème c'est d'ailleurs pour cela que les médecins ont une obligation de moyens et non pas de résultat

24-12-2023 18:08 
Picabia

Clew ta plainte sera classée sans suite, il est du devoir d'avertir la famille des dangers que coure un de ses membres.
Drôle de conception, laisser partir quelqu'un au risque qu'il provoque un accident à plus ou moins brève échéance.
C'est comme laisser une personne ivre conduire.

25-12-2023 14:25 
CLEW

Citation
Picabia
Clew ta plainte sera classée sans suite, il est du devoir d'avertir la famille des dangers que coure un de ses membres.


Duralex sed lex... Le médecin est tenu au secret professionnel c'est donc son devoir de le respecter. Il n'a aucune information à communiquer à qui que ce soit concernant l'état de santé de son patient. Si ma plainte est classé sans suite, je pourrai toujours déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction.

Citation
Picabia
Drôle de conception, laisser partir quelqu'un au risque qu'il provoque un accident à plus ou moins brève échéance.
C'est comme laisser une personne ivre conduire.

Là on revient vers la discussion de comptoir... il ne faut pas tout mélanger entre violer le secret médical et empêcher une personne ivre de conduire, il y a un pas qu'il ne faut pas franchir. Soit dit en passant, en parlant de comptoir, un patron de bar a obligation de ne pas servir une personne manifestement ivre

27-12-2023 00:16 
 

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