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Le gouvernement justifie son retard sur le contrôle technique moto
Des mesures alternatives, mais aussi plus de temps pour les centres de contrôles
Une justification auprès du Conseil d'État qui sème le doute sur l'avenir de la mesure
Verra-t-on un jour le dossier du contrôle technique des deux-roues motorisés toucher à son terme ? Ce n'est en tout cas pas pour tout de suite.
Alors que le sujet semblait clos avec la promesse de l'État de ne pas mettre en place de contrôle périodique, mais d'opter à la place pour une série de mesures alternatives comme le permet la règlementation européenne, le Conseil d'État est récemment venu relancer l'affaire.
Le Conseil d'État a en effet donné raison à la plainte des trois associations en annonçant la suspension du décret d'aout 2021 en raison d'une mise en oeuvre trop tardive qui aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier dernier pour être conforme au droit européen.
Le décret, qui avait été suspendu par le gouvernement, prévoyait en effet la mise en place du contrôle périodique pour les deux-roues de 125 cm3 et plus à compter du 1er janvier 2023. Trop tard a dit le Conseil d'État qui compte mettre son veto tant que le décret prévoit une application après le mois d'octobre.
Techniquement, une mise en place à si court terme est impossible, ne serait-ce que pour permettre aux centres de se doter des installations nécessaires et de se former, d'autant plus qu'aujourd'hui les modalités mêmes du contrôle n'ont pas été définies.
Le ministère de la Transition écologique a justifié son retard auprès du Conseil État en lui adressant un "mémoire de défense" que Le Parisien a pu consulter. Dans ce document, le directeur des affaires juridiques du ministère rappelle que la mise en place des mesures alternatives de sécurité routière permet de déroger à cette règle et qu'une série de dispositions allant dans ce sens a été présentée à la Commission européenne en décembre dernier.
La France n'est pas le seul pays concerné par la mise en œuvre de mesures alternatives au contrôle technique. La Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont ainsi indiqué ne pas avoir l'intention d'introduire le contrôle technique et s'en tenir à des mesures alternatives, lesquelles sont assez similaires à celles adoptées en France.
On pourrait se dire que la ligne de conduite reste donc bien celle annoncée en amont, sauf que le ministère reste ambigu en précisant qu'une "entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du décret contesté permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation".
Y a-t-il eu un retournement de veste sur les engagements pris ? Pour l'heure, difficile d'en avoir la certitude, car entre les présidentielles, le changement de gouvernement et les législatives qui se tiennent à partir de dimanche, le sujet du contrôle technique moto a été quelque peu mis sous le tapis.
La FFMC et la FFM ont de toute façon prévenu que si elles conservaient pour l'instant une posture de dialogue et d'échange, elles n'hésiteraient pas "à mettre en place des actions de toute nature" selon l'évolution de la procédure.
Commentaires
La commission Européenne donne son avis et les états interprètent à leur façon. C'est courant en agriculture car ils ont des lobbys puissants pour amender les textes.
10-06-2022 11:45Que la France traine des pieds en faisant croire aux motards que cela ne se fera pas ne m'étonnerais pas non plus.
Courageux mais pas téméraire.
Bon de toute façon on devra mettre la main au portefeuille : de si on passe par le CT on peut dire adieu au motos modifiée (y compris les choppers), si non il faudra prouver l'achat de certains équipements qui loi du marché obligé seront hors de prix...
10-06-2022 13:12Bref de toute façon c'est l'état qui gagnera, pas nous. (Malheureusement).
Non, ne baissons pas les bras.Nos anciens se sont battus avec succès contre la vignette et les tarifs d'assurances délirants (le lobby des assureurs, malgré sa victoire avec l'obligation du port du casque qqs années plutôt, imposait alors des tarifs motos rédhibitoires).
Le plus sûr moyen de perdre une bataille est de ne pas la mener.
V 10-06-2022 15:08
J'ai eu des surprises plus d'une fois avec des automobiles qui avait reçu des contrôle technique de complaisance et c'est très facile de rouler sans l'avoir, perso j'ai un doute sur l'utilité de ce dispositif...
10-06-2022 16:51En plus c'est déjà galère de trouver un rendez-vous dans un magasin de moto simplement pour l'entretien alors pour un contrôle technique je sens que ça va être Folco😂
Comme de toute évidence il ne savent toujours pas qui contrôlera quoi et comment même au niveau des procédures, quels seront les points de contrôles, avec quel matériel homologué et de la formation des techniciens ? cela induit il être titulaire du permis moto, etc...
10-06-2022 20:50Faudra t’il que les centres soient équipés d’un banc de puissance ou juste d’un simple système à rouleaux pour vérifier de freinage et sur quels critères quand il n’y a pas d’ABS, à l’ancienne en mesurant les distances de freinages en fonction de la vitesse...
Et ce n’est qu’un point parmi beaucoup d’autres, on pourrait ajouter comment mesurer le niveau des polluants, si ce n’est pas compliqué il faut encore pouvoir en définir les limites selon l’année d’homologation de chaque moto, sans parler de mesurer correctement le niveau sonore des échappements quand on sait dans quelles conditions cela doit être effectuer.
Bref comme dab c’est le grand bazar, la Foir'Fouille aux idées de quelques bien-pensants qui n’ont sans-doute jamais mis le cul sur un 2 roues. Comment emmerder encore un peu plus le quidam pauvre clampin qui n’a encore pas comprit que c’était pour sa sécurité…
Je vois déjà la tête du newbis essayant de trouver le connecteur pour brancher la prise ODB truc bidule de son boîtier sur mon carburateur. Alors ça roule ma poule.
@Jean76150 c'est pas faux, un mois voir 6 à 8 semaines pour un rendez-vous ça calme.
Comme d'habitude, nos penseurs incompétents de Bruxelles ou Paris , cherchent & appliquent des mesures hors sol.
11-06-2022 02:26La plupart d'entre eux, gavés de nos impôts, ne savent plus quoi faire pour récolter de l'argent facile.
Entre élaborer les règles d'un CT, trouver les bâtiments, les mécaniciens idoines, la planification des rendez-vous, cela va être un sacré bor... ❗
Boire frais et rester calme ...
Bonjour, très peu ou pas d'accident dus à des motos mal entretenues. Si freins en mauvais état, le contrôle ne sert à rien comme en voiture, il y a seulement un contrôle visuel de l'état des disques et rien pour l'usure des plaquettes. Le seul point positif serait de faire baisser le nombre de bécane avec des pots trop bruyants qui emme..de tout le monde. Les pro de la bécane vendent des pots qui se débrident très facilement pour faire du fric en se moquant complètement des conséquences. Certes l'état va prendre du fric mais il faut se demander pourquoi et surtout regarder les pro qui eux vont en perdre un peu, et c'est quelques fois tant mieux pour nos oreille et notre tranquillité. Bonne route à tous. PS j'ai 61 ans et fais de la bécane depuis que j'ai 14 ans.
11-06-2022 06:58Dans un autre monde, on aurait pu avoir un article dont le titre aurait été "le gouvernement justifie son retard sur l'entretien des routes".
11-06-2022 08:04Mais en Macronie, ce qui ne fait pas gagner d'argent à au moins un copain de classe, n'a aucun lieu d'être.
lunamilio > excellent et pertinent ! +1000
11-06-2022 08:44J'ai discuté récemment avec des collègues roulant en Harley Davidson, je ne vous citerai pas les marques exotiques d'échappements pour ne pas leur faire de publicité.
11-06-2022 09:39Dans leur esprit cela fait partie du folklore du Biker, un peu comme une marque de fabrique ????
Pas pour avoir plus de puissance, non juste pour qu'on les remarque.
Je doute de la pertinence des propos. Un m'a répondu "elle est comme ça d'origine"🤔
"Le CT ? tout est nickel, il suffira de remplacer le silencieux".
Je suggère au législateur de plomber les silencieux au lieu de nous casser les pieds avec des lois débiles.
Les harley c'est pas automatique le stage 1 ?
11-06-2022 09:49Le but du législateur n'est pas tant le bruit, ou encore moins la sécurité, que de générer de l'activité taxable.
11-06-2022 14:42C'est d'ailleurs un des buts cachés de la creation de nouvelles normes, afin de décongestionner l'économie dans un pays qui n'innove pas.
Nouvelle norme = travaux de mises aux normes = activité supp = taxes supp.
Sans rien changer à l'existant, juste en cassant les pieds des gens.
V
Stage1 ? Tu veux dire Harley tax
11-06-2022 18:34Une cartographie, un débit d'air modifié, une carburation plus riche et pas besoin forcément de casser les oreilles aux autres.
Le dossier CT moto est...
11-06-2022 20:36Coincé par celui des retraites, lui même coincé par le chèque alimentaire
Le tout avec une date estimée... Ambiguë
La france, le pays qui collecte de plus de pognon au monde, le pays qui ne fait jamais de recherche d'economie, forcement faut de plus en plus de pognon.
11-06-2022 21:49La France? Un peu de patience et elle rejoindra la Grèce 😢
12-06-2022 07:30