Retour aux 90 km/h : le gouvernement fait tout pour freiner

L'Intérieur donne ses instructions avec une circulaire qui met la pression sur les préfets

Un relèvement de la vitesse possible, mais dissuasif

L'adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM) a permis aux départements de relever la limitation de vitesse hors agglomération de 10 km/h, permettant ainsi de revenir aux 90 km/h. Une possibilité ouverte depuis le début de l'année, mais sous conditions... extrêmes les conditions, de quoi refroidir les départements !

En effet, l'été dernier, près de 60 départements se disaient prêts à remonter les limitations.

Mais suite à l'annonce des conditions et des recommandations autorisant la remontée de la limitation de vitesse, le nombre de départements a drastiquement chuté.

Mais si certains élus se montraient frileux, d'autres ont osé annoncer ce retour aux 90 km/h, d'abord la Haute-Marne, puis la Seine et Marne, bientôt imitées par d'autres comme le Cantal ou la Loire et Cher.

Face à cette volonté croissante de remonter la vitesse, le Ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets afin de leur donner des instructions sur les dispositions en place. Rappelons que ces derniers président la Commission Départementale de Sécurité Routière dont l'avis consultatif est imposé dans le cadre d'un relèvement de la vitesse.

Si elle se veut informative, la fameuse circulaire donne un certain nombre de consignes très claires aux préfets, leur expliquant notamment que le collège de l'Etat intégré à chaque CDSR allait "donner un avis systématiquement défavorable" dans le cas où les drastiques recommandations de mise en place ne seraient pas respectées, où dans le cas où l'étude d'accidentalité ne serait pas fournie ou encore si les motivations de l'arrêté n'étaient pas suffisantes. Il est également précisé que les noms des représentants défavorables au retour à 90 km/h pourraient être mentionnés sur l'avis à leur demande, ce sera d'ailleurs le cas de l'Etat. Un moyen de mettre la pression sur les préfets.

Des frais laissés en charge aux départements

La circulaire rappelle également que les gestionnaires de voiries auront la charge intégrale du financement de ces modifications. Afin que l'augmentation de la vitesse maximale soit autorisée, toute la signalisation devra être mise à jour avec l'installation de panneaux à l'entrée de chaque section, à chaque intersection et à la fin du tronçon pour signaler les nouvelles limitations. Sans une signalisation à jour, le relèvement de la vitesse ne sera pas applicable. Ce dernier est par ailleurs préalable à la mise à jour des radars automatiques et voitures-radars.

Or, une étude avait chiffré à plus de 3 milliards le coût de la baisse dans le sens 90/80 km/h. Il n'est pas certain que ni les départements ni les régions n'aient les moyens de prendre à leur charge ce coût.

Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, a précisé qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une "contrainte juridique", mais de recommandations pour éviter de remonter les vitesses sur des routes dangereuses. Si la circulaire ne le précise pas, les représentants des départements qui passeraient outre un avis défavorable de la CDSR craignent que leur responsabilité pénale puisse être mise en cause en cas d'accident mortel.

En tout cas, les défenseurs de victimes de la route ont déjà signalé qu'ils mèneraient des actions dans pareils cas...

Plus d'infos sur le relèvement des vitesses

• A voir : La circulaire sur le retour aux 90 km/h
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