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Relaxé après un contrôle à 241 km/h
Le motard récupère sa moto, son permis et échappe à l'amende
Un vice de forme du procès-verbal
Le printemps est souvent l'occasion d'assister à une recrudescence d'excès de vitesse chez les motards alors que beaucoup reprennent enfin la route après avoir laissé leur moto au garage pendant l'hiver.
En mars dernier, les gendarmes de Loire-Atlantique ont ainsi contrôlé un motard à 241 km/h au lieu des 110 km/h réglementaires sur la D117 au niveau de St Philbert de Grand Lieu, en Vendée. L'homme alors âgé de 26 ans s'était vu suspendre son permis de conduire pour 6 mois et confisquer sa moto, achetée quelques mois plus tôt, pour un an.
Ce n'est que début janvier qu'il devait comparaître devant le tribunal de police de Nantes pour être jugé pour ces faits. Le procureur avait requis une interdiction de conduire d'un an et la confiscation définitive de son deux-roues.
Pour défendre son cas, le motard qui avait reconnu l'infraction a fait appel à un avocat. Un choix judicieux puisque celui-ci est parvenu à soulever un vice de forme. La rédaction du procès-verbal de constatation de l'infraction avait été réalisée après la convocation par l'officier de police judiciaire.
Par conséquent, le tribunal a considéré le PV comme nul. Le parquet ne fera pas appel de la décision. En revanche, le motard et son avocat ont précisé qu'ils allaient demander le remboursement des 10 mois de frais de gardiennage.
Commentaires
Respect!
22-01-2020 11:56C'est quoi encore cette connerie? On confisque les véhicules en France après excès de vitesse, ils vont bientôt ne plus avoir de place!! Pourtant 241km/h ce n'est pas grand chose... en Allemagne
22-01-2020 12:10Confiscation d'un an !!! Lois de merde.
22-01-2020 13:06Enfin un heureux dénouement !
Je suis surpris que beaucoup ne connaissent pas cette loi de confiscation du véhicule...Les motos partent au pilon, les voitures haut de gamme sont données au GIPN, douanes etc...
22-01-2020 13:24En espérant que sa saison sans moto le calme un peu pour la prochaine. Mais j'en doute.
22-01-2020 13:46bah, à la prochaine qui ne saurait tarder , il pourra rejouer.
22-01-2020 14:56tom4
On ne sait pas où, quand, dans quelles conditions.
22-01-2020 15:16240... Et alors ? C'est même pas 1km pour faire la pointe et revenir au légal.
Au moins, ça en promène certains sur l'autoroute de la démago
Finalement la justice fonctionne, elle joue son rôle en regardant si la loi est respectée, tant par les délinquants que par ceux qui établissent les procédures. Juste un petit bémol, le juge ne soulève pas la nullité d'office donc, dans le cas présent, sans avocat il aurait eu des chances d'être condamné.
Moi je suis surpris que l'on puisse reprendre des discussions de comptoir ici.
Les bien confisqués sont remis au service des domaines de l'Etat pour aliénation (c'est à dire qu'ils sont vendus lors des ventes domaniales exemple). Ils peuvent sous certaines conditions être remis aux FDO. 22-01-2020 15:55
Oui faudrait voir les conditions. Suivant celles-ci, en France t'es un criminel, en Allemagne t'es un mec normal ...
22-01-2020 17:34Bee Loo, relit bien la dernière phrase de CLEW...
22-01-2020 17:56241 relevé, c'est-a-dire facile 250 compteur et plus, sur route limitée a 110, il y est quand même allé un peu fort...Il n'est pas encore un criminel, mais si il persiste il risque fort hélas de le devenir.
Petite parenthèse, en Allemagne aussi les limitations de vitesses sont a respecter...
Et en Belgique, en Angleterre, en Espagne, en Italie, en Hollande, en Suède, en Norvège, en Irlande, ... 22-01-2020 18:26
Tout à fait. Et c'est sur décision du proc que le véhicule est confisqué. Ce n'est pas systématique.
VVVV 22-01-2020 18:58
Oui en Allemagne on peut se taper des bourres illimitées mais que sur des tronçons à trois voies et sans sortie ou entrée d'autoroutes dans le secteur, il n'y en a pas des tonnes certe, mais c'est faisable pour ceux qui veulent tester leur machine vite fait, sinon 100 km/h sur les nationales et ça marche très bien, le 80 en France c'est juste pour l'arnaque.
22-01-2020 19:25faudrait que j'en parle à l'officier de police qui m'a collé PV pour 76 au lieu de 70 cet été en allemagne tiens.
sur "certaines" nationales
tom4, les légendes ont la vie dure 23-01-2020 08:09
Salut
23-01-2020 12:25[D3n1s57
22-01-2020 19:25
Oui en Allemagne on peut se taper des bourres illimitées mais que sur des tronçons à trois voies et sans sortie ou entrée d'autoroutes dans le secteur, il n'y en a pas des tonnes certe, mais c'est faisable pour ceux qui veulent tester leur machine vite fait, sinon 100 km/h sur les nationales et ça marche très bien, le 80 en France c'est juste pour l'arnaque."]
D3n1s57
22-10-2019 13:41
Je traîne depuis 35 ans à Stuttgart et sa région, les allemands ont leurs mots à dire, hahaha, là je dois rire. Déjà, ça ne prévient pas avant de flasher et ils utilisent les moindres recoins pour te piéger, ils arrivent même à mettre des zones à 20 dans des zones déjà à 30 pour y placer leur radar mobile, la mentalité allemande à bien changé depuis 30 ans ça je vous le garanti, de plus l'autoroute illimité c'est bien, oui, mais faut il pouvoir encore rouler, ce sont des kilomètres de bouchons tous les jours y compris samedi et dimanche."]
S'agissant de l'Allemagne, il me semble que les autoroutes qui longent la frontière pour aller vers Karlsruhe puis Stuttgart sont un peu limitées, sachant que celle allant de Karlsruhe à Stuttgart est l'une des plus anciennes du pays avec notamment des portions réalisées en plaques de béton.
23-01-2020 13:34De toute façon les comportements routiers étaient totalement différents de ce que l'on peut voir en France. C'est celui qui roulait vite qui faisait attention aux autres,... les seuls appels de phare provenait d'étrangers (Belges, Français, Suisses, Luxembourgeois,...)
S'agissant du français, un mot est un mot et il correspond à une définition :
- un criminel est une personne condamnée pour un crime (la peine principale étant la réclusion criminelle)
- un délinquant est une personne condamnée pour un délit (la peine principale étant l'emprisonnement)
- un contrevenant est une personne sanctionnée ou condamnée pour une contravention (la peine principale étant l'amende).
Alors jusqu'à preuve du contraire une personne sanctionnée pour un grand excès de vitesse est soit un contrevenant soit un délinquant en cas de récidive
Salut
C'est comme si tu essayais de vider la mer avec une fourchette
V 23-01-2020 15:56
Dommage qu'il ait récupéré sa moto, c'est juste un criminel.
03-02-2020 12:36Je comprends parfaitement le "vice de forme" et ça me désole.
Un mec comme ça ne devrait plus avoir de permis définitivement, la route n'est pas un circuit.
Non, ce n'est pas un criminel au mieux un contrevenant au pire un délinquant.Bin pour ça, il va falloir modifier la loi.
J'ose espérer d'une part que vos diverses interventions ne sont pas une forme de publicité pour votre site et d'autre part que vous être tout aussi intransigeante quand il s'agit de sanctionner une infraction que vous avez commise. 03-02-2020 14:51
20 fois sur le métier, remettez votre ouvrage
03-02-2020 19:58