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Pas de TVA réduite pour l'équipement moto
La sécurité routière incite à l'achat d'un airbag...
... le ministre de l'Economie refuse toute baisse du taux de TVA
La Délégation à la Sécurité Routière a lancé la semaine dernière sa dernière campagne de sensibilisation destinée à inciter les motards et scootéristes à faire l'acquisition d'un gilet airbag pour mieux se protéger sur la route.
Mais ce type d'équipement étant relativement onéreux, la question d'un éventuel abaissement de la TVA sur les équipements de protection des usagers de deux-roues motorisés revient forcément sur la table. C'est en tout cas le moment qu'a choisi le Ministre de l'Economie Bruno Lemaire pour répondre à une question soumise par la députée Cécile Untermaier en juillet dernier sur le sujet.
Celle-ci attirait l'attention du ministère sur l'importance des équipements dans la protection corporelle des usagers et sur le fait qu'une "baisse du taux de TVA à 5,5 % encouragerait l'utilisation et le renouvellement de ces équipements et faciliterait l'acquisition de matériel de qualité".
Il aura donc fallu attendre 5 mois pour qu'une réponse soit apportée avec un non franc et massif du Ministère de l'Economie. Le Ministre rappelle que le gouvernement est bel et bien concerné par la question, mais estime que le prix de vente final ne changera pas, jugeant que les marges étant fixées par les marques, ce sont elles qui bénéficieraient de l'abaissement de la TVA.
En outre, certains équipements étant déjà obligatoires (casques et gants), ce n'est pas la peine de réduire les taxes puisque les usagers n'ont pas d'autre choix que de s'y conformer. Enfin, le Ministre rappelle qu'une modification du taux de TVA ne peut se faire seul et nécessite l'aval au niveau européen.
Le Gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité routière et à réduire le nombre de victimes d'accidents de la circulation ainsi qu'en témoignent les mesures décidées à l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière en début d'année. Cela étant, une réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains équipements de sécurité des automobilistes ou des motocyclistes n'est pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif. D'une part, une telle mesure serait potentiellement sans effet sur le prix d'achat final supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques. D'autre part, même dans l'hypothèse où cette baisse serait partiellement répercutée, l'effet d'une baisse de prix des biens en cause sur les comportements d'achat n'est nullement avéré dès lors qu'il s'agit d'accessoires dont l'usage, pour certains d'entre eux, est d'ores et déjà rendu obligatoire par la réglementation en vigueur. En définitive, une évolution des comportements relève davantage d'une responsabilisation et d'une meilleure information des usagers quant à l'utilisation de ces dispositifs que d'un soutien fiscal. Dans ces conditions, une telle mesure n'est pas envisagée. Au surplus, le droit européen ne le permet pas.
Commentaires
Est-il vrai que les équipements de protection d'équitation sont eux taxés à 5,5 % ? Il est bien connu que leurs utilisateurs sont souvent pauvres ...
11-12-2018 13:58"les marges étant fixées par les marques, ce sont elles qui bénéficieront de l'abaissement de la TVA"
11-12-2018 14:43Ah ben c'est nouveau ça, maintenant c'est plus le consommateur final qui paye la TVA mais le fabricant, elle est bien bonne !
"Enfin, le Ministre rappelle qu'une modification du taux de TVA ne peut se faire seul et nécessite l'aval au niveau européen."
Et voilà, encore une fois la preuve s'il en fallait une autre que ce "machin" ne sert à rien.
C'est vrai que les motards, eux, sont particulièrement pauvres...
On va la refaire autrememt : la baisse de la TVA sur les resto, tu l'as vue ? Nan, parce que les restaurateurs n'ont pas bouge leurs prix.
Bah la TVA sur les equipements moto, ca fera pareil. 11-12-2018 15:35
C'est ça qui est pratique quand on est "Gilet Jaune": on peut se plaindre à la fois de la convergence fiscale au sein de l'Europe, et à la fois de l'évasion fiscale au sein de l'Europe. 11-12-2018 16:08
@Monsieur_C rien n'empêche les fabricants d'augmenter leur marge et de compenser la baisse de TVA
11-12-2018 16:46Sur l'europe : à mon avis tu disais pas la même chose quand c'est l'EU qui a fait sauté en France le bridage des motos.
@fift L’équipement moto c'est pas la même chose que les resto, la concurrence a beaucoup d'influence sur les prix. Il suffit qu'un fabricant joue le jeu et les autres devront suivre (mais oui il en faut au moins un qui lance le mouvement).
@james_bar
11-12-2018 17:46Si si, ça fait des années que je critique l'UE, la fin du bridage on aurait très bien pu l'obtenir aussi sans cette union si on votait pour des gens moins cons (c'est vulgaire mais ça rime).
Le risque d'un abaissement du taux serait avec une contre-partie plus ou moins acceptable par nous.
11-12-2018 18:04Souvenez vous de la fin des 100cv ...
Si en l'échange d'une baisse du taux on oblige au port d'un équipement complet (comme nos amis allemands) ou qu'on ressorte le CT ... je suis pas sûr qu'il faille forcer sachant qu'on peut grâce à l'Europe importer ce qu'on veut de chez nos amis allemands.
Vous voulez des bons prix : louis.
"En définitive, une évolution des comportements relève davantage d'une responsabilisation et d'une meilleure information des usagers quant à l'utilisation de ces dispositifs que d'un soutien fiscal."
11-12-2018 18:10C'est çà, quand çà les arrange vaut mieux faire uniquement de la pédagogie, mais pour la vitesse faut uniquement de la répression ...
Y'a qu'une seule règle, passer à la caisse. On va rendre çà obligatoire bientôt, comme çà plus de problème.
Et l'Europe a encore bon dos. Tas de menteurs incapables !
eh l'Iguane, y'a pas que des nantis qui font de la moto, sache-le.
@maars: "eh l'Iguane, y'a pas que des nantis qui font de la moto, sache-le." C'est vrai, même que pour certains, c'est le véhicule principal, et même pas acheté neuf. Quant à l'UE, il est certain que certaines fois, ça arrange bien nos politicards, de pouvoir se planquer derrière... et certaines fois pas.
12-12-2018 10:56Eh maars, y a pas que des nantis qui font de l'équitation, sache-le.
12-12-2018 11:11Tu es le premier à faire des raccourcis foireux, alors ne réclame pas de clairvoyance.
La différence entre un cheval et une moto est que cette dernière est un véhicule, indispensable pour se déplacer pour beaucoup d'entre nous...
12-12-2018 11:48Connais pas beaucoup de cavalier qui vont au boulot à cheval, ni par gout, encore moins par nécessité...
Après, le cout d'une moto moyenne et d'un cheval lambda à l'année n'est parait-il pas si éloigné (si bien sur tu as le pré pour l'équidé... sinon, c'est autre chose)
La différence entre un motard et un cavalier, c'est qu'il y a peu de cavaliers qui possèdent leur propre cheval.
12-12-2018 11:54Un cheval pour aller au TAF tiens. c'est eco-responsable, pour le moins, et j'arriverais avec panache. sans parler des interfiles au triple galop
12-12-2018 12:14Quid de la consommation de foin et carottes ?
Allé je vire la CB1100, machine de nantis LOL. Qui sait, une reprise est peut-être possible au ranch du coin.
Pour en revenir au sujet, dommage. ça aurait facilité l'achat de nouvelles technologies et équipement coûteux, qui sait. (air bag - casque haut de gamme - gilet chauffant pour l'hiver ... )
la différence avec un cavalier et un motard, c'est qu'il est assez rare de voir des chevaux équipés de pot kifonproutt à 500 balles le bout de tube, des clignos alakon à 50 balles ou de support de plaques "trop beau" à 100 balles :)
12-12-2018 17:54tom4, je ne suis pas vraiment "sur" que ce soit la TVA non réduite qui empêche les motards de s'équiper
Les chevaux arrivent à faire prout tous seuls.
12-12-2018 19:46D'ailleurs, toi qui bosses dans les articles de sport, y aurait pas moyen que tu nous confirmes cette soi-disant tva réduite sur les équipements de sécurité en équitation ?
Attends un peu qu'Hidalgo sorte de sa torpeur...
VVVV 12-12-2018 20:46
wouaip, je m'envoie un mail au taf pour demander à mes collègues demain, je te tiens au jus
tom4 12-12-2018 22:07
Eh l'Iguane j'ai pas parlé des chevaux moi.... et puis concernant mes raccourcis foireux tu peux donner des exemples ? ....
13-12-2018 21:37Autant pour moi, c'était Bee Loo. Mea culpa.
14-12-2018 11:33Avec toutes mes confuses
Salut
Encore des " il parait que", " je crois que "
Bee Loo pourrait faire lui même les recherches sur cette fameuse tva pour les équipements d'équitation... mais apparemment, c'est mieux de lancer un truc, sans s'assurer qu'il n'est pas bidon... C'est à la mode en ce moment.
Ceci-dit, certes l'équitation peut laisser penser qu'il y a derrière du fric, mais comme dit par l'Iguane, je ne crois pas que les parents qui déposent leurs gamins au centre équestre le mercredi AM, soient blindés de blé...et propriétaire d'un cheval...
Et pour être un peu plus précis :
Toute passion est onéreuse ( je fais aussi de l'astronomie, du vélo route et VTT ), ça me coûte cher, mais je reste toujours en dessous de mes moyens.... y'a des priorités dans la vie.
Et on peut s'équiper de manière très correcte pour budget moyen...
Sinon, ben on se dit que c'est trop cher et on arrête...
V
14-12-2018 15:45
yop, j'ai demandé à ma collègue, à sa connaissance non.
tom4 16-12-2018 18:38
16-12-2018 19:55