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Le Conseil d'Etat donne raison à la FFM
Fin du dossier sur l'annulation du MX de Goult en 2012
Rejet définitif du recours porté par une association écolo
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'annulation de l'épreuve du Championnat de Provence de Motocross en 2012, encore une fois en faveur du sport moto.
Après avoir été désavoué par la justice à trois reprises suite à l'annulation d'une épreuve en 2009, le Préfet du Vaucluse avait récidivé en 2012 en interdisant l'épreuve organisée par le Moto Club de Goult sous l'impulsion de l'association écologiste Luberon Nature.
Le Tribunal Administratif de Nîmes avait donné raison à la Fédération Française de Motocyclisme et à son club en novembre 2013 avant que le Ministère de l'Ecologie n'intervienne à son tour. L'appel du ministère fut toutefois rejeté par la Cour Administrative d'Appel de Marseille en mars 2015.
Mais l'association, qualifiée de "radicale" par la FFM, ne souhaitait pas en rester là et déposait un ultime recours devant le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française vient quant à elle de rejeter ce recours en le jugeant irrecevable et non-fondé. Après 4 ans de lutte, la bataille entre les instances sportives, la préfecture et l'association prend donc fin.
Au passage, la Fédération Française de Motocyclisme tient à rappeler la place du sport aux yeux de la loi en vertu de l'article L100-1 du Code du Sport :
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.
Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.
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