Le Ministère de l'Ecologie contre le sport moto

La Cour Administrative d'Appel de Marseille donne raison à la FFM

5ème décision favorable pour la Fédération et le Moto Club de Goult

Régulièrement, depuis plusieurs années, la Préfecture du Vaucluse tente d’interdire la tenue de compétitions sur le circuit de motocross de Goult (84). À de nombreuses reprises, en référé ou sur le fond, le Juge Administratif a donné tort à l’administration autorisant, in fine, des manifestations que le Préfet avait interdites dans un premier temps.

Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l’Ecologie a interjeté appel de la dernière décision du Tribunal Administratif de Nîmes qui avait annulé une interdiction préfectorale.

La Cour Administrative d’Appel de Marseille, par décision du 12 mars 2015, vient de confirmer le bien-fondé de la position fédérale et de son Moto-Club en indiquant notamment dans sa décision que «le Ministre n’établit pas que ladite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel".

Sur un plan plus technique, il est intéressant de noter que la Cour d’Appel a précisé que le fait de se trouver à l’intérieur d’une zone Natura 2000 n’est pas un argument suffisant pour interdire une épreuve de sport motocycliste.

Souhaitons qu’après cette 5ème décision favorable, le Moto-Club de Goult puisse enfin faire pratiquer sereinement le sport motocycliste sur son circuit de la Gardi.

La FFM continue ainsi à soutenir ses clubs et n’hésitera clairement pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.