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Vaucluse : victoire en justice pour la FFM
Le Tribunal Administratif de Nîmes statue en faveur du Moto-Club de Goult
Quatrième remise en cause d'une annulation de course pour le Préfet
Le Préfet du Vaucluse n'aime pas le sport motocycliste à Goult (84220) et l'un de ses points de fixation semble être l'interdiction des courses de moto sur le circuit de motocross de cette commune.
Pourtant, à trois reprises que ce soit en référé ou sur le fond (20/11/2009 - 12/05/2010 - 21/04/2011), le Juge Administratif l'avait déjà rappelé à l'ordre en mettant en cause la légalité de ses décisions et en donnant gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme et au Moto-Club de Goult.
Mais à l'évidence cela ne suffit pas puisqu'il avait, à nouveau, interdit une compétition le 4 avril 2012 sur ce même circuit. La Fédération a donc réitéré en contestant l'arrêté du Préfet devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le 7 novembre 2013, ce dernier vient une nouvelle fois de donner raison à la Fédération et décider que"le Préfet ne pouvait légalement justifier son refus d'autoriser l'épreuve". Le Juge a également précisé que et cela n'est pas neutre, "la seule circonstance que le tracé du circuit se situe sur un site Natura 2000 ne justifie pas à elle seule le refus d'autorisation."
Espérons que cette nouvelle décision permettra au Moto-Club de Goult d'organiser sereinement ses futures épreuves. La FFM a également indiqué qu'elle continuerait à soutenir ses clubs et n’hésiterait pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
Commentaires
Donc un prefet qui abuse de son pouvoir et prend des arretés illegaux ne merite pas de sanction ?
26-11-2013 12:02Qui est ce monsieur ?
"Administrateur civil hors classe, Yannick Blanc occupait depuis deux ans les fonctions de directeur adjoint au cabinet de Jean-Paul Huchon, président de la Région d'Île-de-France."
Directeur adjoint ... en Francais on dit emploi fictif.
Pour les citoyens la lois est impitoyable avec le fameux "nul nb'est sensé ignoré la loi" mais pour certaines categories, celles qui sont censés la connaitre, la loi peut etre detourné et abusé sans aucun risque.
Y a pas des sanctions prévues pour les multirécidivistes ?
26-11-2013 20:45Gwalarn >
).
27-11-2013 00:30Yannick Blanc (plutôt de gauche en effet) a été nommé préfet en Aout 2012, donc à postériori des décisions qui ont été prises par LA PREFECTURE.
Y.B, viré par Sarko & Co... un complot?
Le multirécidiviste, le préfet de cette époque juillet 2009- juillet 2012, François Burdeyron (plutôt libéral de droite), est dorénavant préfet de Maine et Loire (les gens du coin en sont ravis
Gwalarm ....on attend ton analyse sur le dit personnage, M. Burdeyron
Tu peu attendre GPNo-it ...
27-11-2013 10:51et surtout peu tu me dire ou est mon analyse du personnage ??
Je voulais juste citer le nom de la personne qui detourne la loi. Je me suis gouré et je te suit reconnaissant de ta correction.
J'ai été trompé par la premiere phrase de l'article ... "Le Préfet du Vaucluse n'aime pas le ..."
On aurait du ecrire "l'ex-prefet du Vaucluse ..."
(je sais, je suis un peu de mauvaise foi :) )
La "prefecture", qui est un batiment ne prend aucune decision. Celui qui prend des decisions c'est le prefet.
GPNo-it :
Saluons la FFM qui soutient ses clubs et n'hésite pas à aller en justice face à un préfet qui abuse de son pouvoir.
27-11-2013 11:23